fourniture de produits réactifs pour le traitement des eaux usées

Grand Chambéry

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec unmaximum par lot passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-11 Avis de marché
2022-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: grand chambery
Numéro d'enregistrement national: 20006911000019
Adresse postale: 106 allée des Blachères - cs 82618
Commune postale: Chambery Cedex
Code postal: 73026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479968600 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: https://www.grandchambery.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits réactifs pour le traitement des eaux usées 2021-55
Produits/services: Réactifs chimiques 📦
Brève description:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec unmaximum par lot passé en application des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“coagulants pour la filière eau (traitement primaire physico-chimique et eaux sales issues du lavage des biofiltres)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réactifs chimiques 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Description du marché: montant maximum annuel : 300 000 euro(s) (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur de l'hygiène et la sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison en cas d'urgence
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: le contrat peut être reconduit tacitement pour trois périodes de un an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“floculants pour la filière eau (traitement primaire physico-chimique et eaux sales issues du lavage des biofiltres)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: montant maximum annuel : 25 000 euro(s) (H.T.).

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: floculants pour la filière boues (épaississement des boues biologiques)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: montant maximum annuel : 28 000 euro(s) (H.T.).

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: floculants pour la filière boues (déshydratation des boues digérées)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: montant maximum annuel : 80 000 euro(s) (H.T.).

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: réactifs pour les désodorisations
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: montant maximum annuel : 35 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 ou équivalent- copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Formulaire Dc2 ou équivalent
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- liste des principales...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“aucune clause de garantie financière prévue.si l'avance est acceptée, une garantie à première demande devra être fournie”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les sommes dues au titulaire de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“un plan de prévention sera rédigé (ou mis à jour) sur la base des protocoles de dépotage et sera signé par le représentant du titulaire et le responsable...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15 13:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 201-525742 (2021-10-11)
Avis d'attribution de marché (2022-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 872 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-525742

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“coagulants pour la filière eau (traitement primaire physico-chimique et eaux sales issues du lavage des biofiltres)”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: feracid
Adresse postale: 90 Boulevard National
Commune postale: La Garenne Colombes
Code postal: 92250
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 22002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“floculants pour la filière eau (traitement primaire physico-chimique et eaux sales issues du lavage des biofiltres)”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: snf
Adresse postale: zac de Milieux
Commune postale: Andrézieux Bouthéon
Code postal: 42160
Région: Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 22003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: floculants pour la filière boues (épaississement des boues biologiques)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 22004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: floculants pour la filière boues (déshydratation des boues digérées)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 22005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: réactifs pour les désodorisations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: produits Chimiques Platret
Adresse postale: 27.rue De Montreal
Commune postale: Annemasse
Code postal: 74100
Région: Haute-Savoie 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les montants indiqués sont les montants plafonds de commande sur la durée totale des accords cadres soit 4 ans”
Source: OJS 2022/S 026-067439 (2022-02-02)