fourniture de nutrition entérale, de complémentation orale et dispositifs médicaux associés pour les établissements de l'ugecam paca corse. La consultation est passée selon : - la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application de l'article L 2124-1 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique ; - les dispositions relatives à l'accord cadre, régi par les articles L 21215-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché mono attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de nutrition entérale, de complémentation orale et dispositifs médicaux associés pour les établissements de l'ugecam paca corse
2021.54”
Produits/services: Produits d'alimentation entérale📦
Brève description:
“fourniture de nutrition entérale, de complémentation orale et dispositifs médicaux associés pour les établissements de l'ugecam paca corse. La consultation...”
Brève description
fourniture de nutrition entérale, de complémentation orale et dispositifs médicaux associés pour les établissements de l'ugecam paca corse. La consultation est passée selon : - la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application de l'article L 2124-1 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique ; - les dispositions relatives à l'accord cadre, régi par les articles L 21215-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché mono attributaire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Produits pour la nutrition entérale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits d'alimentation entérale📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: lot 1 : Produits pour la nutrition entérale
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-03-21 📅
Date de fin: 2026-03-21 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marchés complémentaires:le pouvoir adjudicateur peut passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés...”
Description des options
marchés complémentaires:le pouvoir adjudicateur peut passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés publics de fournitures qui ont pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'Un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Produit hypercalorique spécifiques pour la nutrition entérale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot 2 : Produit hypercalorique spécifiques pour la nutrition entérale
Informations sur les options
Description des options:
“marchés complémentaires : Le pouvoir adjudicateur peut passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés...”
Description des options
marchés complémentaires : Le pouvoir adjudicateur peut passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés publics de fournitures qui ont pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'Un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Produit pour diabétique spécifique pour la nutrition entérale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot 3 : Produit pour diabétique spécifique pour la nutrition entérale
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Produits spécifiques semi élémentaires pour la nutrition entérale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: lot 4 : Produits spécifiques semi élémentaires pour la nutrition entérale
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 5 : Achat de pompes de nutrition entérale et autres dispositifs médicaux associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils et instruments médicaux divers📦
Description du marché:
“lot 5 : Achat de pompes de nutrition entérale et autres dispositifs médicaux associés”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 : Jus de fruit
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Produits diététiques📦
Description du marché: lot 6 : Jus de fruit
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 7 : Compléments nutritionnels liquides lactés, potages et de texture "Crème" hyperprotidique, sans lactose, sucré” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“lot 7 : Compléments nutritionnels liquides lactés, potages et de texture "Crème" hyperprotidique, sans lactose, sucré”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 8 : Poudre épaississante, préparation hydrique gélifiée sucrée, préparation céréalière sucrée pour petit-déjeuner” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“lot 8 : Poudre épaississante, préparation hydrique gélifiée sucrée, préparation céréalière sucrée pour petit-déjeuner”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 9 : Nutrition clinique orale sans sucre
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: lot 9 : Nutrition clinique orale sans sucre
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 10 : Produits diététiques en poudre destinés à des fins médicales spéciales
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: lot 10 : Produits diététiques en poudre destinés à des fins médicales spéciales
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-04
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-04
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): marseille
“le marché est un marché à prix mixte. Le présent marché est un accord cadre* à bon de commande mono attributaire*accord-cadre au sens des articles...”
le marché est un marché à prix mixte. Le présent marché est un accord cadre* à bon de commande mono attributaire*accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et accord-cadre à bons de commande au sens des articles L 21215-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique.En application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché est à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel pour tous les lots de commande comme suit :Lot 1 : Estimation annuelle de commande: 11200 euros Ht/An // sans montant min // montant maximum de commande annuel : 80 000 euros (H.T.). Lot 2 : Estimation annuelle de commande: 700 euros Ht/An // sans montant min // montant maximum de commande annuel : 40 000 euros (H.T.).Lot 3 : Estimation annuelle de commande: 300 euros Ht/An // sans montant min // montant maximum de commande annuel : 40 000 euros (H.T.). Lot 4 : Estimation annuelle de commande: 2700 euros Ht/An // sans montant min // montant maximum de commande annuel : 40 000 euros (H.T.). Lot 5: Estimation annuelle de commande: 12400 euros Ht/An // sans montant min // montant maximum de commande annuel : 80 000 euros (H.T.).Lot 6 : Estimation annuelle de commande: 4500 euros Ht/An // sans montant min // montant maximum de commande annuel : 50 000 euros (H.T.). Lot 7 : Estimation annuelle de commande: 8000 euros Ht/An // sans montant min // montant maximum de commande annuel : 70 000 euros (H.T.).Lot 8 : Estimation annuelle de commande: 2300 euros Ht/An // sans montant min // montant maximum de commande annuel : 40 000 euros (H.T.).Lot 9 : Estimation annuelle de commande: 6800 euros Ht/An // sans montant min // montant maximum de commande annuel : 60 000 euros (H.T.). Lot 10 : Estimation annuelle de commande: 1200 euros Ht/An // sans montant min // montant maximum de commande annuel : 40 000 euros (H.T.). échantillons: le candidat devra obligatoirement envoyer, avant la date limite de réception des offres, des échantillons pour test non valorisé (à titre gratuit) des produits accompagnées de leurs fiches techniques pour le(s) lot(s) au(x)que(s) il répond.Les tests interviendront au début du mois de février. Le refus de participer aux tests en ne fournissant pas tous les échantillons à tester et toutes les fiches techniques exposerait le candidat au rejet de son offre.La date limite de remise des offres fixée dans l'avis de publicité s'applique également à la remise des échantillons. mise a disposition du dce: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante www.achatpublic.com, rubrique salle des marchés " entreprises ".Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail ou courrier. Le dossier est uniquement téléchargeable sur le site Achat public.Modification du dce: Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Remise des offres: sur la plateforme achat public.com uniquement. La copie de sauvegarde peut être transmise par courrier LRAR avec accusé de réception ou en main propre contre récepissé à l'adresse suivante de 8h à 12h et de 13h30à 16h30. UGECAM Paca et CorseService des Marchés publicsbp 83 - 42 boulevard de la Gaye13275 MARSEILLE Cedex 09renseignements COMPLÉMENTAIRES: Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les demandes de renseignements devront être formulées par écrit impérativement par le biais de la plateforme acheteur www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 ue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: https://demarchesadministratives.fr/tgi-grande-instance/marseille-13000🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du Tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du Tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du contrat ; et un recours contractuel après la signature du dit contrat, auprès de la même juridiction, en vertu des dispositions des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de la jurisprudence en vigueur
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Source: OJS 2021/S 255-673281 (2021-12-27)