La Région Bourgogne-Franche-Comté dispose de la compétence «Centrale d'achat» et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur qui passe le présent accord-cadre. En cette qualité, elle passe les accords-cadres au nom et pour le compte de ses adhérents.
La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un marché public passé par appel d'offres et sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé suivant les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elle est passé par appel d'offres ouvert. L'accord-cadre porte sur la fourniture de purificateurs d'air à filtration mécanique pour lutter contre la COVID et améliorer la qualité de l'air.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de purificateurs d'air à filtration mécanique pour lutter contre la COVID et améliorer la Qualité de l'air intérieur (QAI)
2021-02F03-001”
Produits/services: Matériel de désinfection📦
Brève description:
“La Région Bourgogne-Franche-Comté dispose de la compétence «Centrale d'achat» et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur qui passe le...”
Brève description
La Région Bourgogne-Franche-Comté dispose de la compétence «Centrale d'achat» et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur qui passe le présent accord-cadre. En cette qualité, elle passe les accords-cadres au nom et pour le compte de ses adhérents.
La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un marché public passé par appel d'offres et sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé suivant les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elle est passé par appel d'offres ouvert. L'accord-cadre porte sur la fourniture de purificateurs d'air à filtration mécanique pour lutter contre la COVID et améliorer la qualité de l'air.
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Produits/services supplémentaires: Matériel de désinfection📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Le détail des prestations attendues sont décrites dans le CCTP et le CCAP accessibles dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE) déposé sur...”
Description du marché
Le détail des prestations attendues sont décrites dans le CCTP et le CCAP accessibles dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE) déposé sur territoires numériques.
Les missions attendues sont globalement des prestations d'assistance pour déterminer le nombre d'appareils à installer dans les locaux, de fourniture et livraison des purificateurs d'air, d'assistance (formation, SAV) et de garantie d'un an minimum pièces et main d'œuvre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée d'un an...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction du contrat.
La durée maximale de l'accord-cadre est donc de quatre ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“En vertu de l'article R. 2161-3-3º du code de la commande publique, le délai de réception des candidatures et des offres pour cette procédure est réduit à...”
Procédure accélérée
En vertu de l'article R. 2161-3-3º du code de la commande publique, le délai de réception des candidatures et des offres pour cette procédure est réduit à quinze jours. L'urgence est caractérisée par la nécessité d'équiper les lycées avant la rentrée scolaire 2021 dans un contexte de crise sanitaire et de se conformer à la loi portant engagement national pour l'environnement qui a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l'environnement).
Afficher plus Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-06
09:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 119-312424 (2021-06-17)