a) La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site
www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. Conformément à l'article R. 2132-11 du code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019. La copie de sauvegarde devra parvenir dans les mêmes délais que le pli dématérialisé;
b) Les opérateurs économiques dont la candidature a été admise à l'issue de l'analyse des candidatures, seront sollicités par une invitation à soumissionner, à remettre une offre dans les conditions fixées par le dossier de consultation des entreprises transmis en phase ultérieure;
c) En phase ultérieure, les critères de sélection sont les suivants:
c.1) pour attribuer l'accord-cadre aux candidats, qui ont présenté les quatre offres économiquement les plus avantageuses, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:
1) les prix (66 %) analysés au vu du bordereau des prix unitaires, annexe 1 à l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du DDED annexe 1 de l'invitation à soumissionner;
2) la valeur technique (34 %) analysée au vu du mémoire technique fourni et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous-critères représentant 100 % du critère valeur technique:
— la qualité du dispositif mis en place pour garantir la sécurisation des approvisionnements (50 %);
— la qualité du dispositif commercial déployé pour assurer les échanges en cours de marché et lors de la consultation pour les marchés subséquents (50 %);
c.2) lors de la remise en concurrence des quatre titulaires de l'accord-cadre, pour l'attribution du premier marché subséquent, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:
1) les prix (66 %) analysés au vu du bordereau des prix unitaires, annexe 1 à l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du DDED annexe 1 de l'invitation à soumissionner;
2) la valeur technique (34 %) analysée au vu du mémoire technique fourni et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous-critères représentant 100 % du critère valeur technique:
— la qualité du dispositif mis en place pour garantir la sécurisation des approvisionnements (50 %);
— la qualité du dispositif commercial déployé pour assurer les échanges en cours de marché et lors de la consultation pour les marchés subséquents (50 %);
c.3) lors de la remise en concurrence des quatre titulaires de l'accord-cadre, pour l'attribution des autres marchés subséquents, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:
1) les prix (66 %), analysés au vu du bordereau des prix unitaires, annexe 1 à l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du DDED annexe 1 de l'invitation à soumissionner;
2) les délais d'approvisionnement (34 %), appréciés au vu de la réponse des titulaires de l'accord-cadre au marché subséquent;
d) En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus, et des dispositions du cahier des charges;
e) En phase ultérieure, les candidats ont l'obligation d'effectuer une visite afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. Les modalités d'organisation de la visite seront indiquées dans l'invitation à soumissionner transmises aux candidats admis à déposer une offre.