fourniture de pieces detachees D'Origine homologuees constructeur necessaires a la maintenance des minibus du carrossier constructeur trouillet cars et bus de la regie des transports metropolitains
il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande publique. Le présent marché public vise la passation d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pieces detachees D'Origine homologuees constructeur necessaires a la maintenance des minibus du carrossier constructeur trouillet cars et bus...”
Titre
fourniture de pieces detachees D'Origine homologuees constructeur necessaires a la maintenance des minibus du carrossier constructeur trouillet cars et bus de la regie des transports metropolitains
EM/CE/21/095
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Produits/services: Autobus et cars📦
Brève description:
“il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande publique. Le présent marché public vise la...”
Brève description
il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande publique. Le présent marché public vise la passation d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162
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Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: marseille
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code.Les fournitures sont rémunérées par application des prix unitaires, tels que mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), annexe 1 de l'acte d'engagement (Ae), aux quantités réellement mises en oeuvre. Les fournitures non prévues dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), annexe 1 l'acte d'engagement, sont rémunérées par application des prix unitaires mentionnés au Tarif public du titulaire (annexe 2 à l'acte d'engagement) auxquels sont appliquées les remises indiquées dans le tableau de remise sur le Tarif public du titulaire (annexe 3 de l'acte d'engagement), pour les besoins concernant des fournitures non prévues au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu).En application de l'article R 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum d'engagement de 20 000 euros HT et avec un montant maximum d'engagement de 220 000 euros HT sur sa durée initiale soit deux ans.L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum d'engagement de 10 000 euros HT et avec un montant maximum d'engagement de 110 000 euros HT pour chaque période de reconduction, d'une année chacune.Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par l'entreprise est non fournie dans le présent dossier
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans, à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois pour une durée d'une...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans, à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois pour une durée d'une année, soit une durée potentielle maximale de quatre ans
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Informations complémentaires:
“la valeur estimée du présent accord-cadre est comprise entre 47 000 euros HT et 70 000 euros HT sur sa durée initiale, soit deux ans.La valeur estimée de...”
Informations complémentaires
la valeur estimée du présent accord-cadre est comprise entre 47 000 euros HT et 70 000 euros HT sur sa durée initiale, soit deux ans.La valeur estimée de l'accord-cadre est comprise entre 23 000 euros HT et 35 000 euros HT pour chaque période de reconduction d'une année
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et en application des articles R.2142-1,...”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et en application des articles R.2142-1, R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du Code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R.2142-6 à R.2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R.2143-11 du Code. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires Dc1 (Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants), Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats, disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.Pour présenter sa candidature, le candidat transmet :1/ Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com).Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:2/ Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3/ Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
3/ Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet de la consultation (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4/ Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché au cours des trois dernières années (durée...”
Liste et brève description des critères de sélection
4/ Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). A ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, figurant en annexe du formulaire Dc2.Le candidat renseigne l'effectif global
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R.2142-3 du Code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurséconomiques et apporte la preuve, par tout moyen, qu'il en disposera pour l'exécution du contrat concerné,conformément à l'article R.2143-12 du Code
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Dépôts et garanties exigés:
“les prestations relatives au présent accord-cadre n'ouvrent pas droit au versement d'une avance, en application de l'article R.2191-3 du Code”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement est...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement est effectué en vertu des articles L.2192-11 et R.2192-10 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R 2192-32 du Code de la commande publique. En vertu de l'article D.2192-35 du Code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal, en application de l'article R. 2192-6 du Code
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R.2142-21 du Code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R.2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“a/ Pour répondre à la présente consultation, il convient de télécharger le "Dossier de consultation au stade de la Candidature" qui comprend le RC...”
a/ Pour répondre à la présente consultation, il convient de télécharger le "Dossier de consultation au stade de la Candidature" qui comprend le RC candidature ainsi que le CCP projet.En application de l'article R.2132-7 du Code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com, contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe Iii.1.1 à Iii.1.4 compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019.B/ En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: Les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plateforme achatpublic.com. Latransmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.C/ Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit :1. Les Prix (66%), analysés au vu du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 à l'invitation à soumissionner.2. La Valeur Technique (34%), analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique :- sous-Critère 1 : Optimisation du délai de livraison (50%),- sous-Critère 2 : Optimisation du stock tampon permanent (50%).L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée" Offre économiquement la plus avantageuse ".D/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères de notation et des dispositions du cahier des charges. Les candidats seront informés ultérieurement par la RTM des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité.Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres, présentée à la Commission d'appel d'offres (Cao) pour attribution du marché.E/ Les éventuelles questions relatives à la présente procédure, devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés, électroniques dématérialisés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région...”
Nom
le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 230-606847 (2021-11-22)
Avis d'attribution de marché (2022-06-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 137219.42 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 66
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 230-606847
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200043
Titre:
“ourniture de pieces detachees D'Origine homologuees constructeur necessaires a la maintenance des minibus du carrossier constructeur trouillet cars et bus de la rtm”
Titre
ourniture de pieces detachees D'Origine homologuees constructeur necessaires a la maintenance des minibus du carrossier constructeur trouillet cars et bus de la rtm
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Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: trouillet cars et bus
Adresse postale: zone d'actiivité
Commune postale: Attignat
Code postal: 01340
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68609.71 💰
Source: OJS 2022/S 114-322720 (2022-06-10)