Il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, conclu avec quatre opérateurs économiques, au maximum, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code. L'accord-cadre étant multi-attributaires, à l'issue de la présente procédure:
— un accord-cadre est passé avec les candidats ayant proposé les quatre offres économiquement les plus avantageuses (sous réserve d'un nombre de candidats suffisants) au regard des critères énoncés dans l'AAPC;
— le premier marché subséquent, exécuté par l'émission de bons de commande, dans les conditions des articles R. 2162-13 et -14 du code, est attribué au candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés dans l'AAPC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.
Avis de marché (2021-07-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Tunnel de lavage
Numéro de référence: EM/AB/21/018
Brève description:
“Il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Brève description
Il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, conclu avec quatre opérateurs économiques, au maximum, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code. L'accord-cadre étant multi-attributaires, à l'issue de la présente procédure:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tunnel de lavage📦
Code CPV supplémentaire: Tunnel de lavage📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-378884
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“a) La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises...”
a) La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. Conformément à l'article R. 2132-11 du code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019. La copie de sauvegarde devra parvenir dans les mêmes délais que le pli dématérialisé;
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 142-378884 (2021-07-21)
Informations complémentaires (2021-09-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L.2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Brève description
il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L.2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, conclu avec quatre opérateurs économiques, au maximum, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R.2162-7, R.2162-11 et R.2162-12 du Code. L'Accord-Cadre étant multi-attributaires, à l'issue de la présente procédure : -Un accord-cadre est passé avec les candidats ayant proposé les quatre offres économiquement les plus avantageuses (sous réserve d'un nombre de candidats suffisants) au regard des critères énoncés dans l'aapc ; -Le premier marché subséquent, exécuté par l'émission de bons de commande, dans les conditions des articles R.2162-13 et -14 du Code, est attribué au candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés dans l'aapc
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de lavage📦
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: département Achats Marchés Approvisionnements - entité Marchés Publics - 80 boulevard du métro
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-459723
Se réfère à l'avis: 2021/S 142-378884
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2021/S 176-459723 (2021-09-06)
Informations complémentaires (2021-09-20) Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: département Achats Marchés Approvisionnements - entité Marchés Publics - 3 rue Paul Langevin
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date limite de soumission: 2021-10-05 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-485057
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2021/S 186-485057 (2021-09-20)
Avis d'attribution de marché (2022-10-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: département Achats Marchés Approvisionnements - entité Marchés Publics - 80, boulevard du métro
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-573250
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2022/S 201-573250 (2022-10-13)