Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur
https://www.marches.ternum-bfc.fr — référence: 2021a01.
Précisions si variantes (article 2-7-2 du RC): les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées. Le candidat devra néanmoins répondre à l'offre de base. Il se reportera à l'article 2-7-2 du RC pour toutes les précisions nécessaires.
Modification(s) des marchés de la présente consultation (article 2-8 du RC) — modifications de détail au dossier de consultation (article 3-2 du RC) — conditions de participation (article 3-3 du RC): l'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En revanche, il ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou cotraitant d'un groupement. Pour autant, un cotraitant peut être présent dans plusieurs groupements. Si les prestations de fourniture et de livraison ne sont pas assurées par le même candidat, les candidats devront se présenter en groupement (cotraitance). En cas de groupement, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement précisant les conditions de cette habilitation, accompagné d'une ou des délégation(s) de signature, le cas échéant. Documents à remettre au titre de la candidature (article 5-1 du RC).
Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du Document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature. Régularisation des offres (article 6-2 du RC).
Conformément aux articles L. 2152-2 et R. 2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation, elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre.
Jugement candidatures et offres (article 6-1 du RC): le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7, R. 2152-6 à R. 2152-8, R. 2152-11 et R. 2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R. 2144-3 et R. 2161-4, les offres seront analysées en amont de la candidature.
Conditions d'envoi et de remise des offres (article 7 du RC):
Attention: la remise d'échantillons est obligatoire.
Les candidats se reporteront aux articles 5-2 et 7 du RC pour connaître les modalités de remise.
Communication avec les opérateurs économiques (article 8 du RC): l'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après l'attribution du marché. La signature électronique de l'acte d'engagement est imposée. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en 2 position au vu du rapport d'analyse des offres.
Modalités essentielles de financement: ressources propres modalités de paiement (8-4 du CCAP): l'acheteur s'engage à respecter les délais et conditions d'indemnisation fixés aux articles L. 2192-10 à L. 2192-15 et R. 2191-10 et R. 2192-10 du code de la commande publique. L'acheteur s'engage, en application des articles R. 2191-10 et R. 2192-10 précités sur un délai global de paiement de 30 jours décomptés de la date de réception de la demande de paiement au CCAS de la commune de Beaune.