Le marché concerne la fourniture de polymères pour les usines de la Métropole de Lyon:
— les stations de traitement des eaux usées gérées par la direction adjointe de l'eau et de l'assainissement;
— l'usine de traitement et valorisation thermique des déchets urbains (usine d'incinération de Lyon sud) de la direction adjointe des déchets.
Les polymères objet du présent marché sont utilisés lors des étapes de:
— décantation physico-chimique des eaux;
— épaississement et déshydratation des boues le marché définit également les produits recherchés ainsi que les performances que ceux-ci doivent respecter. Il définit également une obligation d'assistance technique de la part du fournisseur pour l'adaptation des produits à utiliser pendant l'exécution du marché. Engagement minimal de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre: 350 000,00 EUR HT/engagement maximal de commande pour la durée ferme: 600 000,00 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de polymères et assistance technique pour les stations d'épuration et l'usine d'incinération de la Métropole de Lyon
21-Eau-036”
Produits/services: Produits chimiques organiques divers📦
Brève description:
“Le marché concerne la fourniture de polymères pour les usines de la Métropole de Lyon:
— les stations de traitement des eaux usées gérées par la direction...”
Brève description
Le marché concerne la fourniture de polymères pour les usines de la Métropole de Lyon:
— les stations de traitement des eaux usées gérées par la direction adjointe de l'eau et de l'assainissement;
— l'usine de traitement et valorisation thermique des déchets urbains (usine d'incinération de Lyon sud) de la direction adjointe des déchets.
Les polymères objet du présent marché sont utilisés lors des étapes de:
— décantation physico-chimique des eaux;
— épaississement et déshydratation des boues le marché définit également les produits recherchés ainsi que les performances que ceux-ci doivent respecter. Il définit également une obligation d'assistance technique de la part du fournisseur pour l'adaptation des produits à utiliser pendant l'exécution du marché. Engagement minimal de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre: 350 000,00 EUR HT/engagement maximal de commande pour la durée ferme: 600 000,00 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période de reconduction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne la fourniture de polymères pour les usines de la Métropole de Lyon:
— les stations de traitement des eaux usées gérées par la direction...”
Description du marché
Le marché concerne la fourniture de polymères pour les usines de la Métropole de Lyon:
— les stations de traitement des eaux usées gérées par la direction adjointe de l'eau et de l'assainissement;
— l'usine de traitement et valorisation thermique des déchets urbains (usine d'incinération de Lyon sud) de la direction adjointe des déchets.
Les polymères objet du présent marché sont utilisés lors des étapes de:
— décantation physico-chimique des eaux;
— épaississement et déshydratation des boues le marché définit également les produits recherchés ainsi que les performances que ceux-ci doivent respecter. Il définit également une obligation d'assistance technique de la part du fournisseur pour l'adaptation des produits à utiliser pendant l'exécution du marché. Engagement minimal de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre: 350 000,00 EUR HT/engagement maximal de commande pour la durée ferme: 600 000,00 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection contre l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pertinence des garanties souscrites
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'organisation prévue pour la gestion des fournitures et de l'assistance technique”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible tacitement une fois deux ans à compter de...”
Description des renouvellements
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible tacitement une fois deux ans à compter de sa date de notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date de limite...”
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date de limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
B) Certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapés. Ces certificats délivrés par des organismes indépendants sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“A) Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance dans le domaine de la fourniture de polymères; appréciée au regard d'au moins...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
A) Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance dans le domaine de la fourniture de polymères; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au court des trois dernières années ou équivalent.
B) Norme ISO 9001 ou équivalent.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Acomptes: versés dans les conditions fixées par les articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 CCP et par l'acte d'engagement — CCAP. Avance: accordée dans les conditions des articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 CCP. Variation des prix: prix révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Un critère de jugement et des conditions d'exécution à caractère environnemental.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: voir le règlement de la consultation (l'adresse électronique eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires: les justificatifs visés aux rubriques «Capacités économiques et financières» et «Références professionnelles et capacités techniques» seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (article R. 2412.25 CCP). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (article R. 2143.12 CCP). En application de l'article R. 2151-7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Négociation: conformément à l'article R. 2161.23 du CCP, l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans l'hypothèse où la négociation serait engagée, les conditions d'accès à la négociation seront décrites au règlement de la consultation phase offre. Les critères de sélection des offres sont pondérés.
Visite: les candidats devront obligatoirement effectuer simultanément:
— une visite de chacun des sites d'exécution du marché. Cette visite se fera obligatoirement en présence du représentant de l'acheteur;
— des prélèvements en vue d'essais de laboratoire pour chacun des sites d'exécution du marché les dates de visite et leur organisation seront décrites dans le règlement de la consultation phase offre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif du marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
— un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative;
— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 117-308469 (2021-06-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de polymères et assistance technique pour les stations d'épuration et l'usine d'incinération de la Métropole de Lyon
21-Eau-036”
Brève description:
“le marché concerne la fourniture de polymères pour les usines de la Métropole de Lyon :- les stations de traitement des eaux usées gérées par la direction...”
Brève description
le marché concerne la fourniture de polymères pour les usines de la Métropole de Lyon :- les stations de traitement des eaux usées gérées par la direction adjointe de l'eau et de l'assainissement- l'usine de traitement et valorisation thermique des déchets urbains (usine d'incinération de Lyon sud) de la direction adjointe des déchets.Les polymères objet du présent marché sont utilisés lors des étapes de :- décantation physico-chimique des eaux- épaississement et déshydratation des bouesle marché définit également les produits recherchés ainsi que les performances que ceux-ci doivent respecter. Il définit également une obligation d'assistance technique de la part du fournisseur pour l'adaptation des produits à utiliser pendant l'exécution du marché.Engagement minimum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre : 350 000,00 euro(s) Ht/Engagement m
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“le marché concerne la fourniture de polymères pour les usines de la Métropole de Lyon :- les stations de traitement des eaux usées gérées par la direction...”
Description du marché
le marché concerne la fourniture de polymères pour les usines de la Métropole de Lyon :- les stations de traitement des eaux usées gérées par la direction adjointe de l'eau et de l'assainissement- l'usine de traitement et valorisation thermique des déchets urbains (usine d'incinération de Lyon sud) de la direction adjointe des déchets.Les polymères objet du présent marché sont utilisés lors des étapes de :- décantation physico-chimique des eaux- épaississement et déshydratation des bouesle marché définit également les produits recherchés ainsi que les performances que ceux-ci doivent respecter. Il définit également une obligation d'assistance technique de la part du fournisseur pour l'adaptation des produits à utiliser pendant l'exécution du marché.Engagement minimum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre : 350 000,00 euro(s) Ht/Engagement m
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-308469
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-1117
Date de conclusion du contrat: 2022-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: snf
Adresse postale: zac de Milieux
Commune postale: Andrézieux Bouthéon
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“la date d'attribution est la date de notification.Marché conclu pour 2 ans fermes, reconductible 1 fois 2 ans.Montants/durée ferme : mini=350 000 euro(s)...”
la date d'attribution est la date de notification.Marché conclu pour 2 ans fermes, reconductible 1 fois 2 ans.Montants/durée ferme : mini=350 000 euro(s) Ht- maxi=600 000 euro(s) (H.T.).Marché consultable sur Rdv les jours ouvrés (9h-12h et 14h-16h) auprès de Métropole de Lyon/Dtee/Dr/Saf/Marchés (117 Bd Vivier Merle-69003 Lyon), sur demande écrite (Cs 33569-69505 Lyon Cedex 03),par mail (eau-marches@grandlyon.com).la demande doit identifier le demandeur et la personne physique (identité à justifier lors de la consultation).Après la conclusion du contrat, possibilité d'exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Ce du 4-04-2014,"dépt du Tarn-Et-Garonne,no358994"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2022/S 015-036410 (2022-01-17)