fourniture de repas en liaison froide destinés à l'ehpa Edouard Flandrin et au service de portage de repas du Ccas de Décines-Charpieu

Commune de Décines-Charpieu

le marché est lancé pour le Ccas de la Ville de Décines-Charpieu.Il a pour objet la préparation de repas et la livraison en "Liaison froide" destinés aux personnes âgées accueillies à l'ehpa ainsi qu'à celles bénéficiant du service de portage de repas à domicile du Ccas de Décines-Charpieu. Le marché contient également des prestations accessoires définies dans le Cctp no2021 01 (repas spéciaux, repas de secours, petite épicerie etc).La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum annuel : 80 000 euro(s) Ht et montant maximum annuel : 190 000 euro(s) (H.T.). Ces montants resteront inchangés en cas de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• API Restauration

Qui ?

• Commune de Décines-Charpieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-12	Avis de marché
2022-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 2021 01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de DECINES-CHARPIEU
Adresse postale: place Roger Salengro
Code postal: 69150
Commune postale: Decines Charpieu
Contact
Adresse Internet: https://www.decines-charpieu.fr/53-le-ccas.htm 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-decines.fr 📧
Téléphone: +33 472933037 📞
URL des documents: https://grandlyon.marches-publics.info/decines-charpieu 🌏
URL pour la participation: https://grandlyon.marches-publics.info/decines-charpieu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-12 📅
Date limite de soumission: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 223-587330
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://grandlyon.marches-publics.info/decines-charpieu -Lieu d'exécution : commune de Décines-Charpieu.Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an chacune, soit une durée maximale de 4 ans.Dans le cadre de la présente consultation, une visite du site de livraison des prestations est possible (facultative)- voir coordonnées à l'article 3-3 du RC 2021 01.Afin de permettre la comparaison qualitative des fournitures, les candidats devront obligatoirement remettre 3 repas tests complets qui seront testés le jour même.Les échantillons à fournir devront être des repas traditionnels (cf. Article Ii.3.2 du CCTP no2021 01) qui seront jugés selon lesconditions fixées dans le RC. Les conditions de remise des échantillons sont précisées à l'article 5.3 du RC. Ces repas tests devront également comprendre des échantillons de pain (Article no14 du Bpu/Bcs no2021 01) clairement identifiés.Les opérateurs économiques peuvent candidater seuls ou en groupements, sous la forme juridique qu'ils souhaitent. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire sera exigé. En cas de groupement solidaire, un compte bancaire unique ouvert au nom du groupement sera exigé.Le règlement des dépenses se fera par virement administratif. Financement public sur le budget principal du CCAS et le budget annexe de l'ehpa en section de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits aux budgets. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires éventuellement applicables sera le taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré à huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: il est prévu 3 reconductions dans le marché
Description des options:

au sens du droit européen : Il est prévu 3 (trois) reconductions dans le marché.Au sens du droit français : Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) ;-Document(S) relatif(s) au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent)-copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

Situation économique et financière: -Chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principales références en fournitures de repas effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Moyens humains (effectif moyens annuels, qualification du personnel exécutant et d'encadrement,?) ;-Moyens techniques (véhicules, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature) ;-Le(S) numéro(s) d'agrément sanitaire ou le(s) numéro(s) de dispense pour les établissements non agréés.-agrément sanitaire de la cuisine centrale du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: decines-Charpieu
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Dégustation (qualité organoleptique)
Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26691020700015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://grandlyon.marches-publics.info/decines-charpieu 🌏
URL des documents: https://grandlyon.marches-publics.info/decines-charpieu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dernier trimestre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative,- référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,- recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, no 358994.Date d'envoi

Source: OJS 2021/S 223-587330 (2021-11-12)

Avis d'attribution de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-177946
Se réfère à l'avis: 2021/S 223-587330
Numéro JO-S: 67

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 📅
Nom: api Restauration
Adresse postale: 384 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 118264.23 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 067-177946 (2022-03-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de restaurant et services de personnel en salle (>20)

Services de distribution de repas (>20)