Le dossier concerne la fourniture de matériel de signalisation. Il pourra s'agir de signalisation de police, de signalisation de direction, de signalisation temporaire, de signalisation plastique et de signalisation lumineuse.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale allant de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de panneaux de signalisation verticale pour la centrale d'achat de l'Ingéniérie Territoriale du département des Hautes-Alpes
2020-Fcs-Seer-0035/Jo”
Produits/services: Équipement de signalisation📦
Brève description:
“Le dossier concerne la fourniture de matériel de signalisation. Il pourra s'agir de signalisation de police, de signalisation de direction, de signalisation...”
Brève description
Le dossier concerne la fourniture de matériel de signalisation. Il pourra s'agir de signalisation de police, de signalisation de direction, de signalisation temporaire, de signalisation plastique et de signalisation lumineuse.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale allant de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2021.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 892 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“Le dossier concerne la fourniture de matériel de signalisation. Il pourra s'agir de signalisation de police, de signalisation de direction, de signalisation...”
Description du marché
Le dossier concerne la fourniture de matériel de signalisation. Il pourra s'agir de signalisation de police, de signalisation de direction, de signalisation temporaire, de signalisation plastique et de signalisation lumineuse.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale allant de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 892 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Échantillons ou maquettes exigés: se référer aux documents de la consultation pour les éléments à transmettre, ainsi que les modalités de transmission. Les échantillons ayant pour but d'être testés, ils ne pourront être rendus aux candidats. Numéro de la consultation: 2020-fcs-seer-0035.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ASS 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 026-063687 (2021-02-03)
Avis d'attribution de marché (2021-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ingénierie territoriale Hautes-Alpes
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de panneaux de signalisation verticale pour la centrale d'achat de l'Ingénierie territoriale du département des Hautes-Alpes
2020-Fcs-Seer-0035/Jo”
Brève description:
“Le dossier concerne la fourniture de matériel de signalisation. Il pourra s'agir de signalisation de police, de signalisation de direction, de signalisation...”
Brève description
Le dossier concerne la fourniture de matériel de signalisation. Il pourra s'agir de signalisation de police, de signalisation de direction, de signalisation temporaire, de signalisation plastique et de signalisation lumineuse. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale allant de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2021.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 93 244 💰
Description
Description du marché:
“Le dossier concerne la fourniture de matériel de signalisation. Il pourra s'agir de signalisation de police, de signalisation de direction, de signalisation...”
Description du marché
Le dossier concerne la fourniture de matériel de signalisation. Il pourra s'agir de signalisation de police, de signalisation de direction, de signalisation temporaire, de signalisation plastique et de signalisation lumineuse. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale allant de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 026-063687
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100it21-01f
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Signaux Girod SA
Adresse postale: 881 route des Fontaines
Commune postale: Bellefontaine
Code postal: 39400
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 244 💰
“Il s'agit d'un marché sans minimum ni maximum. Le montant indiqué est un montant estimatif selon le DQE.” Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass. 16.7.2007, n 291545, CE, 4.4.2014, n 358994).
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Source: OJS 2021/S 092-238026 (2021-05-07)