Fourniture de pièces détachées de rechange pour des véhicules de tourisme et utilitaires d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t de pièces captives de marques exclusives Ford et Peugeot/Citroen

Commune de Toulon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SLPSA

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-21	Avis de marché
2021-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 21ff-Dcp-0059-Q
Brève description:

Fourniture de pièces détachées de rechange pour des véhicules de tourisme et utilitaires d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t de pièces captives de marques exclusives Ford et Peugeot/Citroen

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulon
Adresse postale: Avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-24 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-263435
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé à compter du 17.10.2021, ou de la date de notification si postérieure, pour une durée ferme de 42 mois. Montant minimal: sans montant; Montant maximal: 35 000 EUR HT soit 42 000 EUR (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 63 670 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Pièces détachées captives pour les véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t de marque exclusive Ford
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot nº 1 concerne la fourniture de pièces détachées captives pour les véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t de marque exclusive Ford.

Valeur estimée hors TVA: 14 770 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Description des options: Voir article 5 du CCAP relatif aux clauses de réexamen.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé à compter du 17.10.2021, ou de la date de notification si postérieure, pour une durée ferme de 42 mois.

Montant minimal: sans montant;

Montant maximal: 35 000 EUR HT soit 42 000 EUR (TTC).

Intitulé du lot: Pièces détachées captives pour les véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t de marques exclusives Peugeot/Citroen
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot nº 2 concerne la fourniture de pièces détachées captives pour les véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t de marques exclusives Peugeot/Citroen.

Valeur estimée hors TVA: 48 900 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé à compter du 31.10.2021, ou de la date de notification si postérieure, pour une durée ferme de 42 mois.

Montant maximal: 105 000 EUR HT soit 126 000 EUR (TTC).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (art. 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016);

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents;

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait KBIS, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: —— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation;

—— soit, le document unique de marché européen.

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur: https://www.marches-publics.info/

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité, concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres, sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement livrées des prix du ou des tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire dans la trame de réponse. Les fournitures ne figurant pas aux catalogues feront l'objet d'un devis proposé par le titulaire et seront réglées sur frais justifiés. Il n'est pas prévu le versement d'une avance.

Clauses de réexamen: voir article 5 du CCAP. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-après, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:

— critère «Prix» noté sur 12 points,

— critère «Valeur technique» noté sur 8 points.

Les date et heure mentionnées pourl'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé pré contractuel (CJA, art L. 551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2021/S 100-263435 (2021-05-21)

Avis d'attribution de marché (2021-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché concerne la fourniture avec livraison de pièces détachées de rechange pour des véhicules de tourisme et utilitaires d'un Ptac inférieur ou égal à 3,5t de pièces captives de marques exclusives Ford et Peugeot/Citroen

Valeur totale du marché: 11905.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-22 📅
Date de publication: 2021-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 187-486185
Se réfère à l'avis: 2021/S 100-263435
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé à compter du 17/10/2021, ou de la date de notification si postérieure, pour une durée ferme de 42 mois.Montant minimum: sansmontant maximum: 35 000 euro(s) Ht soit 42 000 euro(s) (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: pièces détachées captives pour les véhicules d'un Ptac inférieur ou égal à 3.5 T de marque exclusive Ford
Brève description:

le présent lot no1 concerne la fourniture de pièces détachées captives pour les véhicules d'un Ptac inférieur ou égal à 3.5 T de marque exclusive Ford

Description des options: voir article 5 du Ccap relatif aux clauses de réexamen
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: pièces détachées captives pour les véhicules d'un Ptac inférieur ou égal à 3.5 T de marques exclusives Peugeot/Citroen
Brève description:

le présent lot no2 concerne la fourniture de pièces détachées captives pour les véhicules d'un Ptac inférieur ou égal à 3.5 T de marques exclusives Peugeot/Citroen

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé à compter du 31/10/2021, ou de la date de notification si postérieure, pour une durée ferme de 42 mois.Montant minimum: sansmontant maximum: 105 000 euro(s) Ht soit 126 000 euro(s) (T.T.C.)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-31 📅
Nom: slpsa
Adresse postale: 1/3 Allee De La Palun
Commune postale: Marignane
Code postal: 13700
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 11905.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

le montant total du présent avis correspond au montant Ht du Denc Extraction catalogue du lot 2.Valeurs minimales et maximales sur la durée du marché: montant minimum : sans/ montant maximum :126.000 euro(s) (T.T.C.).Marché attribué sur la base des critères suivants : critère prix noté sur 12 points et critère valeur technique noté sur 8 points.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Ce marché a été signé le 21/09/2021 et notifié le 22/09/2021les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Source: OJS 2021/S 187-486185 (2021-09-22)

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