le marché est lancé pour le Ccas de la Ville de Décines-Charpieu.Il a pour objet la préparation de repas et la livraison en "Liaison froide" destinés aux personnes âgées accueillies à l'ehpa ainsi qu'à celles bénéficiant du service de portage de repas à domicile du Ccas de Décines-Charpieu. Le marché contient également des prestations accessoires définies dans le Cctp no2021 01 (repas spéciaux, repas de secours, petite épicerie etc).La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum annuel : 80 000 euro(s) Ht et montant maximum annuel : 190 000 euro(s) (H.T.). Ces montants resteront inchangés en cas de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de repas en liaison froide destinés à l'ehpa Edouard Flandrin et au service de portage de repas du Ccas de Décines-Charpieu
2021 01”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“le marché est lancé pour le Ccas de la Ville de Décines-Charpieu.Il a pour objet la préparation de repas et la livraison en "Liaison froide" destinés aux...”
Brève description
le marché est lancé pour le Ccas de la Ville de Décines-Charpieu.Il a pour objet la préparation de repas et la livraison en "Liaison froide" destinés aux personnes âgées accueillies à l'ehpa ainsi qu'à celles bénéficiant du service de portage de repas à domicile du Ccas de Décines-Charpieu. Le marché contient également des prestations accessoires définies dans le Cctp no2021 01 (repas spéciaux, repas de secours, petite épicerie etc).La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum annuel : 80 000 euro(s) Ht et montant maximum annuel : 190 000 euro(s) (H.T.). Ces montants resteront inchangés en cas de reconduction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'élaboration (cuisson) de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“le marché est lancé pour le Ccas de la Ville de Décines-Charpieu.Il a pour objet la préparation de repas et la livraison en "Liaison froide" destinés aux...”
Description du marché
le marché est lancé pour le Ccas de la Ville de Décines-Charpieu.Il a pour objet la préparation de repas et la livraison en "Liaison froide" destinés aux personnes âgées accueillies à l'ehpa ainsi qu'à celles bénéficiant du service de portage de repas à domicile du Ccas de Décines-Charpieu. Le marché contient également des prestations accessoires définies dans le Cctp no2021 01 (repas spéciaux, repas de secours, petite épicerie etc).La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum annuel : 80 000 euro(s) Ht et montant maximum annuel : 190 000 euro(s) (H.T.). Ces montants resteront inchangés en cas de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Dégustation (qualité organoleptique)
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: il est prévu 3 reconductions dans le marché
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“au sens du droit européen : Il est prévu 3 (trois) reconductions dans le marché.Au sens du droit français : Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire...”
Description des options
au sens du droit européen : Il est prévu 3 (trois) reconductions dans le marché.Au sens du droit français : Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) ;-Document(S) relatif(s) au...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) ;-Document(S) relatif(s) au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent)-copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: -Chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principales références en fournitures de repas effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principales références en fournitures de repas effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Moyens humains (effectif moyens annuels, qualification du personnel exécutant et d'encadrement,?) ;-Moyens techniques (véhicules, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature) ;-Le(S) numéro(s) d'agrément sanitaire ou le(s) numéro(s) de dispense pour les établissements non agréés.-agrément sanitaire de la cuisine centrale du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): decines-Charpieu
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier trimestre 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://grandlyon.marches-publics.info/decines-charpieu -Lieu d'exécution : commune de Décines-Charpieu.Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an chacune, soit une durée maximale de 4 ans.Dans le cadre de la présente consultation, une visite du site de livraison des prestations est possible (facultative)- voir coordonnées à l'article 3-3 du RC 2021 01.Afin de permettre la comparaison qualitative des fournitures, les candidats devront obligatoirement remettre 3 repas tests complets qui seront testés le jour même.Les échantillons à fournir devront être des repas traditionnels (cf. Article Ii.3.2 du CCTP no2021 01) qui seront jugés selon lesconditions fixées dans le RC. Les conditions de remise des échantillons sont précisées à l'article 5.3 du RC. Ces repas tests devront également comprendre des échantillons de pain (Article no14 du Bpu/Bcs no2021 01) clairement identifiés.Les opérateurs économiques peuvent candidater seuls ou en groupements, sous la forme juridique qu'ils souhaitent. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire sera exigé. En cas de groupement solidaire, un compte bancaire unique ouvert au nom du groupement sera exigé.Le règlement des dépenses se fera par virement administratif. Financement public sur le budget principal du CCAS et le budget annexe de l'ehpa en section de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits aux budgets. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires éventuellement applicables sera le taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré à huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative,- référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,- recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, no 358994.Date d'envoi
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 223-587330 (2021-11-12)
Avis d'attribution de marché (2022-03-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 760 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 223-587330
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 01
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: api Restauration
Adresse postale: 384 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118264.23 💰
Source: OJS 2022/S 067-177946 (2022-03-31)