Fourniture de papier d'impression pour machines offset et numérique

Ville du Havre

a) Procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
b) Forme du marché: le marché est un accord-cadre à bons de commande. La consultation est passée sans minimum ni maximum. Pour information, les dépenses sur les trois dernières années ont été les suivantes:
— 2018: 45 000 EUR HT;
— 2019: 67 000 EUR HT;
— 2020: 90 000 EUR HT;
c) Suite à l'acquisition d'une presse offset quatre couleurs, la consommation de papier a augmenté en 2019 et 2020 et devrait être plus en adéquation avec les consommations futures de l'atelier d'imprimerie;
d) Durée du marché — délai d'exécution: (cf. article 4-2 du règlement de la consultation). Le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale d'un an. Il pourra ensuite être renouvelé trois fois par période d'un an par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de quatre ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-02 Avis de marché
2021-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de papier d'impression pour machines offset et numérique 21ff-Vdh-0823-T”
Produits/services: Papier d'impression 📦
Brève description:
“a) Procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Havre — 76085 Le Havre Cedex.
Description du marché:
“a) Procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-07 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 067-172922 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 52739.49 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Havre, 76085 Le Havre Cedex.
Description du marché:
“Procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 067-172922

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18105
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle Villabe
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52739.49 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— le montant indiqué dans l'avis correspond au montant de la simulation de commande; — le marché est un accord-cadre à bons de commandes conclu sans minimum...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 134-356219 (2021-07-09)