cette consultation concerne la fourniture de plats et préparations surgelés. Elle donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour les montants suivants : - montant minimum sur la durée globale de l'accord-cadre (4 ans) : 20 000 euro(s) HT ;- montant maximum sur la durée globale de l'accord-cadre (4 ans) : 80 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification du 1er bon de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de plats et préparations surgelés
Produits/services: Produits surgelés📦
Brève description:
“cette consultation concerne la fourniture de plats et préparations surgelés. Elle donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande...”
Brève description
cette consultation concerne la fourniture de plats et préparations surgelés. Elle donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour les montants suivants : - montant minimum sur la durée globale de l'accord-cadre (4 ans) : 20 000 euro(s) HT ;- montant maximum sur la durée globale de l'accord-cadre (4 ans) : 80 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification du 1er bon de commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“la présente procédure constitue la relance du lot no4 de l'accord-cadre relatif à la fourniture de produits surgelés (procédure ayant fait l'objet d'une...”
Description du marché
la présente procédure constitue la relance du lot no4 de l'accord-cadre relatif à la fourniture de produits surgelés (procédure ayant fait l'objet d'une publication au JOUE le 02/12/2020 - numéro 2020/s235-579481 et au BOAMP le 29/11/2020 - avis no20-145252). Cet accord-cadre était initialement décomposé en cinq lots : lot no1 : Fourniture de poissons surgelés ; lot no2 : Fourniture de légumes et fruits surgelés ; lot no3 : Fourniture de pâtisseries et viennoiseries surgelées ; lot no 4 : Fourniture de plats et préparations surgelés ; lot no 5 : Fourniture de viandes surgelées. Les lots no1,2,3, et 5 ont été attribués. Le lot no4 portant sur la fourniture de plats et préparations surgelés a fait l'objet d'une déclaration d'infructuosité
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement- agrément sanitaire de l'entreprise et/ou de sa plateforme de stockage”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 235-579481
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3ème trimestre 2025
Informations complémentaires
“le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.transmission des...”
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.après ouverture des plis et uniquement si demandés, des échantillons signalés au bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif seront fournis sous cinq jours ouvrés dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 20631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 20631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 151-399549 (2021-08-03)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de plats et préparations surgelés
21RH6500
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 151-399549
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21RH6500
Titre: fourniture de plats et préparations surgelés
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: pomona
Adresse postale: 7, rue de l'europe
Commune postale: Lille
Code postal: 59160
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Source: OJS 2021/S 252-669786 (2021-12-23)