Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de mobilier de bureau et prestations associées pour les bureaux de la Commission de régulation de l'energie (Cre)
CRE2021-09ter”
Produits/services: Mobilier de bureau📦
Brève description:
“fourniture de mobilier de bureau et prestations associées pour les bureaux de la Commission de régulation de l'energie (Cre)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobiliers de bureau et mobiliers divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier d'accueil et de réception📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier de salle à manger📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: mobiliers de bureau et mobiliers divers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: durée initial du marché d'un an puis 2 reconductions possibles
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché composite composé d'un marché ordinaire avec une prestation à prix global et forfaitaire (Dpgf) et d'un accord-cadre mono attributaire...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché composite composé d'un marché ordinaire avec une prestation à prix global et forfaitaire (Dpgf) et d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour des commandes de mobiliers supplémentaires éventuelles. Les délais de livraisons sont précisés au CCTP. La notification du marché est prévue mi-novembre 2021
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bulles autonomes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier modulaire📦
Description du marché: bulles autonomes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf précision au RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-05
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne " de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne " de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 196-507962 (2021-10-05)
Informations complémentaires (2021-10-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 196-507962
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte: options : non
Nouvelle valeur
Texte:
“option : Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue dans le lot no1. Elle doit être obligatoirement chiffrée dans l'acte d'engagement et dans le DPGF” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: les délais de livraison sont précisés au CCTP
Nouvelle valeur
Texte:
“les délais/périodes de livraison sont précisés au CCTP et sont les suivants : Etage 1 et 2 : du 03/01/2022 au 07/01/2022etage 3 et 4 : du 10/01/2022 au...”
Texte
les délais/périodes de livraison sont précisés au CCTP et sont les suivants : Etage 1 et 2 : du 03/01/2022 au 07/01/2022etage 3 et 4 : du 10/01/2022 au 14/01/2022rdc et RDJ : du 17/01/2022 au 21/01/2022
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 202-527532 (2021-10-13)
Avis d'attribution de marché (2021-11-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 294669.33 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 196-507962
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-09ter
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mobiliers de bureau et mobiliers divers
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mobika
Adresse postale: parc D'Activite nord porte de L'Ile DE France
Commune postale: Ablis
Code postal: 78660
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://mobika.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180144.63 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021609ter
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: bulles autonomes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114524.70 💰
“chaque lot comporte une partie forfaitaire et une partie à bon de commande (en cas de besoin de fournitures complémentaires). Le montant maximum de commande...”
chaque lot comporte une partie forfaitaire et une partie à bon de commande (en cas de besoin de fournitures complémentaires). Le montant maximum de commande annuel pour chaque lot est de 50 000 euros (H.T.). Le montant forfaitaire du lot 1 est de 180 144,63 euro(s) HT et le montant forfaitaire du lot 2 est de 114 524,70 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 232-611095 (2021-11-25)