Fourniture de repas en liaison froide à destination des personnes âgées résidant sur la commune de Beaune et livraison à domicile

Beaune, Côte et Sud — Communauté Beaune-Chagny-Nolay

Fourniture de repas en liaison froide à destination des personnes âgées résidant sur la commune de Beaune et livraison à domicile. Le service de portage livre environ 104 000 repas sur la durée du marché, soit quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Beaune, Côte et Sud — Communauté Beaune-Chagny-Nolay

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits alimentaires transformés

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-11	Avis de marché
2021-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires transformés
Numéro de référence: 2021A01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires transformés 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires transformés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Beaune, Côte et Sud — Communauté Beaune-Chagny-Nolay
Adresse postale: Cité administrative Lorraine, 1 boulevard Foch, BP 30191
Code postal: 21205
Commune postale: Beaune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.beaune.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@mairie-beaune.fr 📧
Téléphone: +33 380245720 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=622083&orgAcronyme=m1w 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=622083&orgAcronyme=m1w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date limite de soumission: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Date de début: 2021-09-04 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-241666
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Remise d'échantillons obligatoire (cf. articles 5-2 et 7 du RC), à déposer à l'adresse suivante avant la date et heure limite de remise des plis: CCAS — Cité administrative Lorraine, 1 boulevard Foch, 21200 Beaune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de repas en liaison froide à destination des personnes âgées résidant sur la commune de Beaune et livraison à domicile.

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des plis sont indiqués à titre indicatifs.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=622083&orgAcronyme=m1w 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur https://www.marches.ternum-bfc.fr — référence: 2021a01.

Précisions si variantes (article 2-7-2 du RC): les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées. Le candidat devra néanmoins répondre à l'offre de base. Il se reportera à l'article 2-7-2 du RC pour toutes les précisions nécessaires.

Modification(s) des marchés de la présente consultation (article 2-8 du RC) — modifications de détail au dossier de consultation (article 3-2 du RC) — conditions de participation (article 3-3 du RC): l'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En revanche, il ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou cotraitant d'un groupement. Pour autant, un cotraitant peut être présent dans plusieurs groupements. Si les prestations de fourniture et de livraison ne sont pas assurées par le même candidat, les candidats devront se présenter en groupement (cotraitance). En cas de groupement, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement précisant les conditions de cette habilitation, accompagné d'une ou des délégation(s) de signature, le cas échéant. Documents à remettre au titre de la candidature (article 5-1 du RC).

Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du Document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature. Régularisation des offres (article 6-2 du RC).

Conformément aux articles L. 2152-2 et R. 2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation, elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre.

Jugement candidatures et offres (article 6-1 du RC): le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7, R. 2152-6 à R. 2152-8, R. 2152-11 et R. 2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R. 2144-3 et R. 2161-4, les offres seront analysées en amont de la candidature.

Conditions d'envoi et de remise des offres (article 7 du RC):

Attention: la remise d'échantillons est obligatoire.

Les candidats se reporteront aux articles 5-2 et 7 du RC pour connaître les modalités de remise.

Communication avec les opérateurs économiques (article 8 du RC): l'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après l'attribution du marché. La signature électronique de l'acte d'engagement est imposée. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en 2

Modalités essentielles de financement: ressources propres modalités de paiement (8-4 du CCAP): l'acheteur s'engage à respecter les délais et conditions d'indemnisation fixés aux articles L. 2192-10 à L. 2192-15 et R. 2191-10 et R. 2192-10 du code de la commande publique. L'acheteur s'engage, en application des articles R. 2191-10 et R. 2192-10 précités sur un délai global de paiement de 30 jours décomptés de la date de réception de la demande de paiement au CCAS de la commune de Beaune.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 093-241666 (2021-05-11)

Avis d'attribution de marché (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de repas en liaison froide à destination des personnes âgées résidant sur la Commune de Beaune et livraison à domicile. Le service de portage livre environ 104 000 repas sur la durée du marché, soit 4 ans

Valeur totale du marché: 946 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: beaune cote sud com beaune chagny nola
Adresse postale: cité administrative Lorraine 1 Boulevard Foch BP 30191

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-469354
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-241666
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

le marché signé et notifié le 12/08/2021 est conclu pour les prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) appliqués aux quantités réellement commandées. Le montant de la simulation qui a servi à la comparaison des offres s'élève à 946 400 euro(s) (H.T.).Le marché est consultable, sur rendez vous, à la direction de la commande publique située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h. Courriel: marche.public@mairie-beaune.fr, téléphone: 03.80.24.57.20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de repas en liaison froide à destination des personnes âgées résidant sur la Commune de Beaune et livraison à domicile

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation détaillée du transport et de la livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Préparation des repas
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-12 📅
Nom: association départementale ADMR des Grands Crus
Adresse postale: 60 L Avenue du 14 juillet
Commune postale: Chenôve
Code postal: 21300
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: http://www.admr.org 🌏
Nom: bourgogne repas production SAS
Adresse postale: za du Bois Bernoux
Commune postale: Cuisery
Code postal: 71290
Adresse Internet: http://www.bourgogne-repas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 946 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas BP 61616
Source: OJS 2021/S 181-469354 (2021-09-13)

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