fourniture De Mobiliers De Collecte Aerien Pour Les Dechets

CC Corbières Salanque Méditerranée

les montants hors taxe Minimum et Maximum sont définis, pour chaque période, comme suit: 50 000,00 euro(s) /200 000,00 euro(s) L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESE France

Qui ?

• CC Corbières Salanque Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-26	Avis de marché
2021-12-21	Informations complémentaires
2022-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 2021-Fcs-0014
Brève description:

les montants hors taxe Minimum et Maximum sont définis, pour chaque période, comme suit: 50 000,00 euro(s) /200 000,00 euro(s) L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc corbieres salanque mediterranee
Adresse postale: 41, chemin du Mas Bordas
Code postal: 66530
Commune postale: Claira
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3580 🌏
Courrier électronique: mp@salanque-mediterranee.fr 📧
Téléphone: +33 468281037 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3580 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3580 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-26 📅
Date limite de soumission: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 233-613163
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3580 -Les modalités de candidature et de transmission électroniques des offres sont détaillées dans le Règlement de Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit une fois pour une période de douze mois supplémentaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007036500016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3580 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3580 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir ci-dessus
Source: OJS 2021/S 233-613163 (2021-11-26)

Informations complémentaires (2021-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-661738
Se réfère à l'avis: 2021/S 233-613163
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2021/S 250-661738 (2021-12-21)

Avis d'attribution de marché (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de mobiliers de collecte aérien pour les déchets
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marlene.marquez@c3sm.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-183983
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de mobiliers de collecte aerien pour les dechets
Description des options:

l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée totale du marché est de 24 mois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): delai
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-25 📅
Nom: ese france
Commune postale: Crissey
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé pré

contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du Cja,Et pouvant être exercé dans les délais prévus à

l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2

mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Date de notification du contrat: 25/03/2022 Lieu et horaire où le contrat peut être consulté: Corbières Salanque Méditerranée, 41 chemin du mas Bordas, 66 530 Claira, tel 0468281037 (sur rendez-vous uniquement).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 070-183983 (2022-04-04)

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