fourniture de pièces détachées pour le parc de véhicules de la ville de Fos-Sur-Mer

Ville de Fos-sur-Mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-29.

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles › Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules
• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-29	Avis de marché

Avis de marché (2021-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 2021-11-107
Brève description:

fourniture de pièces détachées pour le parc de véhicules de la ville de Fos-Sur-Mer

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Fos-Sur-Mer
Adresse postale: boite postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 0442477059 📞
Fax: +33 0442488205 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_bi4UxrFrNw&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_bi4UxrFrNw&v=1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-29 📅
Date limite de soumission: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Date de début: 2022-05-06 📅
2022-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-616095
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont :Montant minimum annuel en euro(s) HT : sansmontant maximum annuel en euro(s) HT : 60 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers et utilitaires
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers et utilitaires
Description des renouvellements:

le marché prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire. Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable 2 fois sans toutefois excéder 3 ans (36 mois). Date prévisionnelle de notification du marché : 06/05/2022

Informations complémentaires:

les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont :Montant minimum annuel en euro(s) HT : sansmontant maximum annuel en euro(s) HT : 60 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées pour les véhicules poids lourds
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de pièces détachées pour les véhicules poids lourds
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont :Montant minimum annuel en euro(s) HT : sansmontant maximum annuel en euro(s) HT : 5 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fos-Sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli -comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L.2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L.2141-4 : une déclaration sur l'honneur (Article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique).-comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique : les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par l'annexe 4 du Code de la Commande Publique. Le candidat produit, établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement.conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique, le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou 5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.-comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-3 , la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.en application des dispositions des articles R 2142-19 et 20 du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (Cf. Article 3.4.1 du règlement de la consultation)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :- soit, les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ;- soit, le Document Unique de Marché Européen.Liste et description succincte des critères de sélection :*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;* Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

pour la présentation de leur candidature, les opérateurséconomiques peuvent utiliser :- soit, les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ;- soit, le Document Unique de Marché Européen.Liste et description succincte des critères de sélection :* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_bi4UxrFrNw&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Fos sur Mer
Adresse postale: avenue René Cassin Bp5
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 442477059 📞
Fax: +33 442488205 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 3 ans si toutes les reconductions sont réalisées

la procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R.2124-1, R.2124-3, R2124-5, R.2131-16 et 17, R.2143-1 et 2, R.2124-2, R.2151-1 à 5 , R.2161-2 à 5 du code de la Commande Publique, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et au JOUE envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R2162-13 et 14 du code de la Commande Publique, à savoir, un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans l'accord-cadre.avance : Pour le lot 1 uniquement : Article 8 du Ccap.Acompte : sans objetdélais : Article 3 du Ccap.Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie électronique comme fixé àl'article 2.7.2 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante : http://www.achatpublic.comPour plus d'information, merci de vous référer à l'article 2.7.2 du règlement de la consultationmodalités de financement : Ressources propres de la commune

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voie de recours: *Référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0491156374 📞
Fax: +33 0491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Fos-Sur-Mer
Adresse postale: direction de la Commande Publique BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 0442477078 📞
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 0442488205 📠
Source: OJS 2021/S 235-616095 (2021-11-29)

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