Fourniture de produits et matériaux pour les services techniques municipaux pour les membres du groupement de commandes constitué des communes de Plaisir et les Clayes-sous-Bois

Commune de Les Clayes-sous-Bois

Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) a pour objet la fourniture de produits et matériaux pour les services techniques municipaux pour les membres du groupement de commandes constitué de:
— la ville de Plaisir;
— la ville des Clayes-sous-Bois, coordonnateur du groupement cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieu(x) d'exécution: pour la ville de Plaisir: centre technique municipal sis rue du Pont de Poissy — 78370 Plaisir, pour la ville des Clayes-sous-Bois: centre technique municipal sis 1 rue des Dames — 78340 Les Clayes-sous-Bois. Chaque membre du groupement sera totalement autonome dans la gestion de ce marché (propre compte de gestion en ligne, livraison, facturation…).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Les Clayes-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction › Matériaux de bâtiment
• Matériel électrique › Fournitures et accessoires électriques
• Peintures, vernis et mastics › Peintures
• Quincaillerie › Articles de quincaillerie

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-15	Avis de marché
2021-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de bâtiment
Numéro de référence: 21mf001/Jo
Brève description:

Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) a pour objet la fourniture de produits et matériaux pour les services techniques municipaux pour les membres du groupement de commandes constitué de: — la ville de Plaisir; — la ville des Clayes-sous-Bois, coordonnateur du groupement cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieu(x) d'exécution: pour la ville de Plaisir: centre technique municipal sis rue du Pont de Poissy — 78370 Plaisir, pour la ville des Clayes-sous-Bois: centre technique municipal sis 1 rue des Dames — 78340 Les Clayes-sous-Bois. Chaque membre du groupement sera totalement autonome dans la gestion de ce marché (propre compte de gestion en ligne, livraison, facturation…).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Quincaillerie 📦
Matériel électrique 📦
Peintures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Les Clayes-sous-bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 78340
Commune postale: Les Clayes-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.lesclayessousbois.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 130793939 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-027108
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la ville de Plaisir;

— la ville des Clayes-sous-Bois, coordonnateur du groupement cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieu(x) d'exécution: pour la ville de Plaisir: centre technique municipal sis rue du Pont de Poissy — 78370 Plaisir, pour la ville des Clayes-sous-Bois: centre technique municipal sis 1 rue des Dames — 78340 Les Clayes-sous-Bois. Chaque membre du groupement sera totalement autonome dans la gestion de ce marché (propre compte de gestion en ligne, livraison, facturation…).

Valeur totale estimée: 1 060 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Quincaillerie
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

Quincaillerie catégories de fournitures faisant partie du périmètre du marché (couvertes par l'exclusivité d'approvisionnement auprès du titulaire du marché) — quincaillerie du bâtiment — consommables — outillage à main — matériel de chantier et d'atelier — serrurerie. Ne sont pas concernées les familles de fournitures suivantes:

— les équipements de protection individuelle;

— outillage électroportatif.

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:

Électricité catégories de fournitures faisant partie du périmètre du marché (couvertes par l'exclusivité d'approvisionnement auprès du titulaire du marché) — consommables — outillage et accessoires d'installation — appareillage terminal et raccordement. Ne sont pas concernées les familles de fournitures suivantes:

— les équipements de protection individuelle.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: Lot 3
Brève description:

Peinture catégories de fournitures faisant partie du périmètre du marché (couvertes par l'exclusivité d'approvisionnement auprès du titulaire du marché) — consommables — outillage — matériel de chantier et d'atelier. Ne sont pas concernées les familles de fournitures suivantes:

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

… prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat;

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— tout certificat ou qualification dont le candidat peut se prévaloir.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les commandes seront financées sur le budget propre de chaque membre du groupement pour ses propres besoins. La clause butoir: l'évolution du prix de règlement ne peut en aucun cas conduire à une augmentation supérieure à 3 % par an. La clause limitative dite «de sauvegarde»: l'administration se réserve le droit de résilier sans indemnité la partie non exécutée du marché à la date d'application des nouveaux prix lorsque l'augmentation globale du BPU est supérieure à 3 %. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780165300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie des Clayes-sous-Bois
Téléphone: +33 130793852 📞
Courrier électronique: reglementation@lesclayessousbois.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Service réglementation, place Charles de Gaulle, 78340 Les Clayes-sous-Bois. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt, ods, odt. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 21mf001.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 013-027108 (2021-01-15)

Avis d'attribution de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de produits et matériaux pour les services techniques municipaux pour les membres du groupement de commandes constitué des communes de Plaisir et les Clayes-sous-Bois.

Valeur totale du marché: 1 060 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Les Clayes-sous-Bois
Adresse postale: Place Charles-de-Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-296468
Se réfère à l'avis: 2021/S 013-027108
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quincaillerie.

Électricité.

Peinture.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅
Nom: Legallais
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Nom: Nollet
Commune postale: Saint-Étienne-de-Rouvray
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: Déco Sphère
Commune postale: Servon
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
7
Source: OJS 2021/S 113-296468 (2021-06-09)

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