l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Fourniture de peinture, de billes de verres et de bandes préfabriquées pour la réalisation du marquage routier sur les routes départementales.Accord-cadre avec un minimum de 500 000 euro(s) Ht et un maximum de 660 000 euro(s) Ht pour 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits de marquage routier
2021-Str-0001
Produits/services: Peinture de marquage routier📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Fourniture de peinture, de billes de verres et de bandes préfabriquées pour la réalisation du...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Fourniture de peinture, de billes de verres et de bandes préfabriquées pour la réalisation du marquage routier sur les routes départementales.Accord-cadre avec un minimum de 500 000 euro(s) Ht et un maximum de 660 000 euro(s) Ht pour 4 ans
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Fourniture de peinture, de billes de verres et de bandes préfabriquées pour la réalisation du...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Fourniture de peinture, de billes de verres et de bandes préfabriquées pour la réalisation du marquage routier sur les routes départementales.Accord-cadre avec un minimum de 500 000 euro(s) Ht et un maximum de 660 000 euro(s) Ht pour 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes de management de la qualitéiso 9001 version en vigueurcertificats établis par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes de management de la qualitéiso 9001 version en vigueurcertificats établis par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion management environnementaleiso 14001 version en vigueur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29
08:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2021/S 194-504562 (2021-10-01)
Avis d'attribution de marché (2021-12-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 194-504562
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21t155
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum Produits de marquage
Adresse postale: 5 Rue du Quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2021/S 242-637735 (2021-12-09)