fourniture de produits D'Entretien, D'Articles de droguerie, de brosserie, de produits jetables, de barquettes pour liaison froide et divers

Commune d'Allauch

la consultation vise la conclusion d'accords cadre à bons de commande visant la fourniture de produits d'entretien, d'articles de droguerie, de brosserie, de produits jetables, de barquettes pour liaison froide et divers pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Les prestations sont scindées en 3 lots distincts. Pour chacun des lots, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article R.2162-4-1° du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-24 Avis de marché
Avis de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: AOO210015
Brève description:
la consultation vise la conclusion d'accords cadre à bons de commande visant la fourniture de produits d'entretien, d'articles de droguerie, de brosserie, de produits jetables, de barquettes pour liaison froide et divers pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Les prestations sont scindées en 3 lots distincts. Pour chacun des lots, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article R.2162-4-1° du Code de la commande publique
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Balais et brosses et autres articles de divers types 📦
Matériel pour la préparation des aliments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'allauch
Adresse postale: place Pierre Bellot BP 27
Code postal: 13718
Commune postale: Allauch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.allauch.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@allauch.com 📧
Téléphone: +33 491104874 📞
Fax: +33 491104823 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kMNFReUOBg 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kMNFReUOBg 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-11-03 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-490834
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
- Montant minimum annuel en valeur : 20.000,00 euro(s) (H.T.)- montant maximum annuel en valeur: 120.000,00 euro(s) (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 - produits de nettoyage generaux
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 - produits de nettoyage generaux
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord cadre est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins UN (1) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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Description des options:
des modifications du marché pourront être conclues au cours de son exécution dans le respect des dispositions du Code de la commande publique
Informations complémentaires:
- Montant minimum annuel en valeur : 20.000,00 euro(s) (H.T.)- montant maximum annuel en valeur: 120.000,00 euro(s) (H.T.)
Intitulé du lot: lot 2 - articles de brosserie, produits jetables et divers
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 - articles de brosserie, produits jetables et divers
Informations complémentaires:
- Montant minimum annuel en valeur : 20.000,00 euro(s) (H.T.)- montant maximum annuel en valeur : 100.000,00 euro(s) (H.T.)
Intitulé du lot: lot 3 - barquettes liaison froide et etiquettage
Numéro du lot: 3
Brève description: lot 3 - barquettes liaison froide et etiquettage
Informations complémentaires:
- Montant minimum annuel en valeur : 10.000,00 euro(s) (H.T.)- montant maximum annuel en valeur : 80.000,00 euro(s) (H.T.)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature - iMPRIME Dc1 (joint au dossier de consultation des entreprises - version 2019) ou EQUIVALENT- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique et de son respect des obligations induites par les dispositions du Code du travail notamment au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 concernant l'emploi des travailleurs handicapés- déclaration du candidat (imprimé Dc2 - version 2019) dûment renseignée ou équivalent (En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement)le candidat peut également utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires Dc1 et Dc2
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (incluse dans le formulaire Dc2)
Capacité technique et professionnelle:
- Liste de références des PRESTATIONS exécutés de préférence au cours des TROIS (3) dernières années- une déclaration indiquant les effectifs du candidat
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
prix Unitaires. Clause de variation des prix prévue au marché. Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours à compter de la date de réception des factures par virement bancaire . Modalités de financement des prestations : Budget de la ville, ressources propres
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:
les date et heure sont données à titre prévisionnel. Les séances ne sont pas publiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kMNFReUOBg 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
prochain avis prévu pour le 2eme trimestre 2025 (avant la fin des marchés issus de la présente consultation)
procédure lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chacun des lots est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les lots sont traités à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les bons de commande ne pourront être émis que pendant la durée de validité du marché. L'Exécution des prestations aura lieu dans le délai fixé dans les pièces contractuelles et aux horaires et lieux indiqués sur les bons de commande. Les critères relatifs à la candidature sont les capacités professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché.Les soumissionnaires aux lots 01 & 03 doivent déposer, à l'appui de leur offre, des échantillons dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les échantillons seront fournis avant la date limite de dépôt des offres mentionnée dans le présent avis.Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré par voie électronique. Les pièces du dossier de consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement UNIQUEMENT sur le profil acheteur de la commune d'allauch : https://www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE et vous demandons d'apporter un soin particulier à votre identification sur le profil d'acheteur (plateforme www.achatpublic.com).Les candidats doivent OBLIGATOIREMENT transmettre leur soumission sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Toute offre remise sur support " papier " sera déclarée irrégulière.Pour toute question, aller sur la page de la consultation sur le profil acheteur (lien fourni au point 1.3 du présent avis). La date limite de dépôt des questions est fixée au 23/10/21 à 17h00. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de marseille
Adresse postale: 22, rue breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: greffe du tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 189-490834 (2021-09-24)