Fourniture de produits de protection et de désinfection humaine pour la Régie des transports métropolitains

Régie des transports métropolitains

Chaque lot est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Les accords-cadres sont multi-attributaires. En effet, à l'issue de la présente procédure, un accord-cadre sera passé, pour chaque lot, avec les trois candidats ayant proposé les trois offres économiquement les plus avantageuses, au regard des critères énoncés ci-dessous. Ils sont exécutés:
— en partie par l'émission de bons de commande sans remise en concurrence préalable selon les modalités de dévolution en cascade définies ci-après (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code);
— et en partie par la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre, pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• bambou
• Pikdare France
• pres'Hyg
• Prest'Hyg
• Sanogia
• Société nouvelle d'Exploitation Nacqui Hypro

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-20	Avis de marché
2022-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Numéro de référence: EM/JW/21/031
Brève description:

Chaque lot est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Les accords-cadres sont multi-attributaires. En effet, à l'issue de la présente procédure, un accord-cadre sera passé, pour chaque lot, avec les trois candidats ayant proposé les trois offres économiquement les plus avantageuses, au regard des critères énoncés ci-dessous. Ils sont exécutés: — en partie par l'émission de bons de commande sans remise en concurrence préalable selon les modalités de dévolution en cascade définies ci-après (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code); — et en partie par la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre, pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pharmaceutiques 📦
Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: 79 boulevard de Dunkerque
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date limite de soumission: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-262384
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Sur la première année, les besoins relatifs au lot 1 concernent approximativement: — 300 bidons de gel hydroalcoolique (5 l); — 1 200 flacons de gel hydroalcoolique (500 ml); — 2 000 flacons de gel hydroalcoolique (100 ml); — 6 000 seaux de lingettes (entre 150 et 200 lingettes); — 40 000 lingettes désinfectantes (entre 30 et 40 lingettes); — 100 sprays désinfectant/virucide (entre 750 ml et 1 l).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— en partie par l'émission de bons de commande sans remise en concurrence préalable selon les modalités de dévolution en cascade définies ci-après (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code);

— et en partie par la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre, pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code).

Intitulé du lot: Fourniture de produits pharmaceutiques de désinfection
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 et suivants du code. Il est conclu sans engagement, ni minimum ni maximum.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de trois mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d'un an, soit une durée potentielle maximale de quatre ans.

Informations complémentaires:

Sur la première année, les besoins relatifs au lot 1 concernent approximativement:

— 300 bidons de gel hydroalcoolique (5 l);

— 1 200 flacons de gel hydroalcoolique (500 ml);

— 2 000 flacons de gel hydroalcoolique (100 ml);

— 6 000 seaux de lingettes (entre 150 et 200 lingettes);

— 40 000 lingettes désinfectantes (entre 30 et 40 lingettes);

— 100 sprays désinfectant/virucide (entre 750 ml et 1 l).

Intitulé du lot: Fourniture de masques chirurgicaux
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Sur la première année, les besoins relatifs au lot 2 concernent approximativement 1 000 000 de masques chirurgicaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Aix-Marseille-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code. Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en rapport avec l'objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte;

— déclaration des effectifs moyens annuels sur les trois dernières années.

Liste et brève description des règles et critères:

À ce stade de la procédure, la RTM met à disposition des candidats le dossier de candidature uniquement, comportant les documents suivants:

— lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) et son annexe relative à la présentation des références.

Les candidats remettent à l'appui de leur candidature, les documents précités ou tout autre document contenant les informations requises. Le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché s'exécutera sur le budget de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains. Le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et s, R. 2191-23 à R. 2191-26 du code de la commande publique. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 du code de la commande publique. En vertu de l'article D. 2192-35 du code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les modalités de règlement des comptes figurent dans le Cahier des clauses particulières (CCP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 34
Prix (pondération): 66

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) En application de l'article R. 2132-7 du code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com — contenant l'ensemble des documents mentionnés au présent avis. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019;

B) En phase ultérieure les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com — La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com

C) Une remise d'échantillons est prévue et fera l'objet d'un dépôt séparé. Les modalités de remise des échantillons seront détaillées dans l'invitation à soumissionner, remis en phase ultérieure;

D) Les accords-cadres à bons de commande sont des accords-cadres «multi-attributaires». En conséquence, plusieurs titulaires sont désignés par lot. Ce choix permet d'assurer une sécurité d'approvisionnement et de pallier l'impossibilité pour une seule entreprise de pouvoir répondre à tous les bons de commande. Les différents titulaires de chacun des lots se verront attribuer les bons de commande, dans les conditions suivantes: dès la survenance d'un besoin, la RTM fait appel en priorité au titulaire classé en première position du lot concerné. Si ce dernier ne peut répondre dans les délais exigés, la RTM s'adresse au titulaire dont l'offre a été classée seconde position et ainsi de suite;

D) Pour attribuer chaque accord-cadre aux trois candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants: pour les deux lots:

— les prix (66 %) analysés au vu du bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement) et compte tenu du montant du DDED du lot concerné;

— la valeur technique (34 %) analysée au vu du mémoire technique fourni et des éléments le constituant. Ce critère est composé de trois sous-critères représentant 100 % du critère valeur technique:

—— sous-critère 1 (45 %): pertinence du délai de livraison, renseigné par le candidat au bordereau de prix du lot concerné;

—— sous-critère 2 (45 %): qualité des échantillons fournit par le candidat;

—— sous-critère 3 (10 %): pertinence de la gestion des emballages dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre à passer;

E) Pour attribuer chaque marché subséquent au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

— le prix des prestations (66 %): analysé au vu du montant résultant du devis descriptif estimatif détaillé ou de la décomposition du prix global et forfaitaire;

— la valeur technique (34 %): appréciée au vu des réponses aux questions posées dans le cadre du mémoire justificatif remis par les candidats à l'appui de leur offre;

F) La RTM négocie avec l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre en tenant compte des critères énoncés ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille — préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Source: OJS 2021/S 099-262384 (2021-05-20)

Avis d'attribution de marché (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

chaque lot est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Les accords-cadres sont multi attributaires. En effet, à l'issue de la présente procédure, un accord-cadre sera passé, pour chaque lot, avec les 3 candidats ayant proposé les 3 offres économiquement les plus avantageuses, au regard des critères énoncés ci-dessous. Ils sont exécutés : - en partie par l'émission de bons de commande sans remise en concurrence préalable selon les modalités de dévolution en cascade définies ci-après (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). - et en partie par la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre, pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code)

Valeur totale du marché: 530 643 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports Métropolitains

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-022044
Se réfère à l'avis: 2021/S 099-262384
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

pour information, au vu de l'analyse présentée par le service dans son rapport, validée par la Commission d'appel d'offre pour le lot 1 Le titulaire Prest'Hyg a été classé en 1ière position,le titulaire Sanogia a été classé en 2ième positionle titulaire Nacqui Hypro a été classé en 3ième positionpour information, au vu de l'analyse présentée par le service dans son rapport, validée par la Commission d'appel d'offre pour le lot 2 :Le titulaire Bambou a été classé en 1ière positionle titulaire Prest'Hyg a été classé en 2ième position,le titulaire Pikdare a été classé en 3ième position

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de produits pharmaceutiques de désinfection
Brève description:

il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la Commande Publique. Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L.2125-1.1° et R.2162-1 et suivants du Code. Il est conclu sans engagement, ni minimum ni maximum

Intitulé du lot: fourniture de masques chirurgicaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la métropole Aix Marseille Provence

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: pres'Hyg
Adresse postale: master Park no 20 116 Boulevard de la Pomme
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://Presthyg.fr 🌏
Valeur totale du marché: 137 915 EUR 💰
Nom: sanogia
Adresse postale: parc d'activités de Signes Allée d'helsinki BP 50774
Commune postale: Toulon Cédex
Code postal: 83030
Adresse Internet: http://Sanogia.com 🌏
Valeur totale du marché: 160 735 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: société Nouvelle d'exploitation nacqui hypro
Adresse postale: 4 Boulevard Ferdinand de Lesseps
Code postal: 13015
Adresse Internet: http://Nacqui-hypro.fr 🌏
Valeur totale du marché: 143 993 EUR 💰
Nom: bambou
Adresse postale: 33 Cours National
Commune postale: Graveson
Code postal: 13690
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse Internet: http://Bambou-medical.fr 🌏
Valeur totale du marché: 27 000 EUR 💰
Nom: prest'Hyg
Adresse postale: master Park no20 116 Boulevard de la Pomme
Valeur totale du marché: 31 000 EUR 💰
Nom: pikdare France
Adresse postale: 17/19 avenue de la Métallurgie
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://Pikdare.com 🌏
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Source: OJS 2022/S 010-022044 (2022-01-10)

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