les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec unmaximum par lot passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits réactifs pour le traitement des eaux usées
2021-55
Produits/services: Réactifs chimiques📦
Brève description:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec unmaximum par lot passé en application des...”
Brève description
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec unmaximum par lot passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“coagulants pour la filière eau (traitement primaire physico-chimique et eaux sales issues du lavage des biofiltres)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réactifs chimiques📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: montant maximum annuel : 300 000 euro(s) (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur de l'hygiène et la sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison en cas d'urgence
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le contrat peut être reconduit tacitement pour trois périodes de un an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“floculants pour la filière eau (traitement primaire physico-chimique et eaux sales issues du lavage des biofiltres)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: montant maximum annuel : 25 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: floculants pour la filière boues (épaississement des boues biologiques)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: montant maximum annuel : 28 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: floculants pour la filière boues (déshydratation des boues digérées)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: montant maximum annuel : 80 000 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réactifs pour les désodorisations
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: montant maximum annuel : 35 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 ou équivalent- copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Formulaire Dc2 ou équivalent
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“aucune clause de garantie financière prévue.si l'avance est acceptée, une garantie à première demande devra être fournie”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les sommes dues au titulaire de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les sommes dues au titulaire de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Prix unitaires, révisables
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“un plan de prévention sera rédigé (ou mis à jour) sur la base des protocoles de dépotage et sera signé par le représentant du titulaire et le responsable...”
Conditions d'exécution du contrat
un plan de prévention sera rédigé (ou mis à jour) sur la base des protocoles de dépotage et sera signé par le représentant du titulaire et le responsable exploitation de l'udep
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr -Les candidats qui le souhaitent peuvent demander une visite du site de l'usine de dépollution de Chambéry, afin de vérifier les accès : voir conditions dans le règlement de la consultation.Pour les lots 2, 3 et 4 : les candidats doivent réaliser des essais laboratoire avant la remise des offres : voir conditions à l'article 3.6 du CCTP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 201-525742 (2021-10-11)
Avis d'attribution de marché (2022-02-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 872 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-525742
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“coagulants pour la filière eau (traitement primaire physico-chimique et eaux sales issues du lavage des biofiltres)”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: feracid
Adresse postale: 90 Boulevard National
Commune postale: La Garenne Colombes
Code postal: 92250
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“floculants pour la filière eau (traitement primaire physico-chimique et eaux sales issues du lavage des biofiltres)”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: snf
Adresse postale: zac de Milieux
Commune postale: Andrézieux Bouthéon
Code postal: 42160
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: floculants pour la filière boues (épaississement des boues biologiques)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: floculants pour la filière boues (déshydratation des boues digérées)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: réactifs pour les désodorisations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: produits Chimiques Platret
Adresse postale: 27.rue De Montreal
Commune postale: Annemasse
Code postal: 74100
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
“les montants indiqués sont les montants plafonds de commande sur la durée totale des accords cadres soit 4 ans”
Source: OJS 2022/S 026-067439 (2022-02-02)