L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'assemblée nationale de produits d'hygiène et d'entretien, d'emballages alimentaires jetables et de masques chirurgicaux à l'exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l'assemblée nationale. Les lots 3, 5 et 6 sont des appels d'offres ouverts, conclus sans minimum ni maximum. Le lot 6 est passé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents. Le lot 1 (sacs poubelles spécifiques), le lot 2 (gants, éponge et ouate) et le lot 4 (fourniture d'entretien et sacs poubelle) sont passés selon une procédure adaptée.
Important: une remise d'échantillons est obligatoire avec la remise de l'offre. La livraison des échantillons ou de dépôt de copie de sauvegarde ne pourront se faire que sur prise de rendez-vous préalable auprès de l'adresse électronique dacp@assemblée-nationale.fr cf. annexe 2 du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits nettoyants pour les mains
Numéro de référence: 2021AN-08
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'assemblée nationale de produits d'hygiène et d'entretien, d'emballages alimentaires jetables...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'assemblée nationale de produits d'hygiène et d'entretien, d'emballages alimentaires jetables et de masques chirurgicaux à l'exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l'assemblée nationale. Les lots 3, 5 et 6 sont des appels d'offres ouverts, conclus sans minimum ni maximum. Le lot 6 est passé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents. Le lot 1 (sacs poubelles spécifiques), le lot 2 (gants, éponge et ouate) et le lot 4 (fourniture d'entretien et sacs poubelle) sont passés selon une procédure adaptée.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-05-11 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-183016
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
“Le lot 6 est un accord-cadre passé avec quatre titulaires au maximum. Il est fait application pour ce lot de l'article L. 2112-4 du code de la commande...”
Le lot 6 est un accord-cadre passé avec quatre titulaires au maximum. Il est fait application pour ce lot de l'article L. 2112-4 du code de la commande publique permettant à l'acheteur d'imposer que les moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché soient localisés sur le territoire des états membres de l'Union européenne.
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Source: OJS 2021/S 072-183016 (2021-04-09)
Informations complémentaires (2021-04-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'Assemblée nationale de produits d'hygiène et d'entretien, d'emballages alimentaires jetables...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'Assemblée nationale de produits d'hygiène et d'entretien, d'emballages alimentaires jetables et de masques chirurgicaux à l'exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l'Assemblée nationale. Les lots 3, 5 et 6 sont des appels d'offres ouverts, conclus sans minimum ni maximum. Le lot 6 est passé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents. Le lot 1 (sacs poubelles spécifiques), le lot 2 (gants, éponge et ouate) et le lot 4 (fourniture d'entretien et sacs poubelle) sont passés selon une procédure adaptée. Important: une remise d'échantillons est obligatoire avec la remise de l'offre. La livraison des échantillons ou de dépôt de copie de sauvegarde ne pourront se faire que sur prise de rendez-vous préalable auprès de l'adresse courriel dacp@assemblée-nationale.fr — cf. Annexe 2 du règlement de la consultation.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-197175
Se réfère à l'avis: 2021/S 072-183016
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2021/S 077-197175 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-07-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34071.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-382644
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2021/S 144-382644 (2021-07-23)