L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'assemblée nationale de produits d'hygiène et d'entretien, d'emballages alimentaires jetables et de masques chirurgicaux à l'exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l'assemblée nationale. Les lots 3, 5 et 6 sont des appels d'offres ouverts, conclus sans minimum ni maximum. Le lot 6 est passé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents. Le lot 1 (sacs poubelles spécifiques), le lot 2 (gants, éponge et ouate) et le lot 4 (fourniture d'entretien et sacs poubelle) sont passés selon une procédure adaptée.
Important: une remise d'échantillons est obligatoire avec la remise de l'offre. La livraison des échantillons ou de dépôt de copie de sauvegarde ne pourront se faire que sur prise de rendez-vous préalable auprès de l'adresse électronique dacp@assemblée-nationale.fr cf. annexe 2 du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Division «Réglementation et contrôle des marchés» (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de...”
Personne de contact
Division «Réglementation et contrôle des marchés» (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien, d'emballages alimentaires jetables et de masques chirurgicaux: accord-cadre 2021an-08, lots 3, 5 et 6
2021AN-08”
Titre
Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien, d'emballages alimentaires jetables et de masques chirurgicaux: accord-cadre 2021an-08, lots 3, 5 et 6
2021AN-08
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Produits/services: Produits nettoyants pour les mains📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'assemblée nationale de produits d'hygiène et d'entretien, d'emballages alimentaires jetables...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'assemblée nationale de produits d'hygiène et d'entretien, d'emballages alimentaires jetables et de masques chirurgicaux à l'exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l'assemblée nationale. Les lots 3, 5 et 6 sont des appels d'offres ouverts, conclus sans minimum ni maximum. Le lot 6 est passé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents. Le lot 1 (sacs poubelles spécifiques), le lot 2 (gants, éponge et ouate) et le lot 4 (fourniture d'entretien et sacs poubelle) sont passés selon une procédure adaptée.
Important: une remise d'échantillons est obligatoire avec la remise de l'offre. La livraison des échantillons ou de dépôt de copie de sauvegarde ne pourront se faire que sur prise de rendez-vous préalable auprès de l'adresse électronique dacp@assemblée-nationale.fr cf. annexe 2 du règlement de la consultation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 151 540 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien courant et savon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Préparations chimiques spéciales📦
Produits/services supplémentaires: Produits nettoyants pour les mains📦
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage et produits à polir📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“126 rue de l'Université — 75007 Paris; 128 rue de l'Université — 75007 Paris + cf. adresses supplémentaires sur règlement de la consultation.”
Description du marché:
“Le lot 3 consiste en la fourniture de produits d'entretien courant et de savons.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116666.67 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot 3 de l'accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions expresses, d'une durée maximale de douze mois chacune.
La décision de reconduire...”
Description des renouvellements
Le lot 3 de l'accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions expresses, d'une durée maximale de douze mois chacune.
La décision de reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'expiration du marché par courrier avec demande d'avis de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Emballages alimentaires jetables
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs d'emballage📦
Produits/services supplémentaires: Serviettes de table en papier📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures jetables pour restauration📦
Description du marché:
“Le lot 5 de l'accord-cadre consiste en la fourniture d'emballages alimentaires jetables.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot 5 de l'accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions expresses, d'une durée maximale de douze mois chacune.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques, gel et lingettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Articles en papier à usage sanitaire📦
Produits/services supplémentaires: Produits désinfectants pour les mains📦
Produits/services supplémentaires: Désinfectants📦
Description du marché:
“Le lot 6 de l'accord-cadre consiste en la fourniture de masques, gel et lingettes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 426666.67 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot 6 de l'accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions expresses, d'une durée maximale de douze mois chacune.”
Informations complémentaires:
“Le lot 6 est un accord-cadre passé avec quatre titulaires au maximum. Il est fait application pour ce lot de l'article L. 2112-4 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Le lot 6 est un accord-cadre passé avec quatre titulaires au maximum. Il est fait application pour ce lot de l'article L. 2112-4 du code de la commande publique permettant à l'acheteur d'imposer que les moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché soient localisés sur le territoire des états membres de l'Union européenne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales.
1.1 Cautions et garanties exigées (le cas échéant)
Aucune caution n'est exigée.
1.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables (le cas échéant)
Budget de l'assemblée nationale. État français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
1.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant)
En cas de groupement, un mandataire devra être désigné.
— une lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de regroupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 14 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des prestations en rapport direct avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des prestations en rapport direct avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par une attestation des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration relative aux moyens matériels et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Rappel: si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de leurs caractéristiques principales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-11
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 072-183016 (2021-04-09)
Informations complémentaires (2021-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'Assemblée nationale de produits d'hygiène et d'entretien, d'emballages alimentaires jetables...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'Assemblée nationale de produits d'hygiène et d'entretien, d'emballages alimentaires jetables et de masques chirurgicaux à l'exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l'Assemblée nationale. Les lots 3, 5 et 6 sont des appels d'offres ouverts, conclus sans minimum ni maximum. Le lot 6 est passé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents. Le lot 1 (sacs poubelles spécifiques), le lot 2 (gants, éponge et ouate) et le lot 4 (fourniture d'entretien et sacs poubelle) sont passés selon une procédure adaptée. Important: une remise d'échantillons est obligatoire avec la remise de l'offre. La livraison des échantillons ou de dépôt de copie de sauvegarde ne pourront se faire que sur prise de rendez-vous préalable auprès de l'adresse courriel dacp@assemblée-nationale.fr — cf. Annexe 2 du règlement de la consultation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 072-183016
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 6
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 426 666,67 EUR HT.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 264 740 EUR HT.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.2)
Numéro d'identification du lot: 6
Emplacement du texte à modifier: Code(s) CPV additionnel(s)
Ancienne valeur
Produits/services supplémentaires: Produits désinfectants pour les mains📦 Texte à corriger dans l'avis original
Vider la nouvelle valeur
Numéro de section: II.2.2)
Numéro d'identification du lot: 6
Emplacement du texte à modifier: Code(s) CPV additionnel(s)
Ancienne valeur
Produits/services supplémentaires: Désinfectants📦 Texte à corriger dans l'avis original
Vider la nouvelle valeur
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 6
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Masques, gel et lingettes
Nouvelle valeur
Texte: Masques
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 1 151 540 EUR HT.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 988 073,33 EUR HT.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-11 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-18 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2021/S 077-197175 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien, d'emballages alimentaires jetables et de masques chirurgicaux: accord-cadre 2021an-08, lots 3,5 et 6
2021AN-08”
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'assemblée nationale de produits d'hygiène et d'entretien, d'emballages alimentaires jetables...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'assemblée nationale de produits d'hygiène et d'entretien, d'emballages alimentaires jetables et de masques chirurgicaux à l'exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l'assemblée nationale. Les lots 3, 5 et 6 sont des appels d'offres ouverts, conclus sans minimum ni maximum. Le lot 6 est passé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents. Le lot 1 (sacs poubelles spécifiques), le lot 2 (gants, éponge et ouate) et le lot 4 (fourniture d'entretien et sacs poubelle) sont passés selon une procédure adaptée.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 125840.33
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 139027.83
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Assemblée nationale.
Description du marché: Produits d'entretien courant et savon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du service commercial
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en termes de développement durable
Prix (pondération): 55
Description
Description du marché: Emballages alimentaires jetables.
Champ d'application du marché
Titre: Masques
Description
Description du marché: Masques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 072-183016
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021AN-08 LOT 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Produits d'entretien courant et savon
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Adelya Terre d'Hygiène
Adresse postale: 12 rue de la Pâture
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34071.67 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021AN-08 LOT 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Emballages alimentaires jetables
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Kawa SARL
Adresse postale: 3 place de Stalingrad
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74185.33 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021AN-08 LOT 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Masques
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 21
Nom et adresse du contractant
Nom: Tellus Group
Adresse postale: 8 place Lachambeaudie
Code postal: 75012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28572.91 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: AHG Médical
Adresse postale: Lieu dit la Cucuroquo
Commune postale: Varilhes
Code postal: 09120
Région: Ariège🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30770.83 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Le Masque Français
Adresse postale: 2 rue Grange Dame Rose
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30770.83 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Family Concept
Adresse postale: avenue du Prieure
Commune postale: Longlaville
Code postal: 54810
Région: Lorraine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17583.33 💰
Source: OJS 2021/S 144-382644 (2021-07-23)