les montants hors taxe Minimum et Maximum sont définis, pour chaque période, comme suit: 50 000,00 euro(s) /200 000,00 euro(s) L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture De Mobiliers De Collecte Aerien Pour Les Dechets
2021-Fcs-0014
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“les montants hors taxe Minimum et Maximum sont définis, pour chaque période, comme suit: 50 000,00 euro(s) /200 000,00 euro(s) L'Accord-Cadre sera exécuté...”
Brève description
les montants hors taxe Minimum et Maximum sont définis, pour chaque période, comme suit: 50 000,00 euro(s) /200 000,00 euro(s) L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“les montants hors taxe Minimum et Maximum sont définis, pour chaque période, comme suit: 50 000,00 euro(s) /200 000,00 euro(s) L'Accord-Cadre sera exécuté...”
Description du marché
les montants hors taxe Minimum et Maximum sont définis, pour chaque période, comme suit: 50 000,00 euro(s) /200 000,00 euro(s) L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit une fois pour une période de douze mois supplémentaires”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3580 -Les modalités de candidature et de transmission électroniques des offres sont détaillées dans le Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir ci-dessus
Source: OJS 2021/S 233-613163 (2021-11-26)
Informations complémentaires (2021-12-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 233-613163
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-01-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“ajouter : Afin de tenir compte de différentes modifications au dossier de consultation (modification de la formule de révision de prix, ajout d'articles au...”
Texte
ajouter : Afin de tenir compte de différentes modifications au dossier de consultation (modification de la formule de révision de prix, ajout d'articles au Bpu / Dqe, délai maximum de livraison modifié), la date limite de remise des offres est reportée au 17 janvier 2022 à 12 heures
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date d'ouverture: 4 janvier 2022 14 heures
Nouvelle valeur
Texte: date d'ouverture: 17 janvier 2022 14 heures
Source: OJS 2021/S 250-661738 (2021-12-21)
Avis d'attribution de marché (2022-04-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marlene.marquez@c3sm.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de mobiliers de collecte aérien pour les déchets
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché: fourniture de mobiliers de collecte aerien pour les dechets
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): delai
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de...”
Description des options
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée totale du marché est de 24 mois
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 233-613163
Attribution du marché
1️⃣
Titre: fourniture de mobiliers de collecte aerien pour les dechets
Date de conclusion du contrat: 2022-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ese france
Commune postale: Crissey
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé pré
contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé pré
contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du Cja,Et pouvant être exercé dans les délais prévus à
l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2
mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Date de notification du contrat: 25/03/2022 Lieu et horaire où le contrat peut être consulté: Corbières Salanque Méditerranée, 41 chemin du mas Bordas, 66 530 Claira, tel 0468281037 (sur rendez-vous uniquement).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 070-183983 (2022-04-04)