Fourniture de purificateurs d'air à filtration mécanique pour lutter contre la COVID et améliorer la Qualité de l'air intérieur (QAI)
Région Bourgogne-Franche-Comté
La Région Bourgogne-Franche-Comté dispose de la compétence «Centrale d'achat» et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur qui passe le présent accord-cadre. En cette qualité, elle passe les accords-cadres au nom et pour le compte de ses adhérents.
La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un marché public passé par appel d'offres et sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé suivant les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elle est passé par appel d'offres ouvert. L'accord-cadre porte sur la fourniture de purificateurs d'air à filtration mécanique pour lutter contre la COVID et améliorer la qualité de l'air.
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de désinfection
Numéro de référence: 2021-02F03-001
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de désinfection 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de désinfection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.petitjean@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380444010 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-312424
Numéro JO-S: 119
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pauline Petitjean
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2021/S 119-312424 (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de désinfection
Numéro de référence: 2021-02F03-001
Brève description:
La Région Bourgogne-Franche-Comté dispose de la compétence «Centrale d'achat» et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur qui passe le présent accord-cadre. En cette qualité, elle passe les accords-cadres au nom et pour le compte de ses adhérents.
La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un marché public passé par appel d'offres et sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé suivant les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elle est passé par appel d'offres ouvert. L'accord-cadre porte sur la fourniture de purificateurs d'air à filtration mécanique pour lutter contre la COVID et améliorer la qualité de l'air.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de désinfection 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de désinfection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.petitjean@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380444010 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-312424
Numéro JO-S: 119
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Région Bourgogne-Franche-Comté dispose de la compétence «Centrale d'achat» et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur qui passe le présent accord-cadre. En cette qualité, elle passe les accords-cadres au nom et pour le compte de ses adhérents.
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La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un marché public passé par appel d'offres et sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé suivant les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elle est passé par appel d'offres ouvert. L'accord-cadre porte sur la fourniture de purificateurs d'air à filtration mécanique pour lutter contre la COVID et améliorer la qualité de l'air.
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Le détail des prestations attendues sont décrites dans le CCTP et le CCAP accessibles dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE) déposé sur territoires numériques.
Les missions attendues sont globalement des prestations d'assistance pour déterminer le nombre d'appareils à installer dans les locaux, de fourniture et livraison des purificateurs d'air, d'assistance (formation, SAV) et de garantie d'un an minimum pièces et main d'œuvre.
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Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction du contrat.
La durée maximale de l'accord-cadre est donc de quatre ans.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
En vertu de l'article R. 2161-3-3º du code de la commande publique, le délai de réception des candidatures et des offres pour cette procédure est réduit à quinze jours. L'urgence est caractérisée par la nécessité d'équiper les lycées avant la rentrée scolaire 2021 dans un contexte de crise sanitaire et de se conformer à la loi portant engagement national pour l'environnement qui a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l'environnement).
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pauline Petitjean
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2021/S 119-312424 (2021-06-17)
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