Forme de l'accord-cadre: accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur sans montant minimal — montant maximal annuel fixé à 40 000 EUR HT.
La consultation initiale comprenait deux lots:
— lot nº 1: marquages rétro réfléchissants;
— lot nº 2: dispositifs podotactiles au sol d'éveil de vigilance à l'usage des personnes aveugles ou malvoyantes. Cependant le lot nº 1 marquages rétro réfléchissants a été déclaré sans suite lors de la commission du 2.12.2020 et fait donc l'objet d'une nouvelle consultation. De facto, cet accord-cadre ne concerne que le lot 1.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits de marquage de chaussées lot nº 1 marquages rétro réfléchissants
Dvep2102ao1”
Produits/services: Marquage routier📦
Brève description:
“Forme de l'accord-cadre: accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur sans montant minimal — montant maximal annuel fixé à 40 000 EUR HT.
La...”
Brève description
Forme de l'accord-cadre: accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur sans montant minimal — montant maximal annuel fixé à 40 000 EUR HT.
La consultation initiale comprenait deux lots:
— lot nº 1: marquages rétro réfléchissants;
— lot nº 2: dispositifs podotactiles au sol d'éveil de vigilance à l'usage des personnes aveugles ou malvoyantes. Cependant le lot nº 1 marquages rétro réfléchissants a été déclaré sans suite lors de la commission du 2.12.2020 et fait donc l'objet d'une nouvelle consultation. De facto, cet accord-cadre ne concerne que le lot 1.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: marquages rétro réfléchissants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Marquage routier📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre industriel Les Fourches, chemin de la Crépinière, 50130 Cherbourg-en-Cotentin.”
Description du marché: Cf. CCTP et BPU.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification et jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit sur les trois années suivantes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification et jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit sur les trois années suivantes par période de un an, dans les conditions prévues à l'article 1.7 du CCAP. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée dans la seconde partie du 1 semestre 2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le DC2 sera complété afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants: une note présentant les moyens humains (effectif) et la logistique du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement - retenue de garantie: sans objet. Avance: application de l'article L. 2191-2 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique....”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement - retenue de garantie: sans objet. Avance: application de l'article L. 2191-2 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Pénalités de retard: Cf. article 5 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cherbourg-en-Cotentin.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de La Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel: un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux;
— recours pour excès de pouvoir: ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées/de la notification de décision de rejet. La saisie du tribunal administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 033-081652 (2021-02-12)
Avis d'attribution de marché (2021-06-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de l'accord-cadre: accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur sans montant minimal — montant maximal annuel fixé à 40 000 EUR HT.
La...”
Brève description
Forme de l'accord-cadre: accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur sans montant minimal — montant maximal annuel fixé à 40 000 EUR HT.
La consultation initiale comprenait deux lots:
— lot nº 1: marquages rétro réfléchissants;
— lot nº 2: dispositifs podotactiles au sol d'éveil de vigilance à l'usage des personnes aveugles ou malvoyantes.
Cependant le lot nº 1 marquages rétro-réfléchissants a été déclaré sans suite lors de la commission du 2.12.2020 et fait donc l'objet d'une nouvelle consultation. De facto, cet accord-cadre ne concerne que le lot 1.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 marquages rétro réfléchissants
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre industriel les Fourches, chemin de la Crépinière 50130 Cherbourg-en-Cotentin.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 033-081652
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210074
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1 marquages rétro-réfléchissants
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum produits de marquage
Adresse postale: 5 rue du Quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel: un référé pré-contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel: un référé pré-contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel: un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.
Recours de plein contentieux — recours pour excès de pouvoir: ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 109-286778 (2021-06-03)