Chaque lot est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Les accords-cadres sont multi-attributaires. En effet, à l'issue de la présente procédure, un accord-cadre sera passé, pour chaque lot, avec les trois candidats ayant proposé les trois offres économiquement les plus avantageuses, au regard des critères énoncés ci-dessous. Ils sont exécutés:
— en partie par l'émission de bons de commande sans remise en concurrence préalable selon les modalités de dévolution en cascade définies ci-après (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code);
— et en partie par la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre, pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Numéro de référence: EM/JW/21/031
Brève description:
“Chaque lot est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Les accords-cadres sont...”
Brève description
Chaque lot est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Les accords-cadres sont multi-attributaires. En effet, à l'issue de la présente procédure, un accord-cadre sera passé, pour chaque lot, avec les trois candidats ayant proposé les trois offres économiquement les plus avantageuses, au regard des critères énoncés ci-dessous. Ils sont exécutés:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques📦
Code CPV supplémentaire: Produits pharmaceutiques📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: 79 boulevard de Dunkerque
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date limite de soumission: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-262384
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
“Sur la première année, les besoins relatifs au lot 1 concernent approximativement:”
Source: OJS 2021/S 099-262384 (2021-05-20)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“chaque lot est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Les accords-cadres sont multi...”
Brève description
chaque lot est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Les accords-cadres sont multi attributaires. En effet, à l'issue de la présente procédure, un accord-cadre sera passé, pour chaque lot, avec les 3 candidats ayant proposé les 3 offres économiquement les plus avantageuses, au regard des critères énoncés ci-dessous. Ils sont exécutés : - en partie par l'émission de bons de commande sans remise en concurrence préalable selon les modalités de dévolution en cascade définies ci-après (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). - et en partie par la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre, pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code)
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Valeur totale du marché: 530 643 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports Métropolitains
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-022044
Se réfère à l'avis: 2021/S 099-262384
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“pour information, au vu de l'analyse présentée par le service dans son rapport, validée par la Commission d'appel d'offre pour le lot 1 Le titulaire...”
pour information, au vu de l'analyse présentée par le service dans son rapport, validée par la Commission d'appel d'offre pour le lot 1 Le titulaire Prest'Hyg a été classé en 1ière position,le titulaire Sanogia a été classé en 2ième positionle titulaire Nacqui Hypro a été classé en 3ième positionpour information, au vu de l'analyse présentée par le service dans son rapport, validée par la Commission d'appel d'offre pour le lot 2 :Le titulaire Bambou a été classé en 1ière positionle titulaire Prest'Hyg a été classé en 2ième position,le titulaire Pikdare a été classé en 3ième position
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Source: OJS 2022/S 010-022044 (2022-01-10)