Fourniture de repas en liaison froide ou chaude destinés aux restaurants scolaires, accueils de loisirs et structures petite enfance

Commune Meaux

Fourniture de repas en liaison froide ou chaude destinés aux restaurants scolaires, accueils de loisirs et structures petite enfance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compass GROUP France — Scolarest

Qui ?

• Commune Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-22	Avis de marché
2021-03-31	Informations complémentaires
2021-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Numéro de référence: 21VX013
Brève description:

Fourniture de repas en liaison froide ou chaude destinés aux restaurants scolaires, accueils de loisirs et structures petite enfance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Meaux
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac, BP 227
Code postal: 77107
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-meaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: laetitia.debarge@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160099831 📞
Fax: +33 160099773 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=788939&orgAcronyme=f4q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date limite de soumission: 2021-04-27 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-149375
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1.9.2021 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.8.2023. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 24 mois dans la limite d'une reconduction. Sa durée totale ne saurait excéder 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

DC1 et DC2 ou DUME, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles la preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2025, cette information est donnée à titre indicatif.

Prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20 % du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Clause de non exclusivité: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander des produits, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si le pouvoir adjudicateur y a recours, à 20 % du budget annuel du marché. Montant du marché: le marché est conclu sans minimum et sans maximum par période. Tranche optionnelle: le pouvoir adjudicateur prévoit une (1) tranche optionnelle. Cette tranche optionnelle consiste en une dotation de 22 tablettes supplémentaires. Celles-ci seront mises à la disposition des agents surveillants de restauration scolaire et connecté à Concerto Opus d'Arpège. La tranche optionnelle pourra être affermie à tout moment de la vie de l'accord-cadre. La réalisation de cette tranche est subordonnée à la décision de la ville de Meaux. Dans le cas où la tranche optionnelle serait affermie, le prestataire recevra un mois avant l'affermissement prévu, un bon de commande l'informant de cette décision d'affermissement à venir. Ce bon de commande vaudra notification de l'affermissement. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir la tranche optionnelle. Le non-affermissement d'une tranche optionnelle n'entraîne pas le droit au versement d'une indemnité au titulaire. Aucune indemnité d'attente ne sera versée au titulaire. Budget: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement en ressources propres, budget principal 2021, section de fonctionnement. Jugement des offres: les critères, sous-critères et leurs pondérations sont indiqués à l'article 16.2 du RC. Dématérialisation: la mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 060-149375 (2021-03-22)

Informations complémentaires (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture repas en liaison froide ou chaude destinés aux restaurants scolaires, accueils de loisirs et structures petite enfance.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Meaux
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac — BP 227

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date limite de soumission: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-165358
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-149375
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2021/S 065-165358 (2021-03-31)

Avis d'attribution de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-360023
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Le marché est attribué sans montant minimal et sans montant maximal par période.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Suivi au quotidien
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation de la cuisine centrale
Livraison et relivraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Justification et contrôles bactériologiques
Menus, composition, grammage, variétés et qualité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Repas spécifiques
Formation du personnel
Animation pédagogique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Nom: Compass group France — Scolarest
Adresse postale: immeuble Smart'Up — hall A — 123 avenue de la République
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 136-360023 (2021-07-12)

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