Fourniture de peinture, produits assimilés et accessoires pour les bâtiments et infrastructures

Commune d'Istres

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent marché passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la fourniture de peinture, produits assimilés et accessoires pour les bâtiments et infrastructures de la ville d'Istres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Istres

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de bâtiment › Peintures et revêtements muraux
• Peintures › Peinture de marquage routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-15	Avis de marché
2021-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures, vernis et mastics
Numéro de référence: Peinture
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures, vernis et mastics 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures, vernis et mastics 📦
Peinture de marquage routier 📦
Peintures 📦
Peintures et revêtements muraux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Istres
Adresse postale: 1 esplanade Bernardin Laugier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 413295000 📞
Fax: +33 413295817 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date limite de soumission: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-135995
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de peinture, produits assimilés et accessoires pour les bâtiments communaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de peinture, produits assimilés et accessoires pour les bâtiments communaux.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit expressément trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans.

Intitulé du lot: Fourniture de peintures destinées à la voirie
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de peintures destinées à la voirie.
Intitulé du lot: Fourniture de peintures destinées aux stades
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de peintures destinées aux stades.
Intitulé du lot: Fourniture de peintures destinées aux jeux de cours ou plateaux sportifs
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de peintures destinées aux jeux de cours ou plateaux sportifs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat attestant respecter l'égalité professionnelle entre hommes et femmes.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des fournitures (échantillons)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeurs associées
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeurs associées des fournitures
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique des fournitures
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 30
10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130047000419
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 055-135995 (2021-03-15)

Avis d'attribution de marché (2021-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent marché passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la fourniture de peinture, produits assimilés et accessoires pour les bâtiments et infrastructures de la ville d'istres

Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d istres
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-423193
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-135995
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans.Le marché est passé selon la technique d'achat de l''accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Pour la période initiale et les éventuelles période de reconductions, les montants contractuels de chaque lot seront les suivants :lot 1montant minimum : 10 000 euro(s) Montant maximum : sanslot 2montant minimum : sansmontant maximum : sanslot 3montant minimum : sansmontant maximum : sanslot 4montant minimum : sansmontant maximum : sansa titre indicatif, les montants prévisionnels non contractuels annuels sont de :lot 1 : 40 000 euro(s) HtLot 2 : 12 000 euro(s) HtLot 3 : 8 500 euro(s) HtLot 4 : 4 500 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de peinture, produits assimilés et accessoires pour les bâtiments communaux
Brève description:

fourniture de peinture, produits assimilés et accessoires pour les bâtiments communaux

Intitulé du lot: fourniture de peintures destinées à la voirie
Brève description: fourniture de peintures destinées à la voirie
Intitulé du lot: fourniture de peintures destinées aux stades
Brève description: fourniture de peintures destinées aux stades
Intitulé du lot: fourniture de peintures destinées aux jeux de cours ou plateaux sportifs
Brève description: fourniture de peintures destinées aux jeux de cours ou plateaux sportifs

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique des fournitures

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Nom: comptoir de l ours peintures du sud Aix
Adresse postale: 460 Chemin De La Pioline
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 57474.43 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Nom: société d'applications Routières (par sigle Sar)
Adresse postale: 103-105 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 22 337 EUR 💰
Nom: sopam industrie
Adresse postale: za la granelle
Commune postale: Marguerittes
Code postal: 30320
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 9351.82 EUR 💰
6182.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 161-423193 (2021-08-17)

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Peintures, vernis et mastics (16)