fourniture de papeterie pour le Département et/ou le Service Départemental d'incendie et de Secours de Saône-Et-Loire. L'Accord-Cadre est passé pour une période de 1 an à compter du 1er mars 2022. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum annuel - lot no 1 : enveloppes et pochettes, recyclées, non recyclées et recyclables : 50 000,00 euro(s) HT selon la répartition suivante : Département : 45 000 euro(s) HT et SDIS : 5 000 euro(s) HT - lot no 2 : papier (blanc et couleur), recyclé et non recyclé, pour reprographie, offset et produits annexes : 200 000,00 euro(s) HT selon la répartition suivante : Département : 190 000 euro(s) HT et SDIS : 10 000 euro(s) HT, en application des articles L.2124-1 et 2, R.2124-1 et 2 et R.2162-4 2° du Code de la Commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-08.
Avis de marché (2021-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de Saône-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: service départemental d''incendie et de secours de Saône-Et-Loire (SDIS 71)
Adresse postale: 4, rue des Grandes Varennes - cS 90109, F
Commune postale: Mâcon Cedex
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de papeterie pour le Département et/ou le Service Départemental d'incendie et de Secours de Saône-Et-Loire
DPMG.21.125.NB”
Produits/services: Papeterie📦
Brève description:
“fourniture de papeterie pour le Département et/ou le Service Départemental d'incendie et de Secours de Saône-Et-Loire. L'Accord-Cadre est passé pour une...”
Brève description
fourniture de papeterie pour le Département et/ou le Service Départemental d'incendie et de Secours de Saône-Et-Loire. L'Accord-Cadre est passé pour une période de 1 an à compter du 1er mars 2022. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum annuel - lot no 1 : enveloppes et pochettes, recyclées, non recyclées et recyclables : 50 000,00 euro(s) HT selon la répartition suivante : Département : 45 000 euro(s) HT et SDIS : 5 000 euro(s) HT - lot no 2 : papier (blanc et couleur), recyclé et non recyclé, pour reprographie, offset et produits annexes : 200 000,00 euro(s) HT selon la répartition suivante : Département : 190 000 euro(s) HT et SDIS : 10 000 euro(s) HT, en application des articles L.2124-1 et 2, R.2124-1 et 2 et R.2162-4 2° du Code de la Commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enveloppes et pochettes, recyclées, non recyclées et recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: enveloppes et pochettes, recyclées, non recyclées et recyclables
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une période de 1 an à compter du 1er mars 2022. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une période de 1 an à compter du 1er mars 2022. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“papier (blanc et couleur), recyclé et non recyclé, pour reprographie, offset et produits annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Description du marché:
“papier(Blanc et couleur), recyclé et non recyclé, pour reprographie, offset et produits annexes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-10
14:00 📅
“le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne...”
le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté(https://marches.ternum-bfc.fr ).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration Territoire Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr )
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)
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Source: OJS 2021/S 241-634887 (2021-12-08)