Les gammes de mobilier devront être traitées non feu et de finition mélaminée ou stratifiée. Elles sont destinées à l'équipement mobilier des agents disposant de matériel informatique.
Le mobilier recherché devra assurer aux usagers un bon confort de travail grâce à la prise en compte des contraintes ergonomiques relatives au travail de bureau, du confort physique (visuel, acoustique, postural), du confort psychologique (personnification de l'espace, possibilité de s'isoler).
En conséquence, le mobilier constituant les postes de travail devra permettre le passage horizontal et vertical des câbles nécessaires à l'alimentation du matériel (matériel informatique, lampe, téléphone).
Les fournitures sont divisées en deux lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition ci-dessous:
— lot nº 1: «Mobilier de bureau et accessoires divers»,
— lot nº 2: «Sièges de bureau et chaises pliantes».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de mobilier de bureau pour les services municipaux en deux lots sur quatre ans”
Produits/services: Mobilier de bureau📦
Brève description:
“Les gammes de mobilier devront être traitées non feu et de finition mélaminée ou stratifiée. Elles sont destinées à l'équipement mobilier des agents...”
Brève description
Les gammes de mobilier devront être traitées non feu et de finition mélaminée ou stratifiée. Elles sont destinées à l'équipement mobilier des agents disposant de matériel informatique.
Le mobilier recherché devra assurer aux usagers un bon confort de travail grâce à la prise en compte des contraintes ergonomiques relatives au travail de bureau, du confort physique (visuel, acoustique, postural), du confort psychologique (personnification de l'espace, possibilité de s'isoler).
En conséquence, le mobilier constituant les postes de travail devra permettre le passage horizontal et vertical des câbles nécessaires à l'alimentation du matériel (matériel informatique, lampe, téléphone).
Les fournitures sont divisées en deux lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition ci-dessous:
— lot nº 1: «Mobilier de bureau et accessoires divers»,
— lot nº 2: «Sièges de bureau et chaises pliantes».
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Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau et accessoires divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Brignoles.
Description du marché:
“Acquisition de mobilier de bureau et accessoires divers sur quatre ans pour les services municipaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à douze mois dans la limite du montant maximal d'engagement prévu ci-dessus. Il est...”
Description des renouvellements
Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à douze mois dans la limite du montant maximal d'engagement prévu ci-dessus. Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période de douze mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sièges de bureau et chaises pliantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Acquisition de sièges de bureau et chaises pliantes pour l'ensemble des services de la ville.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-13
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Brignoles.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour information concernant le lot nº 1, la consommation globale sur les quatre dernières années s'élève à environ 134 000 EUR HT soit 160 800 EUR TTC.
Pour...”
Pour information concernant le lot nº 1, la consommation globale sur les quatre dernières années s'élève à environ 134 000 EUR HT soit 160 800 EUR TTC.
Pour le lot nº 2, la consommation globale s'élève à environ 81 000 EUR HT soit 97 200 EUR TTC.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— imprimé Cerfa DC1 joint au DCE ou téléchargeable https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat à compléter);
— imprimé Cerfa DC2 joint au DCE ou téléchargeable https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat à compléter);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— attestation sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6; L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (dater et signer la déclaration sur l'honneur jointe au DCE);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit);
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public;
— justifications à produire quant à la capacité économique et financière:
—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou rubrique F1 de l'imprimé DC2;
— justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique:
—— liste des principales fournitures livrées et prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
NB: conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais:
1) d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires sa consultation;
2) d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables, même si celui-ci ne l'a pas.
Modalités d'obtention du dossier de consultation: gratuitement sur le site: www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres:
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter des décisions de rejet);
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat);
— recours contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative;
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: articles L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 053-132845 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2021-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Brignoles
Adresse postale: direction de la commande publique - 45 ter rue docteur Barbaroux - bP 307
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de mobilier de bureau pour les services municipaux en 2 lots sur 4 ans”
Brève description: acquisition de mobilier pour les services municipaux
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: mobilier de bureau et accessoires divers
Description
Description du marché: acquisition de mobilier de bureau et accessoires pour les services municipaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Champ d'application du marché
Titre: sièges de bureau et chaises pliantes
Description
Description du marché:
“acquisition de sièges de bureau et chaises pliantes pour les services municipaux”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 053-132845
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 44-1/2021
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: mobilier de bureau et accessoires divers
Date de conclusion du contrat: 2021-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: chouett bureau arch office
Commune postale: La Garde
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 44-2/2021
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: sièges de bureau et chaises pliantes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Jean Racine - bP 40510
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 171-445458 (2021-08-31)