L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 1 sera mono-attributaire et le lot 2 sera multi-attributaire et sera attribué avec un maximum de deux opérateurs économiques. Cette consultation a pour objet la fourniture de plats pré-préparés et de plats traiteur-tapas servis sur le «Bateau le Roquerols» dans le cadre du centenaire Brassens, tous les jours de l'ouverture du restaurant définie par la situation sanitaire jusqu'au 31.12.2021, ceci tout au long de la journée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.
Avis de marché (2021-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Sète
Numéro d'enregistrement national: 21340301700014
Adresse postale:
“Sète Agglopôle Méditerranée, direction de la commande publique mutualisée, 4 avenue d'Aigues”
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 467464765 📠
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.sete.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr/🌏
URL de participation: http://www.agglopole.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de «Plats pré-préparés» et de «Plats traiteur-tapas» pour le centenaire Brassens de la Ville de Sète
21af028/Ca”
Produits/services: Plats préparés📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 1 sera mono-attributaire et le lot...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 1 sera mono-attributaire et le lot 2 sera multi-attributaire et sera attribué avec un maximum de deux opérateurs économiques. Cette consultation a pour objet la fourniture de plats pré-préparés et de plats traiteur-tapas servis sur le «Bateau le Roquerols» dans le cadre du centenaire Brassens, tous les jours de l'ouverture du restaurant définie par la situation sanitaire jusqu'au 31.12.2021, ceci tout au long de la journée.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de plats pré-préparés de gamme raffinée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Repas préparés📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Fourniture de plats pré-préparés de gamme raffinée.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison pour une commande urgente
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 327 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Réalisation de livraisons complémentaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en...”
Description des options
Réalisation de livraisons complémentaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-4-1º du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Le montant indiqué est un montant maximal sur la durée du contrat.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de plats traiteur-tapas de gamme raffinée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Description du marché: Fourniture de plats traiteur-tapas de gamme raffinée.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 218 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet...”
Liste et brève description des conditions
DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucun cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2: le candidat complète le formulaire DC2 dans sa version la plus récente et en particulier, les éléments concernant le chiffres d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2: le candidat complète le formulaire DC2 dans sa version la plus récente et en particulier, les éléments concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet du contrat. Il s'efforce de communiquer des données actualisées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées, de préférence, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées, de préférence, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat et notamment un dispositif pertinent de lutte contre le gaspillage alimentaire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le contrat sera financé sur les ressources propres (budget M14-Fonction 30-nature 611-service Cult-Antenne Anneebrassens). Les modalités de paiement sont régies au L. 2392-10, R. 2392-10 à R. 2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-12
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. L'analyse des offres sera décomposée en deux phases:
— première phase: analyse au travers des critères d'attribution. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation;
— deuxième phase: la dégustation. Dans le cadre de l'analyse des offres sera organisée une séance de dégustation, postérieurement à la date limite de remise des offres et à la demande de la Ville. Le représentant du pouvoir adjudicateur passera commande auprès des candidats à partir du catalogue fournisseur, au plus tard deux jours ouvrés avant la date effective de la séance de dégustation, de trois plats «Pré-préparés» et de trois plats «Traiteur tapas». Les repas, plats tapas en question seront livrés gracieusement, selon des modalités qui seront communiquées le moment venu à chaque candidat (conditionnement, date, horaire, lieu). Seulement les cinq candidats les mieux classés dans l'analyse des offres seront invités à participer à la dégustation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, dix jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via AWS, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire de la consultation est Clotilde Auroux (+33 467463890).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2021/S 114-298944 (2021-06-10)