Fourniture de produits de protection et de désinfection humaine pour la Régie des transports métropolitains

Régie des transports métropolitains

Chaque lot est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Les accords-cadres sont multi-attributaires. En effet, à l'issue de la présente procédure, un accord-cadre sera passé, pour chaque lot, avec les trois candidats ayant proposé les trois offres économiquement les plus avantageuses, au regard des critères énoncés ci-dessous. Ils sont exécutés:
— en partie par l'émission de bons de commande sans remise en concurrence préalable selon les modalités de dévolution en cascade définies ci-après (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code);
— et en partie par la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre, pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-20 Avis de marché
2022-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: 79 boulevard de Dunkerque
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits de protection et de désinfection humaine pour la Régie des transports métropolitains EM/JW/21/031”
Produits/services: Produits pharmaceutiques 📦
Brève description:
“Chaque lot est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Les accords-cadres sont...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits pharmaceutiques de désinfection
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Aix-Marseille-Provence.
Description du marché:
“Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le marché à passer est un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 34
Prix (pondération): 66
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois, sauf décision écrite...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Sur la première année, les besoins relatifs au lot 1 concernent approximativement: — 300 bidons de gel hydroalcoolique (5 l); — 1 200 flacons de gel...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de masques chirurgicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Informations complémentaires:
“Sur la première année, les besoins relatifs au lot 2 concernent approximativement 1 000 000 de masques chirurgicaux.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en rapport avec l'objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des trois dernières années. Les références...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“À ce stade de la procédure, la RTM met à disposition des candidats le dossier de candidature uniquement, comportant les documents suivants: — lettre de...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché s'exécutera sur le budget de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains. Le paiement est effectué en vertu des articles L....”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, la RTM a interdit...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“A) En application de l'article R. 2132-7 du code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille — préfecture de la région PACA...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 099-262384 (2021-05-20)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: régie des Transports Métropolitains

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits de protection et de désinfection humaine pour la Régie des Transports Métropolitains EM/JW/21/031”
Brève description:
“chaque lot est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Les accords-cadres sont multi...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 530 643 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits pharmaceutiques de désinfection
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la métropole Aix Marseille Provence
Description du marché:
“il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la Commande Publique. Le marché à passer est un...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de masques chirurgicaux

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 099-262384

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202100075
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 Fourniture de produits pharmaceutiques de désinfection
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: pres'Hyg
Adresse postale: master Park no 20 116 Boulevard de la Pomme
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://Presthyg.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 915 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: sanogia
Adresse postale: parc d'activités de Signes Allée d'helsinki BP 50774
Commune postale: Toulon Cédex
Code postal: 83030
URL: http://Sanogia.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 735 💰

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: société Nouvelle d'exploitation nacqui hypro
Adresse postale: 4 Boulevard Ferdinand de Lesseps
Code postal: 13015
URL: http://Nacqui-hypro.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143 993 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 202100076
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 Fourniture de marques chirurgicaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: bambou
Adresse postale: 33 Cours National
Commune postale: Graveson
Code postal: 13690
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
URL: http://Bambou-medical.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 000 💰

5️⃣
Titre: fourniture de masques chirurgicaux
Nom et adresse du contractant
Nom: prest'Hyg
Adresse postale: master Park no20 116 Boulevard de la Pomme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 000 💰

6️⃣
Titre: fourniture de masques chirugicaux
Nom et adresse du contractant
Nom: pikdare France
Adresse postale: 17/19 avenue de la Métallurgie
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://Pikdare.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour information, au vu de l'analyse présentée par le service dans son rapport, validée par la Commission d'appel d'offre pour le lot 1 Le titulaire...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Source: OJS 2022/S 010-022044 (2022-01-10)