Fourniture de plantes aquatiques et plantes de dunes de souche régionale

Communauté urbaine de Dunkerque

Le présent marché a pour objet la fourniture de plantes aquatiques et plantes de dunes de souche régionale pour le compte du groupement composé de la Communauté urbaine de Dunkerque, désignée comme coordonnateur et agissant en sa qualité de centrale d'achat et la Ville de Dunkerque et ses communes associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Marcanterra

Qui ?

• Communauté urbaine de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de la sylviculture › Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-30	Avis de marché
2021-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement 📦
Code CPV supplémentaire: Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-336069
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre purement indicatif et sans préjuger des commandes qui seront effectivement passées, le montant annuel de celles-ci pourrait s'élever à 30 000 EUR hors taxes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature);

— DC2 (déclaration du candidat);

— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Séance d'ouverture non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix jugé au regard du détail quantitatif et estimatif
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance technique et commerciale
Exhaustivité de la gamme proposée
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dunkerque
Adresse postale: place Charles Valetin BP 6537
Pays: Nord 🏙️
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-dunkerque.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-dunkerque.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse postale: BP 85530
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 127-336069 (2021-06-30)

Avis d'attribution de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de plantes aquatiques et plantes de dunes de souche régionale
Valeur totale du marché: 24 787 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine BP 85530

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-627083
Se réfère à l'avis: 2021/S 127-336069
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

la date d'attribution correspond à la date de notification du marché.le montant correspond au montant du détail estimatif destiné uniquement au jugement des offres. Le marché est passé pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.a titre purement indicatif et sans préjuger des commandes qui seront effectivement passées, le montant annuel de celles-ci pourrait s'élever à 30 000 euros hors taxes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-07 📅
Nom: marcanterra
Adresse postale: 48, chemin des Garennes
Commune postale: Saint-Quentin-en-Tourmont
Code postal: 80120
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 24 787 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Dunkerque
Contact
Adresse Internet: https://ville-dunkerque.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: communauté Urbaine de Dunkerque - service Contentieux et Etudes Juridiques
Adresse postale: bp 85530
Source: OJS 2021/S 238-627083 (2021-12-03)

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