Fourniture de protections stériles pour poignée d'éclairage de bloc opératoire avec mise à disposition de poignées associées

Brève description

Fourniture de protections stériles pour poignée d'éclairage de bloc opératoire avec mise à disposition de poignées associées. Marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 200 000 EUR.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le RC.

Échantillons ou maquettes exigés: échantillons. Des échantillons sont à fournir et la liste de ces derniers (désignation, quantité) figure en annexe au RC. Les candidats doivent produire les échantillons des articles demandés et les accompagner d'un bordereau de livraison et de fiches techniques. Le fournisseur retenu devra livrer, pendant la durée du marché, un produit conforme à l'échantillon remis. Les échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. L'absence d'échantillons sera une cause de rejet de l'offre.

a) Les colis d'expédition doivent comporter les mentions suivantes, lisiblement indiquées:

— dénomination: «échantillons-fourniture de protections stériles pour poignée d'éclairage de bloc avec mise à disposition des poignées associées — ao nº 2020-0856-daasl»;

— nom du candidat,

— numéro des lots des produits contenus dans le(s) colis.

b) Les échantillons doivent comporter tous les renseignements nécessaires à l'identification du produit:

— dénomination: «fourniture de protections stériles pour poignée d'éclairage de bloc avec mise à disposition des poignées associées — ao nº 2020-0856-daasl»;

— nom du candidat,

— numéro de lot pour lequel l'article est proposé référence de l'article proposé.

c) Échantillons. Les échantillons devront parvenir, avant la date limite de réception des offres (cf. page 1 du présent règlement) et à l'adresse suivante: AP-HM Banque d'accueil de l'AP-HM pour la DAASL, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05. Un bordereau à l'en-tête du fournisseur reprenant les numéros de lot, les références et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons.

e) Reprise échantillons. Les candidats dont les offres n'ont pas été retenus, pourront reprendre les échantillons restant disponibles après leur évaluation. Ils disposeront, dès notification de la décision de l'AP-HM, d'un délai de trois mois pour procéder à la reprise des échantillons et veilleront à informer la Direction des services économiques et de la logistique (DAASL) de leur passage. Passé le délai ci-dessus indiqué, l'AP-HM décidera de la destination des échantillons non repris.

f) Échantillons complémentaires. Le représentant du Pouvoir adjudicateur (PA) pourra demander à tous les candidats ayant présenté une offre jugée recevable, des échantillons complémentaires en vue de compléter la teneur de leur offre pour la réalisation de tests (essais hospitaliers).

Les échantillons adressés dans ce cadre seront, selon la demande du représentant du PA, identiques à ceux envoyés initialement (cf. annexe au présent règlement).

Les échantillons adressés dans ce cadre pourront, selon la demande du représentant du PA, être des produits proposés par le candidat dans son offre et autres que ceux initialement adressés.

g) Déroulement des tests. La personne publique pourra demander, si elle l'estime nécessaire, la présence du candidat lors des tests pour une présentation et l'installation de la solution proposée. Ces présentations et installations se feront selon un échéancier que la personne publique fournira ultérieurement. Le candidat devra prévoir lors de cette présentation le dispositif dans son intégralité (adaptateur + poignée + housse) sur l'équipement scialytique qui lui sera désigné.

Capacité technique et professionnelle

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Conditions d'exécution du contrat

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.