Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien, d'emballages alimentaires jetables et de masques chirurgicaux: accord-cadre 2021an-08, lots 3, 5 et 6

Assemblée nationale

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'assemblée nationale de produits d'hygiène et d'entretien, d'emballages alimentaires jetables et de masques chirurgicaux à l'exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l'assemblée nationale. Les lots 3, 5 et 6 sont des appels d'offres ouverts, conclus sans minimum ni maximum. Le lot 6 est passé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents. Le lot 1 (sacs poubelles spécifiques), le lot 2 (gants, éponge et ouate) et le lot 4 (fourniture d'entretien et sacs poubelle) sont passés selon une procédure adaptée.
Important: une remise d'échantillons est obligatoire avec la remise de l'offre. La livraison des échantillons ou de dépôt de copie de sauvegarde ne pourront se faire que sur prise de rendez-vous préalable auprès de l'adresse électronique dacp@assemblée-nationale.fr cf. annexe 2 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-09	Avis de marché
2021-04-16	Informations complémentaires
2021-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits nettoyants pour les mains
Numéro de référence: 2021AN-08
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'assemblée nationale de produits d'hygiène et d'entretien, d'emballages alimentaires jetables et de masques chirurgicaux à l'exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l'assemblée nationale. Les lots 3, 5 et 6 sont des appels d'offres ouverts, conclus sans minimum ni maximum. Le lot 6 est passé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents. Le lot 1 (sacs poubelles spécifiques), le lot 2 (gants, éponge et ouate) et le lot 4 (fourniture d'entretien et sacs poubelle) sont passés selon une procédure adaptée. Important: une remise d'échantillons est obligatoire avec la remise de l'offre. La livraison des échantillons ou de dépôt de copie de sauvegarde ne pourront se faire que sur prise de rendez-vous préalable auprès de l'adresse électronique dacp@assemblée-nationale.fr cf. annexe 2 du règlement de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits nettoyants pour les mains 📦
Code CPV supplémentaire: Préparations chimiques spéciales 📦
Sacs d'emballage 📦
Articles en papier à usage sanitaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-05-11 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-183016
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Le lot 6 est un accord-cadre passé avec quatre titulaires au maximum. Il est fait application pour ce lot de l'article L. 2112-4 du code de la commande publique permettant à l'acheteur d'imposer que les moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché soient localisés sur le territoire des états membres de l'Union européenne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Important: une remise d'échantillons est obligatoire avec la remise de l'offre. La livraison des échantillons ou de dépôt de copie de sauvegarde ne pourront se faire que sur prise de rendez-vous préalable auprès de l'adresse électronique dacp@assemblée-nationale.fr cf. annexe 2 du règlement de la consultation.

Valeur totale estimée: 1 151 540 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits d'entretien courant et savon
Numéro du lot: 3
Brève description: Le lot 3 consiste en la fourniture de produits d'entretien courant et de savons.
Valeur estimée hors TVA: 116666.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le lot 3 de l'accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions expresses, d'une durée maximale de douze mois chacune.

La décision de reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'expiration du marché par courrier avec demande d'avis de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Intitulé du lot: Emballages alimentaires jetables
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le lot 5 de l'accord-cadre consiste en la fourniture d'emballages alimentaires jetables.

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le lot 5 de l'accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions expresses, d'une durée maximale de douze mois chacune.

Intitulé du lot: Masques, gel et lingettes
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le lot 6 de l'accord-cadre consiste en la fourniture de masques, gel et lingettes.

Valeur estimée hors TVA: 426666.67 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le lot 6 de l'accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions expresses, d'une durée maximale de douze mois chacune.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

126 rue de l'Université — 75007 Paris; 128 rue de l'Université — 75007 Paris + cf. adresses supplémentaires sur règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales.

1.1 Cautions et garanties exigées (le cas échéant)

Aucune caution n'est exigée.

1.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables (le cas échéant)

Budget de l'assemblée nationale. État français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.

1.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant)

En cas de groupement, un mandataire devra être désigné.

— une lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de regroupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 14 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des prestations en rapport direct avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par une attestation des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration relative aux moyens matériels et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Rappel: si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de leurs caractéristiques principales.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division «Réglementation et contrôle des marchés» (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 072-183016 (2021-04-09)

Informations complémentaires (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'Assemblée nationale de produits d'hygiène et d'entretien, d'emballages alimentaires jetables et de masques chirurgicaux à l'exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l'Assemblée nationale. Les lots 3, 5 et 6 sont des appels d'offres ouverts, conclus sans minimum ni maximum. Le lot 6 est passé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents. Le lot 1 (sacs poubelles spécifiques), le lot 2 (gants, éponge et ouate) et le lot 4 (fourniture d'entretien et sacs poubelle) sont passés selon une procédure adaptée. Important: une remise d'échantillons est obligatoire avec la remise de l'offre. La livraison des échantillons ou de dépôt de copie de sauvegarde ne pourront se faire que sur prise de rendez-vous préalable auprès de l'adresse courriel dacp@assemblée-nationale.fr — cf. Annexe 2 du règlement de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparations chimiques spéciales 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-197175
Se réfère à l'avis: 2021/S 072-183016
Numéro JO-S: 77

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00, hors jours fériés)
Source: OJS 2021/S 077-197175 (2021-04-16)

Avis d'attribution de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34071.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-382644
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Produits d'entretien courant et savon.

Emballages alimentaires jetables.

Intitulé du lot: Masques
Brève description: Masques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Assemblée nationale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du service commercial
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en termes de développement durable
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom: Adelya Terre d'Hygiène
Adresse postale: 12 rue de la Pâture
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 34071.67 EUR 💰
Nom: Kawa SARL
Adresse postale: 3 place de Stalingrad
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Valeur totale du marché: 74185.33 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Nom: Tellus Group
Adresse postale: 8 place Lachambeaudie
Code postal: 75012
Valeur totale du marché: 28572.91 EUR 💰
Nom: AHG Médical
Adresse postale: Lieu dit la Cucuroquo
Commune postale: Varilhes
Code postal: 09120
Pays: Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 30770.83 EUR 💰
Nom: Le Masque Français
Adresse postale: 2 rue Grange Dame Rose
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Nom: SAS Family Concept
Adresse postale: avenue du Prieure
Commune postale: Longlaville
Code postal: 54810
Pays: Lorraine 🏙️
Valeur totale du marché: 17583.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
21

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00, hors jours fériés)
Source: OJS 2021/S 144-382644 (2021-07-23)

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