fourniture de pièces industrielles pour les réseaux d'eau potable et d'assainissement gérés par la Semidao

Semidao

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces industrielles pour les réseaux d'eau potable et d'assainissement gérés par la Semidao. Il est divisé en 11 lots détaillés ci-après. Chaque lot du présent accord-cadre constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont indiqués ci-après.La durée de l'accord-cadre est de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an. Le démarrage prévisionnel est le 01/01/2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Semidao

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-07	Avis de marché
2022-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Robinets, vannes et dispositifs similaires
Numéro de référence: C2021-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Robinets, vannes et dispositifs similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements divers de protection contre l'incendie 📦
Produits en fonte 📦
Canalisations d'eau 📦
Raccords pour tuyaux 📦
Robinets, vannes et dispositifs similaires 📦
Tuyaux et raccords 📦
Équipement divers 📦
Conduites et raccords en béton 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: semidao
Adresse postale: za La Cruizille, 13 rue Benoit Frachon
Code postal: 38090
Commune postale: Villefontaine
Contact
Adresse Internet: http://www.semidao.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 474967603 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-517579
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

montant minimum annuel : 1 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 7 200 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: défense Incendie (Poteau incendie, réhausse, bouchons, accessoires?)
Numéro du lot: 1
Brève description: défense Incendie (Poteau incendie, réhausse, bouchons, accessoires?)
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: accord-Cadre renouvelable trois fois un an
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 1 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 7 200 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: voirie (Tampon, bouche à clefs, tampon assainissement, grille, joint?)
Numéro du lot: 2
Brève description: voirie (Tampon, bouche à clefs, tampon assainissement, grille, joint?)
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 5 900 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 39 600 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: canalisations fontes (adduction eau, assainissement)
Numéro du lot: 3
Brève description: canalisations fontes (adduction eau, assainissement)
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 700 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 5 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: pvc, Pehd, fourreaux (tuyaux Cr8, couronne Pe, raccord, raccord de piquage, tabouret etc?)
Numéro du lot: 4
Brève description:

pvc, Pehd, fourreaux (tuyaux Cr8, couronne Pe, raccord, raccord de piquage, tabouret etc?)

Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 7 800 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 52 400 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: sectionnement et protection (vannes, ventouse, clapet, soupape, crépine?)
Numéro du lot: 5
Brève description: sectionnement et protection (vannes, ventouse, clapet, soupape, crépine?)
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 1 700 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 11 800 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: branchements (robinet Pec, Collier Pec, Embase, tube allonge)
Numéro du lot: 6
Brève description: branchements (robinet Pec, Collier Pec, Embase, tube allonge)
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 4 800 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 32 200 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: comptage et décolletage (laitonnerie, robinet Av/C, rail support, nourrice?)
Numéro du lot: 7
Brève description: comptage et décolletage (laitonnerie, robinet Av/C, rail support, nourrice?)
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 10 500 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 70 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: raccords bride (Bu/Be, bride de réduction, manchettes, plaque, boulonnerie?)
Numéro du lot: 8
Brève description: raccords bride (Bu/Be, bride de réduction, manchettes, plaque, boulonnerie?)
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 1 500 euro(s) Ht - montant maximum annuel 10 200 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: raccord de réparation (adaptateur bride, manchon large tolérance, tout inox, major stop, jonction?)
Numéro du lot: 9
Brève description:

raccord de réparation (adaptateur bride, manchon large tolérance, tout inox, major stop, jonction?)

Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 2 700 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 18 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: regards compteurs (simple/double/multi, chambres modulables, murale, compacte, béton?)
Numéro du lot: 10
Brève description:

regards compteurs (simple/double/multi, chambres modulables, murale, compacte, béton?)

Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 15 900 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 106 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: eléments béton (Regards, tête, éléments, réhausse?)
Numéro du lot: 11
Brève description: eléments béton (Regards, tête, éléments, réhausse?)
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 3 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 20 600 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie n'est prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

prestations réglées par des prix unitaires révisables.L'accord-cadre sera financé sur les fonds propres de la collectivité.Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées par virement dans un délai global de 30 jours fin de mois le 15 à compter de la date de réception des factures

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30978871900057
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, àl'adresse : http://agysoft.marches-publics.info.La signature électronique n'est pas exigée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 198-517579 (2021-10-07)

Avis d'attribution de marché (2022-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 190883.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-096705
Se réfère à l'avis: 2021/S 198-517579
Numéro JO-S: 37

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-17 📅
Nom: christaud
Adresse postale: bp117
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 5230.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Nom: soval
Adresse postale: za Du Bois Rond
Commune postale: Saint-Bonnet-de-Mure
Code postal: 69720
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 17459.01 EUR 💰
Nom: frans Bonhomme - dr916
Adresse postale: 35 Rue Ampere
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Valeur totale du marché: 2851.51 EUR 💰
22547.47 EUR 💰
5596.91 EUR 💰
17652.35 EUR 💰
39910.94 EUR 💰
5925.26 EUR 💰
9489.38 EUR 💰
53 230 EUR 💰
10990.13 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
1

Référence
Informations complémentaires

la valeur totale du marché et les montants des marchés sont des montants estimatifs annuels en euro(s) (H.T.).

Source: OJS 2022/S 037-096705 (2022-02-17)

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