Chaque lot est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Les accords-cadres sont multi-attributaires. En effet, à l'issue de la présente procédure, un accord-cadre sera passé, pour chaque lot, avec les trois candidats ayant proposé les trois offres économiquement les plus avantageuses, au regard des critères énoncés ci-dessous. Ils sont exécutés:
— en partie par l'émission de bons de commande sans remise en concurrence préalable selon les modalités de dévolution en cascade définies ci-après (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code);
— et en partie par la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre, pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits de protection et de désinfection humaine pour la Régie des transports métropolitains
EM/JW/21/031”
Produits/services: Produits pharmaceutiques📦
Brève description:
“Chaque lot est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Les accords-cadres sont...”
Brève description
Chaque lot est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Les accords-cadres sont multi-attributaires. En effet, à l'issue de la présente procédure, un accord-cadre sera passé, pour chaque lot, avec les trois candidats ayant proposé les trois offres économiquement les plus avantageuses, au regard des critères énoncés ci-dessous. Ils sont exécutés:
— en partie par l'émission de bons de commande sans remise en concurrence préalable selon les modalités de dévolution en cascade définies ci-après (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code);
— et en partie par la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre, pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits pharmaceutiques de désinfection
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Aix-Marseille-Provence.
Description du marché:
“Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le marché à passer est un...”
Description du marché
Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 et suivants du code. Il est conclu sans engagement, ni minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 34
Prix (pondération): 66
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois, sauf décision écrite...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de trois mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d'un an, soit une durée potentielle maximale de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Sur la première année, les besoins relatifs au lot 1 concernent approximativement:
— 300 bidons de gel hydroalcoolique (5 l);
— 1 200 flacons de gel...”
Informations complémentaires
Sur la première année, les besoins relatifs au lot 1 concernent approximativement:
— 300 bidons de gel hydroalcoolique (5 l);
— 1 200 flacons de gel hydroalcoolique (500 ml);
— 2 000 flacons de gel hydroalcoolique (100 ml);
— 6 000 seaux de lingettes (entre 150 et 200 lingettes);
— 40 000 lingettes désinfectantes (entre 30 et 40 lingettes);
— 100 sprays désinfectant/virucide (entre 750 ml et 1 l).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de masques chirurgicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Informations complémentaires:
“Sur la première année, les besoins relatifs au lot 2 concernent approximativement 1 000 000 de masques chirurgicaux.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R....”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code. Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en rapport avec l'objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des trois dernières années. Les références...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte;
— déclaration des effectifs moyens annuels sur les trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“À ce stade de la procédure, la RTM met à disposition des candidats le dossier de candidature uniquement, comportant les documents suivants:
— lettre de...”
Liste et brève description des règles et critères
À ce stade de la procédure, la RTM met à disposition des candidats le dossier de candidature uniquement, comportant les documents suivants:
— lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) et son annexe relative à la présentation des références.
Les candidats remettent à l'appui de leur candidature, les documents précités ou tout autre document contenant les informations requises. Le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
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Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché s'exécutera sur le budget de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains. Le paiement est effectué en vertu des articles L....”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le présent marché s'exécutera sur le budget de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains. Le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et s, R. 2191-23 à R. 2191-26 du code de la commande publique. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 du code de la commande publique. En vertu de l'article D. 2192-35 du code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les modalités de règlement des comptes figurent dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, la RTM a interdit...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) En application de l'article R. 2132-7 du code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site...”
A) En application de l'article R. 2132-7 du code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com — contenant l'ensemble des documents mentionnés au présent avis. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019;
B) En phase ultérieure les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com — La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com
C) Une remise d'échantillons est prévue et fera l'objet d'un dépôt séparé. Les modalités de remise des échantillons seront détaillées dans l'invitation à soumissionner, remis en phase ultérieure;
D) Les accords-cadres à bons de commande sont des accords-cadres «multi-attributaires». En conséquence, plusieurs titulaires sont désignés par lot. Ce choix permet d'assurer une sécurité d'approvisionnement et de pallier l'impossibilité pour une seule entreprise de pouvoir répondre à tous les bons de commande. Les différents titulaires de chacun des lots se verront attribuer les bons de commande, dans les conditions suivantes: dès la survenance d'un besoin, la RTM fait appel en priorité au titulaire classé en première position du lot concerné. Si ce dernier ne peut répondre dans les délais exigés, la RTM s'adresse au titulaire dont l'offre a été classée seconde position et ainsi de suite;
D) Pour attribuer chaque accord-cadre aux trois candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants: pour les deux lots:
— les prix (66 %) analysés au vu du bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement) et compte tenu du montant du DDED du lot concerné;
— la valeur technique (34 %) analysée au vu du mémoire technique fourni et des éléments le constituant. Ce critère est composé de trois sous-critères représentant 100 % du critère valeur technique:
—— sous-critère 1 (45 %): pertinence du délai de livraison, renseigné par le candidat au bordereau de prix du lot concerné;
—— sous-critère 2 (45 %): qualité des échantillons fournit par le candidat;
—— sous-critère 3 (10 %): pertinence de la gestion des emballages dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre à passer;
E) Pour attribuer chaque marché subséquent au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:
— le prix des prestations (66 %): analysé au vu du montant résultant du devis descriptif estimatif détaillé ou de la décomposition du prix global et forfaitaire;
— la valeur technique (34 %): appréciée au vu des réponses aux questions posées dans le cadre du mémoire justificatif remis par les candidats à l'appui de leur offre;
F) La RTM négocie avec l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre en tenant compte des critères énoncés ci-dessus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille — préfecture de la région PACA...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille — préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 099-262384 (2021-05-20)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: régie des Transports Métropolitains
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits de protection et de désinfection humaine pour la Régie des Transports Métropolitains
EM/JW/21/031”
Brève description:
“chaque lot est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Les accords-cadres sont multi...”
Brève description
chaque lot est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Les accords-cadres sont multi attributaires. En effet, à l'issue de la présente procédure, un accord-cadre sera passé, pour chaque lot, avec les 3 candidats ayant proposé les 3 offres économiquement les plus avantageuses, au regard des critères énoncés ci-dessous. Ils sont exécutés : - en partie par l'émission de bons de commande sans remise en concurrence préalable selon les modalités de dévolution en cascade définies ci-après (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). - et en partie par la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre, pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 530 643 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits pharmaceutiques de désinfection
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la métropole Aix Marseille Provence
Description du marché:
“il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la Commande Publique. Le marché à passer est un...”
Description du marché
il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la Commande Publique. Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L.2125-1.1° et R.2162-1 et suivants du Code. Il est conclu sans engagement, ni minimum ni maximum
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: fourniture de masques chirurgicaux
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 099-262384
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100075
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 Fourniture de produits pharmaceutiques de désinfection
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: pres'Hyg
Adresse postale: master Park no 20 116 Boulevard de la Pomme
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://Presthyg.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 915 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sanogia
Adresse postale: parc d'activités de Signes Allée d'helsinki BP 50774
Commune postale: Toulon Cédex
Code postal: 83030
URL: http://Sanogia.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 735 💰
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: société Nouvelle d'exploitation nacqui hypro
Adresse postale: 4 Boulevard Ferdinand de Lesseps
Code postal: 13015
URL: http://Nacqui-hypro.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143 993 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202100076
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 Fourniture de marques chirurgicaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: bambou
Adresse postale: 33 Cours National
Commune postale: Graveson
Code postal: 13690
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: http://Bambou-medical.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 000 💰
5️⃣
Titre: fourniture de masques chirurgicaux
Nom et adresse du contractant
Nom: prest'Hyg
Adresse postale: master Park no20 116 Boulevard de la Pomme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 000 💰
6️⃣
Titre: fourniture de masques chirugicaux
Nom et adresse du contractant
Nom: pikdare France
Adresse postale: 17/19 avenue de la Métallurgie
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://Pikdare.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
“pour information, au vu de l'analyse présentée par le service dans son rapport, validée par la Commission d'appel d'offre pour le lot 1 Le titulaire...”
pour information, au vu de l'analyse présentée par le service dans son rapport, validée par la Commission d'appel d'offre pour le lot 1 Le titulaire Prest'Hyg a été classé en 1ière position,le titulaire Sanogia a été classé en 2ième positionle titulaire Nacqui Hypro a été classé en 3ième positionpour information, au vu de l'analyse présentée par le service dans son rapport, validée par la Commission d'appel d'offre pour le lot 2 :Le titulaire Bambou a été classé en 1ière positionle titulaire Prest'Hyg a été classé en 2ième position,le titulaire Pikdare a été classé en 3ième position
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA...”
Nom
comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Source: OJS 2022/S 010-022044 (2022-01-10)