fourniture de propane

Commune de Nanterre

la présente consultation a pour objet la fourniture en propane des bâtiments communaux de la ville de Nanterre. La fourniture, l'installation, l'entretien et le retrait des cuves au terme de la durée du marché sont également comprises dans les prestations confiées au titulaire du marché.
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande.
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois.
L'Accord-Cadre ne fixe pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est fixé à 150 000,00 euro (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-07 Avis de marché
2022-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz propane
Numéro de référence: AOO-2021-46
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fourniture en propane des bâtiments communaux de la ville de Nanterre. La fourniture, l'installation, l'entretien et le retrait des cuves au terme de la durée du marché sont également comprises dans les prestations confiées au titulaire du marché. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois. L'Accord-Cadre ne fixe pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est fixé à 150 000,00 euro (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz propane 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz propane 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Nanterre
Adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945 - b.P.1406
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: service.commandepublique@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147294865 📞
Fax: +33 147295399 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-07 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-456647
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
1/ Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée, selon les conditions décrites à l'annexe du règlement de la consultation. 2/ Tous les échanges relatifs à la procédure de passation du présent marché doivent être dématérialisés et se faire via le profil acheteur. 3/ Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire. 4/ L'Euro sera utilisé comme unité monétaire. 5/ Le versement d'une avance est prévu conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du CCP. Le taux est fixé à 10% pour les PME et à 5% pour les autres opérateurs économiques. Dans l'hypothèse où le Titulaire souhaite bénéficier de cette avance, son versement sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant total de l'avance et dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du CCP. 6/ Délai global de paiement de 30 jours maximum. 7/ Financement budget Ville
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fourniture en propane des bâtiments communaux de la ville de Nanterre. La fourniture, l'installation, l'entretien et le retrait des cuves au terme de la durée du marché sont également comprises dans les prestations confiées au titulaire du marché.
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Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande.
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois.
L'Accord-Cadre ne fixe pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est fixé à 150 000,00 euro (H.T.).
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description: cf. Partie Ii.1.4)
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est tacitement reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Equipements et bâtiments municipaux de la Ville de Nanterre, dont la liste figure au CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Le formulaire Dc1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement.
2/ Le formulaire Dc2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.
3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Nb : pour les pièces 1 à 3, les candidats non établis en France fourniront les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
Conformément à l'article R. 2143-4 du CCP, le document unique de marché européen sera accepté
Situation économique et financière:
4/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Capacité technique et professionnelle:
5/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat.
6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2nd semestre 2025
1/ Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée, selon les conditions décrites à l'annexe du règlement de la consultation.
2/ Tous les échanges relatifs à la procédure de passation du présent marché doivent être dématérialisés et se faire via le profil acheteur.
3/ Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
4/ L'Euro sera utilisé comme unité monétaire.
5/ Le versement d'une avance est prévu conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du CCP. Le taux est fixé à 10% pour les PME et à 5% pour les autres opérateurs économiques. Dans l'hypothèse où le Titulaire souhaite bénéficier de cette avance, son versement sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant total de l'avance et dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du CCP.
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6/ Délai global de paiement de 30 jours maximum.
7/ Financement budget Ville

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 176-456647 (2021-09-07)
Avis d'attribution de marché (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture en propane des bâtiments communaux de la ville de Nanterre. La fourniture, l'installation, l'entretien et le retrait Des cuves. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois. L'Accord-Cadre ne fixe pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est fixé à 150 000,00 euros (H.T.).
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Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-043204
Se réfère à l'avis: 2021/S 176-456647
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
modalités de consultation des documents du marché sur place après prise de rendez-vous auprès du service de la commande Publique au 01 47 29 48 65 /66

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture en propane des bâtiments communaux de la ville de Nanterre. La fourniture, l'installation, l'entretien et le retrait
Des cuves. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois. L'Accord-Cadre ne fixe pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est fixé à 150 000,00 euros (H.T.).
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fourniture en propane des bâtiments communaux de la ville de Nanterre. La fourniture, l'installation, l'entretien et le retrait des cuves au terme de la durée du marché sont également comprises dans les prestations confiées au titulaire du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Nom: antargaz
Numéro d'enregistrement national: 4, place Victor Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Référence
Informations complémentaires
modalités de consultation des documents du marché sur place après prise de rendez-vous auprès du service de la commande
Publique au 01 47 29 48 65 /66
Source: OJS 2022/S 018-043204 (2022-01-21)
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