la présente consultation a pour objet la fourniture en propane des bâtiments communaux de la ville de Nanterre. La fourniture, l'installation, l'entretien et le retrait des cuves au terme de la durée du marché sont également comprises dans les prestations confiées au titulaire du marché.
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande.
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois.
L'Accord-Cadre ne fixe pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est fixé à 150 000,00 euro (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de propane
AOO-2021-46
Produits/services: Gaz propane📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture en propane des bâtiments communaux de la ville de Nanterre. La fourniture, l'installation, l'entretien...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture en propane des bâtiments communaux de la ville de Nanterre. La fourniture, l'installation, l'entretien et le retrait des cuves au terme de la durée du marché sont également comprises dans les prestations confiées au titulaire du marché.
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande.
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois.
L'Accord-Cadre ne fixe pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est fixé à 150 000,00 euro (H.T.).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz propane📦
Produits/services supplémentaires: Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de citernes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Equipements et bâtiments municipaux de la Ville de Nanterre, dont la liste figure au CCTP.”
Description du marché: cf. Partie Ii.1.4)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est tacitement reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/ Le formulaire Dc1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une...”
Liste et brève description des conditions
1/ Le formulaire Dc1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement.
2/ Le formulaire Dc2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.
3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Nb : pour les pièces 1 à 3, les candidats non établis en France fourniront les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
Conformément à l'article R. 2143-4 du CCP, le document unique de marché européen sera accepté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
4/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
5/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat.
6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-15
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2nd semestre 2025
Informations complémentaires
“1/ Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée, selon les conditions décrites à l'annexe du règlement de la...”
1/ Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée, selon les conditions décrites à l'annexe du règlement de la consultation.
2/ Tous les échanges relatifs à la procédure de passation du présent marché doivent être dématérialisés et se faire via le profil acheteur.
3/ Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
4/ L'Euro sera utilisé comme unité monétaire.
5/ Le versement d'une avance est prévu conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du CCP. Le taux est fixé à 10% pour les PME et à 5% pour les autres opérateurs économiques. Dans l'hypothèse où le Titulaire souhaite bénéficier de cette avance, son versement sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant total de l'avance et dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du CCP.
6/ Délai global de paiement de 30 jours maximum.
7/ Financement budget Ville
Avis d'attribution de marché (2022-01-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture en propane des bâtiments communaux de la ville de Nanterre. La fourniture, l'installation, l'entretien et le retrait
Des cuves. Le marché est...”
Brève description
fourniture en propane des bâtiments communaux de la ville de Nanterre. La fourniture, l'installation, l'entretien et le retrait
Des cuves. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois. L'Accord-Cadre ne fixe pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est fixé à 150 000,00 euros (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“fourniture en propane des bâtiments communaux de la ville de Nanterre. La fourniture, l'installation, l'entretien et le retrait des cuves au terme de la...”
Description du marché
fourniture en propane des bâtiments communaux de la ville de Nanterre. La fourniture, l'installation, l'entretien et le retrait des cuves au terme de la durée du marché sont également comprises dans les prestations confiées au titulaire du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 176-456647
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 117-2021
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: antargaz
Numéro d'enregistrement national: 4, place Victor Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“modalités de consultation des documents du marché sur place après prise de rendez-vous auprès du service de la commande
Publique au 01 47 29 48 65 /66”
Source: OJS 2022/S 018-043204 (2022-01-21)