Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pains frais et de viennoiseries pour le CH de Côte Fleurie
GHT2021141”
Produits/services: Pain📦
Brève description: fourniture de pains frais et de viennoiseries pour le CH de Côte Fleurie
Valeur estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ch Côte Fleurie
Description du marché: fourniture de pains frais et de viennoiseries pour le CH de Côte Fleurie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-02-01 📅
Date de fin: 2023-05-15 📅
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono attributaire avec minimum et maximum fixés en valeur (mini : 50 000 euro(s) HT et maxi : 160 000 euro(s) Ht)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: déclaration du candidat : Dc2 mentionnant le chiffred'affaires
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 et copie des documents attestant de la capacitétechnique du soumissionnaire à réaliser la prestation :- liste des références sur les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
dc2 et copie des documents attestant de la capacitétechnique du soumissionnaire à réaliser la prestation :- liste des références sur les trois dernières années pour des prestations équivalentes si elles existent et toutdocument justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-02
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cellule marchés du CHU de Caen, établissement support du GHT
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
marché non reconductible
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - bP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale: direccte des Pays de Loire - 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 211-550843 (2021-10-27)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le directeur général
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gout/texture/aspect
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Tenue dans le temps
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-550843
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222007
Titre: fourniture de pains et de viennoiseries fraîches pour le CH de Côte Fleurie
Date de conclusion du contrat: 2022-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: le fournil de la touques
Adresse postale: 7 place f moureaux
Commune postale: Trouville-sur-Mer
Code postal: 14360
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Pendant ce délai, le contrat signé le...”
recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Pendant ce délai, le contrat signé le 18/01/2022 sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande effectuée auprès de la Cellule marchés publics au 02.31.06.48.85
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 020-047439 (2022-01-25)