fourniture de pièces moulées en fonte nécessaires aux réseaux d'eau potable, d'assainissement et pluviaux sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces moulées en fonte nécessaires aux réseaux d'eau potable, d'assainissement et pluviaux sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille...”
Titre
fourniture de pièces moulées en fonte nécessaires aux réseaux d'eau potable, d'assainissement et pluviaux sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence
71210218
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Produits/services: Produits en fonte📦
Brève description:
“il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du Code de la Commande Publique”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits en fonte📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence
Description du marché:
“le marché consiste en la fourniture de pièces moulées en fonte nécessaires aux réseaux d'eau potable, d'assainissement et pluviaux sur le territoire de la...”
Description du marché
le marché consiste en la fourniture de pièces moulées en fonte nécessaires aux réseaux d'eau potable, d'assainissement et pluviaux sur le territoire de la métropole Aix-Marseille Provence.La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Delai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 258 885 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et un montant maximum annuel de 350 000 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :-Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
09:30 📅
“les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande...”
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation-------------------------------tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante :https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.-----------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialiséeest obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse :https://marchespublics.ampmetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 161-422731 (2021-08-17)
Informations complémentaires (2021-09-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 161-422731
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-09-24 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-06 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-09-27 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-06 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 187-486546 (2021-09-22)
Avis d'attribution de marché (2022-02-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces moulées en fonte nécessaires aux réseaux d'eau potable, d'assainissement et pluviaux sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille...”
Titre
fourniture de pièces moulées en fonte nécessaires aux réseaux d'eau potable, d'assainissement et pluviaux sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence
Z220058F00
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 229307.39 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 161-422731
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z220058F00
Titre:
“fourniture de pièces moulées en fonte nécessaires aux réseaux d'eau potable, d'assainissement et pluviaux sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence”
Titre
fourniture de pièces moulées en fonte nécessaires aux réseaux d'eau potable, d'assainissement et pluviaux sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence
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Date de conclusion du contrat: 2022-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: lamberton
Adresse postale: rue du Saint Victor ZI du Capistol
Commune postale: Villeneuve-les-Beziers
Code postal: 34420
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467350025📞
Fax: +33 467353222 📠
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 258 885 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229307.39 💰
“l'Accord-Cadre a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 20/01/2022.les pièces constitutives de l'accord-cadre sont consultables à la...”
l'Accord-Cadre a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 20/01/2022.les pièces constitutives de l'accord-cadre sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du Code de la commande Publique.Le montant de l'accord-cadre constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement commandées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés