Fourniture de mobiliers et matériels de bureau destinés à favoriser le maintien dans l'emploi des agents du conseil départemental du Var en situation de handicap
Le présent marché concerne les prestations suivantes: fourniture de mobiliers et matériels de bureau destinés à favoriser le maintien dans l'emploi des agents du conseil départemental du Var en situation de handicap. Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT, montant maximum annuel: 100 000 EUR HT. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-13.
Avis de marché (2021-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: Direction des ressources humaines, 390 avenue des Lices, CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de mobiliers et matériels de bureau destinés à favoriser le maintien dans l'emploi des agents du conseil départemental du Var en situation de...”
Titre
Fourniture de mobiliers et matériels de bureau destinés à favoriser le maintien dans l'emploi des agents du conseil départemental du Var en situation de handicap
20201080
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Produits/services: Mobilier de bureau📦
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations suivantes: fourniture de mobiliers et matériels de bureau destinés à favoriser le maintien dans l'emploi des...”
Brève description
Le présent marché concerne les prestations suivantes: fourniture de mobiliers et matériels de bureau destinés à favoriser le maintien dans l'emploi des agents du conseil départemental du Var en situation de handicap. Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT, montant maximum annuel: 100 000 EUR HT. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne les prestations suivantes: fourniture de mobiliers et matériels de bureau destinés à favoriser le maintien dans l'emploi des...”
Description du marché
Le présent marché concerne les prestations suivantes: fourniture de mobiliers et matériels de bureau destinés à favoriser le maintien dans l'emploi des agents du conseil départemental du Var en situation de handicap. Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT, montant maximum annuel: 100 000 EUR HT. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période allant du 1.7.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 30.6.2022. Il est renouvelable deux...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une période allant du 1.7.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 30.6.2022. Il est renouvelable deux fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder trois ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— Les clauses de réexamen portent notamment sur la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours...”
Description des options
— Les clauses de réexamen portent notamment sur la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et, en cas...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. À défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent, ou le Document unique de marché européen (DUME),
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
1. en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2. en qualité de membres de plusieurs groupements.
En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire afin de pallier une éventuelle défaillance d'un des cocontractants et ainsi éviter une rupture de service. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-24
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr - La valeur technique, notée sur 100 points puis ramenée à 60 %, sera jugée selon les deux sous-critères suivants:
— sous-critère 1: caractéristiques techniques des mobiliers et matériels demandés au Bordereau des prix unitaires pour les articles uniquement listés ci-dessous (au sein du règlement de consultation) au regard des fiches techniques remises par le candidat, pondéré à 50 %,
— sous-critère 2: valeur technique jugée au regard des réponses apportées dans le cadre du mémoire technique, pondéré à 50 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 011-021572 (2021-01-13)