le Parc du Département de la Haute-Savoie entretient et répare l'ensemble des matériels de voirie. Ces matériels sont de marque différentes. Pour certaines pièces et afin de respecter les conditions de garantie, il est nécessaire pour ces entretiens d'utiliser des pièces neuves, d'origine ou de qualité équivalente.selon leur planning de charge, les ateliers peuvent être amenés à sous-traiter certaines réparations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces de rechange neuves, d'origine ou de qualité équivalente, et maintenance occasionnelle pour véhicules et équipements
2021a0003”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“le Parc du Département de la Haute-Savoie entretient et répare l'ensemble des matériels de voirie. Ces matériels sont de marque différentes. Pour certaines...”
Brève description
le Parc du Département de la Haute-Savoie entretient et répare l'ensemble des matériels de voirie. Ces matériels sont de marque différentes. Pour certaines pièces et afin de respecter les conditions de garantie, il est nécessaire pour ces entretiens d'utiliser des pièces neuves, d'origine ou de qualité équivalente.selon leur planning de charge, les ateliers peuvent être amenés à sous-traiter certaines réparations
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 698 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“objet Pièces de rechange neuves et maintenance occasionnelle pour véhicules de marque Renault Trucks” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“le Parc du Département de la Haute-Savoie entretient et répare l'ensemble des matériels de voirie. Ces matériels sont de marque différentes. Pour certaines...”
Description du marché
le Parc du Département de la Haute-Savoie entretient et répare l'ensemble des matériels de voirie. Ces matériels sont de marque différentes. Pour certaines pièces et afin de respecter les conditions de garantie, il est nécessaire pour ces entretiens d'utiliser des pièces neuves, d'origine ou de qualité équivalente.selon leur planning de charge, les ateliers peuvent être amenés à sous-traiter certaines réparations
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 271 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les reconductions sont tacites.l'acheteur informe par écrit le titulaire du marché au moins 3 mois avant la fin de la période en cours de son intention de...”
Description des renouvellements
les reconductions sont tacites.l'acheteur informe par écrit le titulaire du marché au moins 3 mois avant la fin de la période en cours de son intention de ne pas reconduire le contrat.ce dernier peut refuser la reconduction au plus tard 3 mois avant la date de reconduction. Il reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: contrat reconductible 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“pièces de rechange neuves et maintenance occasionnelle pour véhicules de marque Iveco” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“pièces de rechange neuves et maintenance occasionnelle pour engins de marque Thomas Constructeurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“pièces de rechange neuves et maintenance occasionnelle pour engins de marque Massey Ferguson et Quicke” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“pièces de rechange neuves et maintenance occasionnelle pour engins de marque Caterpillar” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“pièces de rechange neuves et maintenance occasionnelle pour équipements de marque Acometis” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“pièces de rechange neuves et maintenance occasionnelle pour équipements de marque Arvel/Buscher” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“pièces de rechange neuves et maintenance occasionnelle pour équipements de marque Bialler” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“pièces de rechange neuves et maintenance occasionnelle pour équipements de marque Faucheux” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 500 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“pièces de rechange neuves et maintenance occasionnelle pour équipements de marque Mecagil Lebon” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“pièces de rechange neuves et maintenance occasionnelle pour équipements de marque Noremat” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“pièces de rechange neuves et maintenance occasionnelle pour équipements de marque Sicometal” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“pièces de rechange neuves et maintenance occasionnelle pour équipements de marque Villeton” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
-Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1).-Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.-une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.- Une liste des principales livraisons et prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquele candidat doit apporter la preuve de sa capacité à fournir 100% des pièces détachées de rechange neuves et d'effectuer 100% de la maintenance des matériels désignés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 192-499122 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 635 459 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 192-499122
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021a0003001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“objet Pièces de rechange neuves et maintenance occasionnelle pour véhicules de marque Renault Trucks”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bernard Trucks
Adresse postale: 31 bis route de Frangy
Commune postale: Meythet
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226 105 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021a0003002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“pièces de rechange neuves et maintenance occasionnelle pour véhicules de marque Iveco” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: decarre Vi Sas
Adresse postale: bp 95
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 877 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021a0003003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“pièces de rechange neuves et maintenance occasionnelle pour engins de marque Thomas Constructeurs” Nom et adresse du contractant
Nom: thomas Constructeurs
Adresse postale: bp 12
Commune postale: Portes-lès-Valence
Code postal: 26800
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 992 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021a0003004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“pièces de rechange neuves et maintenance occasionnelle pour engins de marque Massey Ferguson et Quicke” Nom et adresse du contractant
Nom: ets Poncet Roger
Commune postale: Sillingy
Code postal: 74330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 132 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021a0003005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“pièces de rechange neuves et maintenance occasionnelle pour engins de marque Caterpillar” Nom et adresse du contractant
Nom: tp Assistance
Adresse postale: 27 Rue Louis Pasteur
Commune postale: Treillières
Code postal: 44119
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 783 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021a0003006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“pièces de rechange neuves et maintenance occasionnelle pour équipements de marque Acometis” Nom et adresse du contractant
Nom: acometis Production Sas
Adresse postale: 7 place du 17 Novembre
Commune postale: Soultz Haut Rhin
Code postal: 68360
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 630 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021a0003007
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“pièces de rechange neuves et maintenance occasionnelle pour équipements de marque Arvel/Buscher” Nom et adresse du contractant
Nom: bucher Municipal
Adresse postale: za Perache
Commune postale: Coudes
Code postal: 63114
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 514 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021a0003008
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“pièces de rechange neuves et maintenance occasionnelle pour équipements de marque Bialler” Nom et adresse du contractant
Nom: bialler
Adresse postale: zi
Commune postale: Briançon
Code postal: 05100
Région: Hautes-Alpes 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 095 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021a0003009
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“pièces de rechange neuves et maintenance occasionnelle pour équipements de marque Faucheux” Nom et adresse du contractant
Nom: smafaucheux sas
Adresse postale: 40 av auguste wissel
Commune postale: Neuville-sur-Saône
Code postal: 69250
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 227 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021a0003010
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“pièces de rechange neuves et maintenance occasionnelle pour équipements de marque Mecagil Lebon” Nom et adresse du contractant
Nom: mecagil Lebon
Adresse postale: 47 Rue De L'Aqueduc - za Etic - bp 27
Commune postale: Champagne-sur-Seine
Code postal: 77430
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 272 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021a0003011
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“pièces de rechange neuves et maintenance occasionnelle pour équipements de marque Noremat” Nom et adresse du contractant
Nom: noremat
Adresse postale: 166 rue ampere
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 711 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021a0003012
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“pièces de rechange neuves et maintenance occasionnelle pour équipements de marque Sicometal” Nom et adresse du contractant
Nom: sicometal
Adresse postale: zi Du Plan D'Acier
Commune postale: Saint-Claude
Code postal: 39200
Région: Jura🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 546 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021a0003013
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“pièces de rechange neuves et maintenance occasionnelle pour équipements de marque Villeton” Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Villeton Jean
Adresse postale: zi Rn6
Commune postale: Saint-André-le-Gaz
Code postal: 38490
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 575 💰
“le pmarché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de...”
le pmarché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de recourstribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble CedexTel : 04 76 42 90 00 - courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - fax : 04 76 42 22 69organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursdépartement de la Haute-Savoie - direction de la Commande Publique23 rue de la Paix - bp 2444 - 74041 Annecy cedexcourriel : dcpfour-serv@cg74.fr - tél : 04 50 33 21 32 - fax : 04 50 33 21 45
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 005-007192 (2022-01-03)