Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées et de pneumatiques pour l'entretien des véhicules du GHT de Haute-Alsace
20S0031”
Produits/services: Huile diesel📦
Brève description:
“Fourniture de pièces détachées et de pneumatiques pour l'entretien des véhicules du GHT de Haute-Alsace.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 356 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées automobiles, de consommables et d'outillages d'ateliers mécaniques pour l'entretien des véhicules du GHRMSA et...”
Titre
Fourniture et livraison de pièces détachées automobiles, de consommables et d'outillages d'ateliers mécaniques pour l'entretien des véhicules du GHRMSA et du CH de Pfastatt
Fourniture et livraison de pièces détachées automobiles, de consommables et d'outillages d'ateliers mécaniques pour l'entretien des véhicules du GHRMSA et du CH de Pfastatt.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 200 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-05-01 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit trois fois par période de douze mois dans la limite du 31.3.2025.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées automobiles, de consommables et d'outillages d'ateliers mécaniques pour l'entretien des véhicules du CH de Rouffach” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CH de Rouffach.
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées automobiles, de consommables et d'outillages d'ateliers mécaniques pour l'entretien des véhicules du CH de Rouffach.”
Description du marché
Fourniture et livraison de pièces détachées automobiles, de consommables et d'outillages d'ateliers mécaniques pour l'entretien des véhicules du CH de Rouffach.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, montage et livraison de pneumatiques pour les véhicules du GHRMSA et du CH de Pfastatt” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Chambres à air📦
Produits/services supplémentaires: Pneus pour charges légères et lourdes📦
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦
Produits/services supplémentaires: Pneus pour véhicules agricoles📦
Description du marché:
“Fourniture, montage et livraison de pneumatiques pour les véhicules du GHRMSA et du CH de Pfastatt.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 200 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, montage et livraison de pneumatiques pour les véhicules du CH de Rouffach” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour camions📦
Description du marché:
“Fourniture, montage et livraison de pneumatiques pour les véhicules du CH de Rouffach.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées pour poids lourds, de consommables et d'outillages d'ateliers mécaniques pour l'entretien des poids lourds du CH...”
Titre
Fourniture et livraison de pièces détachées pour poids lourds, de consommables et d'outillages d'ateliers mécaniques pour l'entretien des poids lourds du CH de Rouffach
Fourniture et livraison de pièces détachées pour poids lourds, de consommables et d'outillages d'ateliers mécaniques pour l'entretien des poids lourds du CH de Rouffach.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées et de petites machines pour l'entretien et le renouvellement des équipements des services espaces verts du GHT...”
Titre
Fourniture et livraison de pièces détachées et de petites machines pour l'entretien et le renouvellement des équipements des services espaces verts du GHT de Haute-Alsace
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers📦
Produits/services supplémentaires: Tondeuses à gazon📦
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines agricoles📦
Site principal ou lieu d'exécution: GHT de Haute-Alsace.
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées et de petites machines pour l'entretien et le renouvellement des équipements des services espaces verts du GHT...”
Description du marché
Fourniture et livraison de pièces détachées et de petites machines pour l'entretien et le renouvellement des équipements des services espaces verts du GHT de Haute-Alsace.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-03-31 📅
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées et de petites machines et de pièces détachées pour l'entretien et le renouvellement des équipements de...”
Titre
Fourniture et livraison de pièces détachées et de petites machines et de pièces détachées pour l'entretien et le renouvellement des équipements de manutention du GHT de Haute-Alsace
Fourniture et livraison de pièces détachées et de petites machines et de pièces détachées pour l'entretien et le renouvellement des équipements de manutention du GHT de Haute-Alsace.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 600 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de bicyclettes et de pièces détachées pour le GHT de Haute-Alsace” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour bicyclettes📦
Produits/services supplémentaires: Pneus pour bicyclettes📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison de bicyclettes et de pièces détachées pour le GHT de Haute-Alsace.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 200 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de carrosserie pour les véhicules du GHRMSA et du CH de Pfastatt
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Carrosseries de véhicules📦
Description du marché: Travaux de carrosserie pour les véhicules du GHRMSA et du CH de Pfastatt.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 400 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de carrosserie pour les véhicules du CH de Rouffach
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Travaux de carrosserie pour les véhicules du CH de Rouffach.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités économique et financière, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à l'objet de la consultation. Justifications à produire quant aux...”
Liste et brève description des conditions
Capacités économique et financière, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à l'objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1);
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre);
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles, conformément au règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du...”
Le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute-Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute-Alsace:
— le Groupement hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex;
— le Centre hospitalier de Rouffach, 27 rue du 4 RSM, 68250 Rouffach, le Centre hospitalier de Pfastatt, 1 rue Henri Haeffely, 68120 Pfastatt. Les trois établissements sont concernés par la présente consultation.
La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-2-paragraphe 2 et R. 2162-4-3 du code de la commande publique.
Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidature et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 030-071970 (2021-02-09)
Avis d'attribution de marché (2021-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GHR Mulhouse Sud-Alsace
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: GHRMSA + CH Pfastatt.
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées et de pneumatiques pour l'entretien des véhicules du GHT de Haute-Alsace” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CH ROuffach.
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées et de pneumatiques pour l'entretien des véhicules du GHT de Haute-Alsace.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison/exécution
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 55 %
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, montage et livraison de pneumatiques pour les véhicules du CH de ROUFFACH” Description
Site principal ou lieu d'exécution: CH Rouffach.
Site principal ou lieu d'exécution: Ght.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Taux couverture besoins
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Délai livraison
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ght
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Taux Couverture Besoins
Critère de qualité (nom): Délai Livraison
Critère de qualité (nom): Délai livraison/exécution
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-071970
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210234
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées automobiles, de consommable et d'outillages d'ateliers mécaniques pour l'entretien des véhicules du GHRMSA et CH Pfastatt”
Titre
Fourniture et livraison de pièces détachées automobiles, de consommable et d'outillages d'ateliers mécaniques pour l'entretien des véhicules du GHRMSA et CH Pfastatt
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ETS Jacques Schmitt SA
Commune postale: Illzach
Code postal: 68110
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 210235
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées automobiles, de consommables et d'outillages d'ateliers mécaniques pour l'entretien des véhicules du CH rouffach” Nom et adresse du contractant
Nom: Est pr sas
Commune postale: Obernai
Code postal: 67210
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 210236
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture, montage et livraison de pneumatiques pour les véhicules du GHRMSA et CH Pfastatt” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Contitrade France
Commune postale: Le Meux
Code postal: 60880
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture, montage et livraison de pneumatiques pour les véhicules du CH Rouffach” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 210237
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées et petites machines et de pièces détachées pour l'entretien et le renouvellement des équipements de manutention du GHT”
Titre
Fourniture et livraison de pièces détachées et petites machines et de pièces détachées pour l'entretien et le renouvellement des équipements de manutention du GHT
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: G'Mat Équipement
Commune postale: Habsheim
Code postal: 68440
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 210238
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Travaux de carrosserie pour les véhicules du GHRMSA et CH Pfastatt
Nom et adresse du contractant
Nom: Carrosserie ACK
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative):
— référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative):
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative); — l'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 143-380060 (2021-07-22)