Fourniture de produits de marquage de chaussées lot nº 1 marquages rétro réfléchissants

Cherbourg-en-Cotentin

Forme de l'accord-cadre: accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur sans montant minimal — montant maximal annuel fixé à 40 000 EUR HT.
La consultation initiale comprenait deux lots:
— lot nº 1: marquages rétro réfléchissants;
— lot nº 2: dispositifs podotactiles au sol d'éveil de vigilance à l'usage des personnes aveugles ou malvoyantes. Cependant le lot nº 1 marquages rétro réfléchissants a été déclaré sans suite lors de la commission du 2.12.2020 et fait donc l'objet d'une nouvelle consultation. De facto, cet accord-cadre ne concerne que le lot 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum produits de marquage

Qui ?

• Cherbourg-en-Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de marquage routier › Marquage routier

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-12	Avis de marché
2021-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marquage routier
Numéro de référence: Dvep2102ao1
Brève description:

Forme de l'accord-cadre: accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur sans montant minimal — montant maximal annuel fixé à 40 000 EUR HT. La consultation initiale comprenait deux lots: — lot nº 1: marquages rétro réfléchissants; — lot nº 2: dispositifs podotactiles au sol d'éveil de vigilance à l'usage des personnes aveugles ou malvoyantes. Cependant le lot nº 1 marquages rétro réfléchissants a été déclaré sans suite lors de la commission du 2.12.2020 et fait donc l'objet d'une nouvelle consultation. De facto, cet accord-cadre ne concerne que le lot 1.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cherbourg-en-Cotentin
Adresse postale: 10 place Napoléon
Code postal: 50108
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://www.cherbourg.fr 🌏
Courrier électronique: contactcec.commandepublique@cherbourg.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-081652
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de l'accord-cadre: accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur sans montant minimal — montant maximal annuel fixé à 40 000 EUR HT.

La consultation initiale comprenait deux lots:

— lot nº 1: marquages rétro réfléchissants;

— lot nº 2: dispositifs podotactiles au sol d'éveil de vigilance à l'usage des personnes aveugles ou malvoyantes. Cependant le lot nº 1 marquages rétro réfléchissants a été déclaré sans suite lors de la commission du 2.12.2020 et fait donc l'objet d'une nouvelle consultation. De facto, cet accord-cadre ne concerne que le lot 1.

Valeur totale estimée: 40 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot nº 1: marquages rétro réfléchissants
Numéro du lot: 1
Brève description: Cf. CCTP et BPU.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification et jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit sur les trois années suivantes par période de un an, dans les conditions prévues à l'article 1.7 du CCAP. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée dans la seconde partie du 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre industriel Les Fourches, chemin de la Crépinière, 50130 Cherbourg-en-Cotentin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le DC2 sera complété afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants: une note présentant les moyens humains (effectif) et la logistique du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement - retenue de garantie: sans objet. Avance: application de l'article L. 2191-2 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Pénalités de retard: Cf. article 5 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: Cherbourg-en-Cotentin.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005684400018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel: un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux;

— recours pour excès de pouvoir: ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées/de la notification de décision de rejet. La saisie du tribunal administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de La Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2021/S 033-081652 (2021-02-12)

Avis d'attribution de marché (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de l'accord-cadre: accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur sans montant minimal — montant maximal annuel fixé à 40 000 EUR HT. La consultation initiale comprenait deux lots: — lot nº 1: marquages rétro réfléchissants; — lot nº 2: dispositifs podotactiles au sol d'éveil de vigilance à l'usage des personnes aveugles ou malvoyantes. Cependant le lot nº 1 marquages rétro-réfléchissants a été déclaré sans suite lors de la commission du 2.12.2020 et fait donc l'objet d'une nouvelle consultation. De facto, cet accord-cadre ne concerne que le lot 1.

Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-286778
Se réfère à l'avis: 2021/S 033-081652
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 2: dispositifs podotactiles au sol d'éveil de vigilance à l'usage des personnes aveugles ou malvoyantes.

Cependant le lot nº 1 marquages rétro-réfléchissants a été déclaré sans suite lors de la commission du 2.12.2020 et fait donc l'objet d'une nouvelle consultation. De facto, cet accord-cadre ne concerne que le lot 1.

Intitulé du lot: Lot nº 1 marquages rétro réfléchissants
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre industriel les Fourches, chemin de la Crépinière 50130 Cherbourg-en-Cotentin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Nom: aximum produits de marquage
Adresse postale: 5 rue du Quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: un référé pré-contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.

Référé contractuel: un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.

Recours de plein contentieux — recours pour excès de pouvoir: ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2021/S 109-286778 (2021-06-03)

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