Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces pour le réseau d'adduction d'eau potable pour la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
A06-2021”
Produits/services: Tuyaux et raccords📦
Brève description:
“fourniture de pièces pour le réseau d'adduction d'eau potable pour la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fonte / Laiton
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Tuyaux et raccords📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché: fonte / Laiton
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre se renouvellera 3 fois, par reconduction tacite, à compter du 1er janvier de chaque année de reconduction pour une période de 12 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pehd / pvc
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: pehd / pvc
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: regard de comptage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: regard de comptage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: incendie de puisage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: incendie de puisage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du décret no 2018-1075 du 3...”
Liste et brève description des conditions
-Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-3 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique.
-Déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L.2141-1 et à l'article L.2141-4 3° de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
-Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose.
-3 références de fournitures de nature et d'importance comparables datant de moins de 5 ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé.
toutefois, Il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29
10:00 📅
“appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-1 et suivants du Code de la Commande publique et des
articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et...”
appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-1 et suivants du Code de la Commande publique et des
articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique relatif à
l'accord-cadre à bons de commande .
L'Accord-Cadre prend effet à compter du 1er janvier 2022 ou de la date de l'accusé de réception du courrier de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2022 et ceci jusqu'au 31/12/2022.
Il se renouvellera 3 fois, par reconduction tacite, à compter du 1er janvier de chaque année de reconduction pour une période de 12 mois, c'est-à-dire soit de la manière suivante :
-Une première reconduction tacite pour l'année N+1, soit à compter du 1er janvier 2023 ;
-Une seconde reconduction tacite pour l'année N+2, soit à compter du 1er janvier 2024 ;
-Une dernière reconduction tacite pour l'année N+3. Soit à compter du 1er janvier 2025.
Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet la fourniture de pièces pour le réseau d'adduction d'eau potable pour la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.
Les montants mini / maxi annuels du présent accord-cadre par lot, sont les suivants :
-Lot no1-fonte / Laiton :
Mini : 40 000,00 euro ht soit 48 000,00 euro (T.T.C.)
Maxi : 160 000,00 euro ht soit 192 000,00 euro (T.T.C.).
-Lot no2-pehd / pvc :
Mini : 5 000,00 euro ht soit 6 000,00 euro (T.T.C.)
Maxi : 40 000,00 euro ht soit 48 000,00 euro (T.T.C.).
-Lot no3-regard de comptage :
Mini : 2 000,00 euro ht soit 2 400,00 euro (T.T.C.)
Maxi : 30 000,00 euro ht soit 36 000,00 euro (T.T.C.).
-Lot no4-incendie puisage :
Mini : 3 000,00 euro ht soit 3 600,00 euro (T.T.C.)
Maxi : 30 000,00 euro ht soit 36 000,00 euro (T.T.C.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr📧
URL: http://www.lyon.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de
recours : Précisions concernant les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de
recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours précontractuel devant le tribunal
administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative
s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la
signature du marché.
Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du
code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution
du marché.
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de marché.
Depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application
télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 209-546638 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté Agglomération Grand Sénonai
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 040 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Prix (pondération): 10
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-546638
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A06-2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fonte / Laiton
Date de conclusion du contrat: 2022-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: heinrich canalisation,
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67129
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vhmmarche@vhm.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: pehd / pvc
Nom et adresse du contractant
Nom: heinrich canalisation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: regard de comptage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: incendie de puisage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Courrier électronique: greffe-ta-dijon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1,boulevard Vivier Merle
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de marché.
Depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internetwww.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 090-247312 (2022-05-05)