fourniture de nutrition entérale, de complémentation orale et dispositifs médicaux associés pour les établissements de l'ugecam paca corse

Ugecam PACA et Corse

fourniture de nutrition entérale, de complémentation orale et dispositifs médicaux associés pour les établissements de l'ugecam paca corse. La consultation est passée selon : - la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application de l'article L 2124-1 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique ; - les dispositions relatives à l'accord cadre, régi par les articles L 21215-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché mono attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-27.

Qui ?

• Ugecam PACA et Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-27	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'alimentation entérale
Numéro de référence: 2021.54
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'alimentation entérale 📦
Code CPV supplémentaire: Produits d'alimentation entérale 📦
Appareils et instruments médicaux divers 📦
Produits diététiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ugecam paca et Corse
Adresse postale: 42 boulevard de la Gaye
Code postal: 13406
Commune postale: Marseille Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.ugecam-pacac.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp.ug-pacac@ugecam.assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 488228640 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_SqUcf31FpR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-27 📅
Date limite de soumission: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Date de début: 2022-03-21 📅
Date de fin: 2026-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-673281
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

le marché est un marché à prix mixte. Le présent marché est un accord cadre* à bon de commande mono attributaire*accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et accord-cadre à bons de commande au sens des articles L 21215-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique.En application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché est à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel pour tous les lots de commande comme suit :Lot 1 : Estimation annuelle de commande: 11200 euros Ht/An // sans montant min // montant maximum de commande annuel : 80 000 euros (H.T.). Lot 2 : Estimation annuelle de commande: 700 euros Ht/An // sans montant min // montant maximum de commande annuel : 40 000 euros (H.T.).Lot 3 : Estimation annuelle de commande: 300 euros Ht/An // sans montant min // montant maximum de commande annuel : 40 000 euros (H.T.). Lot 4 : Estimation annuelle de commande: 2700 euros Ht/An // sans montant min // montant maximum de commande annuel : 40 000 euros (H.T.). Lot 5: Estimation annuelle de commande: 12400 euros Ht/An // sans montant min // montant maximum de commande annuel : 80 000 euros (H.T.).Lot 6 : Estimation annuelle de commande: 4500 euros Ht/An // sans montant min // montant maximum de commande annuel : 50 000 euros (H.T.). Lot 7 : Estimation annuelle de commande: 8000 euros Ht/An // sans montant min // montant maximum de commande annuel : 70 000 euros (H.T.).Lot 8 : Estimation annuelle de commande: 2300 euros Ht/An // sans montant min // montant maximum de commande annuel : 40 000 euros (H.T.).Lot 9 : Estimation annuelle de commande: 6800 euros Ht/An // sans montant min // montant maximum de commande annuel : 60 000 euros (H.T.). Lot 10 : Estimation annuelle de commande: 1200 euros Ht/An // sans montant min // montant maximum de commande annuel : 40 000 euros (H.T.). échantillons: le candidat devra obligatoirement envoyer, avant la date limite de réception des offres, des échantillons pour test non valorisé (à titre gratuit) des produits accompagnées de leurs fiches techniques pour le(s) lot(s) au(x)que(s) il répond.Les tests interviendront au début du mois de février. Le refus de participer aux tests en ne fournissant pas tous les échantillons à tester et toutes les fiches techniques exposerait le candidat au rejet de son offre.La date limite de remise des offres fixée dans l'avis de publicité s'applique également à la remise des échantillons. mise a disposition du dce: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante www.achatpublic.com, rubrique salle des marchés " entreprises ".Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail ou courrier. Le dossier est uniquement téléchargeable sur le site Achat public.Modification du dce: Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Remise des offres: sur la plateforme achat public.com uniquement. La copie de sauvegarde peut être transmise par courrier LRAR avec accusé de réception ou en main propre contre récepissé à l'adresse suivante de 8h à 12h et de 13h30à 16h30. UGECAM Paca et CorseService des Marchés publicsbp 83 - 42 boulevard de la Gaye13275 MARSEILLE Cedex 09renseignements COMPLÉMENTAIRES: Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les demandes de renseignements devront être formulées par écrit impérativement par le biais de la plateforme acheteur www.achatpublic.com

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 : Produits pour la nutrition entérale
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 : Produits pour la nutrition entérale
Description des options:

marchés complémentaires:le pouvoir adjudicateur peut passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés publics de fournitures qui ont pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'Un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises

Intitulé du lot: lot 2 : Produit hypercalorique spécifiques pour la nutrition entérale
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 : Produit hypercalorique spécifiques pour la nutrition entérale
Description des options:

marchés complémentaires : Le pouvoir adjudicateur peut passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés publics de fournitures qui ont pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'Un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises

Intitulé du lot: lot 3 : Produit pour diabétique spécifique pour la nutrition entérale
Numéro du lot: 3
Brève description: lot 3 : Produit pour diabétique spécifique pour la nutrition entérale
Intitulé du lot: lot 4 : Produits spécifiques semi élémentaires pour la nutrition entérale
Numéro du lot: 4
Brève description: lot 4 : Produits spécifiques semi élémentaires pour la nutrition entérale
Intitulé du lot: lot 5 : Achat de pompes de nutrition entérale et autres dispositifs médicaux associés
Numéro du lot: 5
Brève description:

lot 5 : Achat de pompes de nutrition entérale et autres dispositifs médicaux associés

Intitulé du lot: lot 6 : Jus de fruit
Numéro du lot: 6
Brève description: lot 6 : Jus de fruit
Intitulé du lot: lot 7 : Compléments nutritionnels liquides lactés, potages et de texture "Crème" hyperprotidique, sans lactose, sucré
Numéro du lot: 7
Brève description:

lot 7 : Compléments nutritionnels liquides lactés, potages et de texture "Crème" hyperprotidique, sans lactose, sucré

Intitulé du lot: lot 8 : Poudre épaississante, préparation hydrique gélifiée sucrée, préparation céréalière sucrée pour petit-déjeuner
Numéro du lot: 8
Brève description:

lot 8 : Poudre épaississante, préparation hydrique gélifiée sucrée, préparation céréalière sucrée pour petit-déjeuner

Intitulé du lot: lot 9 : Nutrition clinique orale sans sucre
Numéro du lot: 9
Brève description: lot 9 : Nutrition clinique orale sans sucre
Intitulé du lot: lot 10 : Produits diététiques en poudre destinés à des fins médicales spéciales
Numéro du lot: 10
Brève description: lot 10 : Produits diététiques en poudre destinés à des fins médicales spéciales

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: marseille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé de mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 ue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: https://demarchesadministratives.fr/tgi-grande-instance/marseille-13000 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du Tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du contrat ; et un recours contractuel après la signature du dit contrat, auprès de la même juridiction, en vertu des dispositions des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de la jurisprudence en vigueur

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Source: OJS 2021/S 255-673281 (2021-12-27)

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