Fourniture de pièces détachées pour la maintenance des installations fixes de lavage du matériel roulant de la RTM et prestations associées

Brève description

Il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, conclu avec quatre opérateurs économiques, au maximum, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code. L'accord-cadre étant multi-attributaires, à l'issue de la présente procédure:

— un accord-cadre est passé avec les candidats ayant proposé les quatre offres économiquement les plus avantageuses (sous réserve d'un nombre de candidats suffisants) au regard des critères énoncés dans l'AAPC;

— le premier marché subséquent, exécuté par l'émission de bons de commande, dans les conditions des articles R. 2162-13 et -14 du code, est attribué au candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés dans l'AAPC.

Informations complémentaires

a) La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. Conformément à l'article R. 2132-11 du code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019. La copie de sauvegarde devra parvenir dans les mêmes délais que le pli dématérialisé;

b) Les opérateurs économiques dont la candidature a été admise à l'issue de l'analyse des candidatures, seront sollicités par une invitation à soumissionner, à remettre une offre dans les conditions fixées par le dossier de consultation des entreprises transmis en phase ultérieure;

c) En phase ultérieure, les critères de sélection sont les suivants:

c.1) pour attribuer l'accord-cadre aux candidats, qui ont présenté les quatre offres économiquement les plus avantageuses, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:

1) les prix (66 %) analysés au vu du bordereau des prix unitaires, annexe 1 à l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du DDED annexe 1 de l'invitation à soumissionner;

2) la valeur technique (34 %) analysée au vu du mémoire technique fourni et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous-critères représentant 100 % du critère valeur technique:

— la qualité du dispositif mis en place pour garantir la sécurisation des approvisionnements (50 %);

— la qualité du dispositif commercial déployé pour assurer les échanges en cours de marché et lors de la consultation pour les marchés subséquents (50 %);

c.2) lors de la remise en concurrence des quatre titulaires de l'accord-cadre, pour l'attribution du premier marché subséquent, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:

1) les prix (66 %) analysés au vu du bordereau des prix unitaires, annexe 1 à l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du DDED annexe 1 de l'invitation à soumissionner;

2) la valeur technique (34 %) analysée au vu du mémoire technique fourni et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous-critères représentant 100 % du critère valeur technique:

— la qualité du dispositif mis en place pour garantir la sécurisation des approvisionnements (50 %);

— la qualité du dispositif commercial déployé pour assurer les échanges en cours de marché et lors de la consultation pour les marchés subséquents (50 %);

c.3) lors de la remise en concurrence des quatre titulaires de l'accord-cadre, pour l'attribution des autres marchés subséquents, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:

1) les prix (66 %), analysés au vu du bordereau des prix unitaires, annexe 1 à l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du DDED annexe 1 de l'invitation à soumissionner;

2) les délais d'approvisionnement (34 %), appréciés au vu de la réponse des titulaires de l'accord-cadre au marché subséquent;

d) En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus, et des dispositions du cahier des charges;

e) En phase ultérieure, les candidats ont l'obligation d'effectuer une visite afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. Les modalités d'organisation de la visite seront indiquées dans l'invitation à soumissionner transmises aux candidats admis à déposer une offre.

Situation économique et financière

3) Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat à passer (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). À ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.

Liste et brève description des règles et critères

Recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R. 2142-3 du code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat, conformément à l'article R. 2143-12 du code.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la RTM. Les modalités de versement de l'avance sont prévues dans le dossier de consultation. Les prestations n'ouvrent pas lieu à versement d'acomptes. Le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et suivants, R. 2191-23 à R. 2191-26 du code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 du code. En vertu de l'article D. 2192-35 du code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.