fourniture de produits d'entretien pour les services et les collèges publics du Département de Saône-Et-Loire. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique, avec un montant indicatif annuel estimé à 230 000,00 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits d'entretien pour les services et les collèges publics du Département de Saône-Et-Loire
DPMG.21.072.PP”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“fourniture de produits d'entretien pour les services et les collèges publics du Département de Saône-Et-Loire. Les prestations donnent lieu à un...”
Brève description
fourniture de produits d'entretien pour les services et les collèges publics du Département de Saône-Et-Loire. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique, avec un montant indicatif annuel estimé à 230 000,00 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“fourniture de produits d'entretien pour les services et les collèges publics du Département de Saône-Et-Loire. Les prestations donnent lieu à un...”
Description du marché
fourniture de produits d'entretien pour les services et les collèges publics du Département de Saône-Et-Loire. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique, avec un montant indicatif annuel estimé à 230 000,00 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de sa notification. Ils sont reconductibles de manière tacite, 3 fois, pour une...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de sa notification. Ils sont reconductibles de manière tacite, 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique, avec un montant indicatif annuel estimé à 230 000,00 euro(s) (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16
09:00 📅
“le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne...”
le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté(https://marches.ternum-bfc.fr ).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme.remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration Territoire Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr )
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)
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Source: OJS 2021/S 154-408704 (2021-08-06)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 401167.20 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 154-408704
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202121AC122PP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de produits d'entretien pour les services et les collèges publics du Département de Saône-Et-Loire”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bourgogne hygiene entretien (bhe)
Adresse postale: 13 rue des Herbuottes
Commune postale: Fixin
Code postal: 21220
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100291.80 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 401167.20 💰
“l'Accord-Cadre est consultable au Pôle Contrats - concurrence de la Direction des affaires juridiques du Département de Saône-Et-Loire, sur demande écrite,...”
l'Accord-Cadre est consultable au Pôle Contrats - concurrence de la Direction des affaires juridiques du Département de Saône-Et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2021/S 251-666513 (2021-12-22)