Fourniture de quincailleries et outillages pour les régies et agences de Côte d'Azur Habitat — accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires et avec catalogue

Côte d'Azur Habitat

Fourniture de quincailleries et outillages pour les régies et agences de Côte d'Azur Habitat — accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires et avec catalogue, sans montant minimal ni maximal contractuel. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-16 Avis de marché
2021-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493187652 📞
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.cda-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JQ57G6ZZLM 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JQ57G6ZZLM 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de quincailleries et outillages pour les régies et agences de Côte d'Azur Habitat — accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix...”    Afficher plus
Produits/services: Articles de quincaillerie 📦
Brève description:
“Fourniture de quincailleries et outillages pour les régies et agences de Côte d'Azur Habitat — accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes du département des Alpes Maritimes.
Description du marché:
“Fourniture de quincailleries et outillages pour les régies et agences de Côte d'Azur Habitat — l'accord-cadre est à bons de commandes, sans montant minimal...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 414 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un an, renouvelable trois fois, sans que la durée totale n'excède quatre ans. La...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal officiel du 31.3.2019, les candidats...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration du candidat: modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître: —— la déclaration chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) certificats de qualifications professionnelles: (article 3-I 12º de l'arrêté du 22.3.2019 — des certificats de qualification professionnelle établis par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège CAH.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.”
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, professionnelles et financières l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA); — référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).”
Source: OJS 2021/S 055-136433 (2021-03-16)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes du département des Alpes-Maritimes.
Description du marché:
“Fourniture de quincailleries et outillages pour les régies et agences de Côte d'Azur Habitat — l'accord-cadre est à bons de commandes, sans montant minimal...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-136433

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Fourniture de quincailleries et outillages pour les régies et agences de Côte d'Azur Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais SAS
Adresse postale: 7 rue d'Atlante Citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale finale indiquée correspond au montant maximal non contractuel, compris sur la durée totale du marché, toutes périodes de reconductions...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA); — référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).”
Source: OJS 2021/S 136-360246 (2021-07-12)