Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de repas en liaison froide ou chaude destinés aux restaurants scolaires, accueils de loisirs et structures petite enfance
21VX013”
Produits/services: Repas pour écoles📦
Brève description:
“Fourniture de repas en liaison froide ou chaude destinés aux restaurants scolaires, accueils de loisirs et structures petite enfance.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Meaux.
Description du marché:
“Fourniture de repas en liaison froide ou chaude destinés aux restaurants scolaires, accueils de loisirs et structures petite enfance.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1.9.2021 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1.9.2021 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.8.2023. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 24 mois dans la limite d'une reconduction. Sa durée totale ne saurait excéder 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC1 et DC2 ou DUME, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC1 et DC2 ou DUME, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles la preuve d'une assurance des risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2025, cette information est donnée à titre indicatif.
Informations complémentaires
“Prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés...”
Prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20 % du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Clause de non exclusivité: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander des produits, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si le pouvoir adjudicateur y a recours, à 20 % du budget annuel du marché. Montant du marché: le marché est conclu sans minimum et sans maximum par période. Tranche optionnelle: le pouvoir adjudicateur prévoit une (1) tranche optionnelle. Cette tranche optionnelle consiste en une dotation de 22 tablettes supplémentaires. Celles-ci seront mises à la disposition des agents surveillants de restauration scolaire et connecté à Concerto Opus d'Arpège. La tranche optionnelle pourra être affermie à tout moment de la vie de l'accord-cadre. La réalisation de cette tranche est subordonnée à la décision de la ville de Meaux. Dans le cas où la tranche optionnelle serait affermie, le prestataire recevra un mois avant l'affermissement prévu, un bon de commande l'informant de cette décision d'affermissement à venir. Ce bon de commande vaudra notification de l'affermissement. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir la tranche optionnelle. Le non-affermissement d'une tranche optionnelle n'entraîne pas le droit au versement d'une indemnité au titulaire. Aucune indemnité d'attente ne sera versée au titulaire. Budget: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement en ressources propres, budget principal 2021, section de fonctionnement. Jugement des offres: les critères, sous-critères et leurs pondérations sont indiqués à l'article 16.2 du RC. Dématérialisation: la mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Informations complémentaires (2021-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Meaux
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac — BP 227
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture repas en liaison froide ou chaude destinés aux restaurants scolaires, accueils de loisirs et structures petite enfance
21VX013”
Brève description:
“Fourniture repas en liaison froide ou chaude destinés aux restaurants scolaires, accueils de loisirs et structures petite enfance.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 060-149375
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 065-165358 (2021-03-31)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture repas en liaison froide ou chaude destinés aux restaurants scolaires, accueils de loisirs et structures petite enfance.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Suivi au quotidien
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation de la cuisine centrale
Critère de qualité (nom): Livraison et relivraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Justification et contrôles bactériologiques
Critère de qualité (nom): Menus, composition, grammage, variétés et qualité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Repas spécifiques
Critère de qualité (nom): Formation du personnel
Critère de qualité (nom): Animation pédagogique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-149375
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture repas en liaison froide ou chaude destinés aux restaurants scolaires, accueils de loisirs et structures petite enfance”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Compass group France — Scolarest
Adresse postale: immeuble Smart'Up — hall A — 123 avenue de la République
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰