fourniture de pièces détachées d'origine, accessoires et prestations de réparations pour parc véhicule du Sictom Nord Allier (Bom, Ampliroll, Chariots, Fma)

Synd mixte collecte traitement ordures

il s'agit des pièces de rechange d'origine fabriquées par le constructeur ainsi que celles fournies par les équipementiers aux constructeurs mais distribuées par le constructeur.Aucune pièce adaptable n'est admise au titre du présent marché.En cas de parution d'une nouvelle règlementation, le titulaire s'engage à fournir des produits conformes à cette règlementation pendant toute la durée restante du marché.Lorsqu'en cours d'exécution du marché, l'usure des pièces mises en oeuvre met en évidence une qualité non équivalente à celle des composants qui sont utilisés pour le montage des véhicules en question et que le fournisseur n'est pas capable de certifier l'équivalence, le pouvoir adjudicateur commandera chez un tiers les pièces détachées d'origine prévues par le marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Synd mixte collecte traitement ordures

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-15	Avis de marché
2022-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées diverses
Numéro de référence: 2021ao04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées diverses 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Pièces détachées diverses 📦
Pièces pour grues 📦
Pièces pour matériel de levage et de manutention 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte collecte traitement ordures
Adresse postale: rd 779 , Prends-Y-Grade
Code postal: 03230
Commune postale: Chézy
Contact
Adresse Internet: https://www.sictomnordallier.fr/ 🌏
Courrier électronique: christine.chapiseau@sictomnordallier.fr 📧
Téléphone: +33 470467719 📞
Fax: +33 470443887 📠
URL des documents: http://marches-publics.allier.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.allier.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-532296
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.allier.fr/ -Accord-Cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront faire parvenir leur demande via la plate-forme de dématérialisation accessible par www.marches-publics.allier.fr et au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres.Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution.Les candidats, ayant remis un pli par voie électronique, sont informés de la re-matérialisation de l'offre en document papier, préalablement à la conclusion de l'accord-cadre avec l'attributaire. Le candidat sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents re-matérialisés

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 13
Intitulé du lot: pièces détachées d'origine de marque Renault
Numéro du lot: 1
Brève description: situation du parc véhicules au 01/09/2021 : 11 véhicules poids lourds
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché prend effet à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

conformément à l'article R.2194-1 du code de la commande publique, l'acheteur pourra réexaminer le marché

Intitulé du lot: pièces détachées d'origine de marque Scania
Numéro du lot: 2
Brève description: situation du parc véhicules au 01/09/2021 : 18 véhicules poids lourds
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pièces détachées d'origine de marque Man
Numéro du lot: 3
Brève description: situation du parc véhicules au 01/09/2021 : 1 véhicule poids lourds
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pièces détachées d'origine de marque Faun
Numéro du lot: 4
Brève description:

situation du parc bennes à ordures ménagères au 01/09/2021 : 13 bennes à ordures ménagères

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pièces détachées d'origine de marque Semat
Numéro du lot: 5
Brève description:

situation du parc bennes à ordures ménagères au 01/09/2021 : 5 bennes à ordures ménagères

Intitulé du lot: pièces détachées d'origine de marque Eurovoirie
Numéro du lot: 6
Brève description:

situation du parc bennes à ordures ménagères au 01/09/2021 : 2 bennes à ordures ménagères

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pièces détachées d'origine de marque Packmat
Numéro du lot: 7
Brève description:

situation du parc bennes à ordures ménagères au 01/09/2021 : 1 benne à ordures ménagères

Intitulé du lot: pièces détachées d'origine de marque Palfinger-Fassi-Hmf
Numéro du lot: 8
Brève description:

situation du parc équipements au 01/09/2021 :- 1 équipement Palfinger- 3 équipements Fassi- 2 équipements Hmf

Intitulé du lot: pièces détachées d'origine de marque Guima-Marrel
Numéro du lot: 9
Brève description:

situation du parc équipements au 01/09/2021 :- 1 équipement Guima- 6 équipements Marrel

Intitulé du lot: pièces détachées d'origine de marque Manitou
Numéro du lot: 10
Brève description: situation du parc équipements au 01/09/2021 :- 3 équipements Manitou
Intitulé du lot: pièces détachées d'origine de marque Dieci
Numéro du lot: 11
Brève description: situation du parc équipements au 01/09/2021 :- 1 équipement Dieci
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pièces détachées d'origine de marque Legras
Numéro du lot: 12
Brève description:

situation du parc équipements au 01/09/2021 :- 8 équipements Legras - semi-remorques Fma

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pièces détachées d'origine de marque Kinshoffer
Numéro du lot: 13
Brève description: situation du parc équipements au 01/09/2021 :- 4 équipements Kinshoffers
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sictom Nord Allier - prends-Y-Garde 03230 - chézy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25030021700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.allier.fr/ 🌏
URL des documents: http://marches-publics.allier.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un accord cadre renouvelable du caractère récurrent des prestations. Le présent appel d'offres devrait se renouveler an 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, Cs90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 204-532296 (2021-10-15)

Avis d'attribution de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-028958
Se réfère à l'avis: 2021/S 204-532296
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

l'Accord cadre à une durée de 4 ans par reconduction tacite, du 01/01/2022 au 31/12/2025.Les lots no2 - 3 - 7 - 11 - 12 ont été déclarés infructueux au motif de réception d'aucune offre réceptionnée et ont été relancés en marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence :- lot no 2 : offre notifiée à Garage Nevers Sud, le 29/12/2021- lot no3 : aucune offre- lot no 7 : offre notifiée à Garage Packmat, le 03/01/2022- lot no 11 : offre notifiée à Garage Savm, le 06/01/2022- lot no 12 : aucune offre

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sictom Nord Allier - prends-Y-Garde 03230 Chézy

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: faurie Trucks Moulins
Adresse postale: route De Villeneuve
Commune postale: Avermes
Code postal: 03000
Pays: France 🇫🇷
Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom: faun Environnement
Adresse postale: 625 Rue Du Languedoc
Commune postale: Guilherand Granges
Code postal: 07500
Pays: Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Nom: semat
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: terberg Matec
Adresse postale: 40 Avenue Eugene Gazeau
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: msh services
Adresse postale: 11 Rue De L Arsenal
Commune postale: Yzeure
Code postal: 03400
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 013-028958 (2022-01-14)

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